(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE MME MAYENCE-GOOSSENS AU SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'INTÉGRATION SOCIALE ET À L'ENVIRONNEMENT SUR « LES APPAREILS DE DÉFIBRILLATION »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW MAYENCE-GOOSSENS AAN DE STAATSSECRETARIS VOOR VEILIGHEID EN STAATSSECRETARIS VOOR MAATSCHAPPELIJKE INTEGRATIE EN LEEFMILIEU OVER « DE DEFIBRILLATOREN »

M. le Président . ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Mayence au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « les appareils de défibrillation ».

En raison des perturbations de notre ordre du jour et à titre exceptionnel ­ j'insiste ­, il sera permis à M. Desmedt de développer cette question orale en lieu et place de sa collègue Mme Mayence.

La parole est à M. Desmedt.

M. Desmedt (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, en matière de santé publique, les pathologies cardiovasculaires, tels les arrêts cardiaques, constituent une des causes les plus importantes de la mortalité en Belgique.

Or, on constate chaque année en Belgique 10 000 arrêts cardiaques en dehors du milieu hospitalier, avec un taux de mortalité de 97 p.c. L'utilisation d'un défibrillateur permet, à court terme, de ramener ce taux à 91 p.c., ce qui représente un gain non négligeable de l'ordre de 6 p.c., soit 600 vies humaines épargnées.

Cependant, l'intérêt de la défibrillation précoce réside dans le gain de temps qu'elle permet par rapport à l'intervention tardive des équipes cardiologiques spécialisées. Il est donc évident que le facteur temps constitue l'élément-clé de la survie en cas d'arrêt cardiaque.

Dans un souci d'efficacité médicale, il serait utile de pouvoir équiper toutes les ambulances 100 de Belgique d'un défibrillateur semi-automatique. Certaines entreprises privées, par le biais d'un mécénat humanitaire dont on ne peut que les louer, ont entrepris de pallier la carence d'équipement actuelle. Bien que l'intention du secteur privé soit louable, n'est-il pas de la responsabilité des pouvoirs publics de veiller à assurer une médecine efficace et de qualité ?

Monsieur le secrétaire d'État, envisagez-vous d'équiper les ambulances 100 de Belgique d'un appareil de défibrillation ? Dans quels délais ? Dans quelle mesure ? Le financement pourrait-il être totalement pris en charge par les pouvoirs publics ?

M. le Président . ­ La parole est à M. Peeters, secrétaire d'État.

M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique. ­ Monsieur le Président, les chiffres avancés par l'honorable membre n'ont pu être vérifiés par les faits : le département de la Santé publique ne dispose, à ce jour, d'aucune donnée issue d'expériences et permettant de valider l'hypothèse présentée qui pourrait consister en une extrapolation théorique du bénéfice de la défibrillation précoce.

Il n'est pas envisagé d'équiper les ambulances 100 de Belgique d'un appareil de défibrillation, car la défibrillation, en ce compris la défibrillation semi-automatique, constitue un acte médical au sens de la réglementation en matière d'art de guérir; elle ne peut être pratiquée comme telle par les secouristes-ambulanciers.

De plus, le défibrillateur fait partie de l'équipement des services mobiles d'urgences SMUR dont la réglementation est actuellement en projet; en effet, c'est aux équipes médico-infirmières des SMURs qu'est confiée, dans le cadre de l'aide médicale urgente ­ 100 ­, la fonction de dispenser, sur place, les soins médicaux requis par l'état du patient : ces soins médicaux incluent, notamment, la stabilisation des fonctions vitales et toutes manoeuvres de réanimation, lesquelles utilisent, le cas échéant, un défibrillateur.

Il n'y a donc pas de délai fixé, ni de modalités envisagées, ni de prévision de financement pour procéder à l'équipement des ambulances d'un tel appareil.

M. le Président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.