(Vervolg-Suite)

VRAAG OM UITLEG VAN DE HEER VANDENBERGHE AAN DE MINISTER VAN JUSTITIE OVER « HET LAGE AANTAL GESLAAGDEN BIJ DE TAALEXAMENS VOOR MAGISTRATEN TE BRUSSEL »

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE M. VANDENBERGHE AU MINISTRE DE LA JUSTICE SUR « LE PETIT NOMBRE DE LAURÉATS DES EXAMENS LINGUISTIQUES POUR MAGISTRATS À BRUXELLES »

De voorzitter. ­ Aan de orde is de vraag om uitleg van de heer Vandenberghe aan de minister van Justitie.

Het woord is aan de heer Vandenberghe.

De heer Vandenberghe (CVP). ­ Mijnheer de voorzitter, de uitslagen van de recente examens voor magistraten over de kennis van de andere landstaal zouden de volgende zijn. Van de 43 Franstaligen die aan het examen Nederlands hebben deelgenomen, zijn er 8 geslaagd, dit is 18,6 %. Van de 35 Nederlandstaligen die het examen Frans aflegden, zijn er 3 geslaagd, dit is 8,5 %.

Het resultaat van deze examens is op zijn minst teleurstellend te noemen, zeker wanneer men weet dat een aantal functies bij de rechtbank en het parket te Brussel bij gebrek aan voldoende tweetalige kandidaten niet opgevuld geraakt. Hiermee wil ik niet zeggen dat het tekort aan kandidaten enkel te wijten is aan de vereiste van tweetaligheid. Wanneer er in het arrondissement Brussel een vacature van vrederechter is, een functie waarvoor men eveneens tweetalig moet zijn, is er nooit een probleem op het vlak van het aantal kandidaten. Hoe dan ook zijn deze resultaten duidelijk crisiscijfers. Wanneer dit het resultaat zou zijn van de deliberatie van een jury aan een universiteit, dan zou dit meteen aanleiding geven tot onderzoek.

Deze lage slaagcijfers doen dus een aantal vragen rijzen, waarvan ik er ook een aantal wil stellen. Hoe wordt de examenjury samengesteld ? Wie maakt er vandaag deel van uit ? Hoe verloopt het examen ? Indien er zowel een schriftelijk als een mondeling gedeelte is, wat zijn dan de slaagpercentages voor deze onderdelen afzonderlijk ? Welke criteria worden gehanteerd bij de beoordeling van de kandidaat en welke daarvan zijn beslissend voor het al dan niet slagen van de kandidaat ? Worden de kandidaten van deze criteria en van de doelstellingen van de jury op de hoogte gesteld ? Hoe was de toestand in het verleden ? Is het slaagpercentage steeds zo laag geweest ? Hoe kan het lage aantal geslaagden volgens de minister worden verklaard ? Is er geen nood aan externe controle van de jury ?

Enige tijd geleden heeft de minister verklaard dat de deelnemers aan het examen zouden worden voorbereid door taalcursussen. Hoeveel van de betrokkenen hadden aan een dergelijke taalcursus deelgenomen en wat was hun examenresultaat ?

Hoe komt het dat Nederlandstalige kandidaten die een bijkomend Franstalig universitair diploma hebben behaald, bijvoorbeeld in Straatsburg of Poitiers, niet slagen voor het examen Frans in Brussel ?

De minister kondigde ook aan dat het aantal jaarlijks georganiseerde examens zal worden verhoogd. Zal dit leiden tot een grotere deelname aan de examens ? Kan dit een invloed hebben op het aantal geslaagden ?

Tot slot ligt het slaagpercentage voor Franstaligen blijkbaar veel hoger dan voor Nederlandstaligen. Het is namelijk meer dan het dubbele. Sommigen verklaren dit door te beweren dat het examen voor Nederlandstaligen veel zwaarder is dan dat voor Franstaligen. Er zou als het ware een boycot bestaan tegen Nederlandstalige kandidaten. Hoe verklaart de minister dit verschil ? Kan het probleem niet worden opgelost door gewoon één jury aan te wijzen, hoewel ik weet dat er dan een probleem is met de samenstelling ? Welke maatregelen kan de minister met respect voor de taalwetgeving nemen, om de Bruselse rechtbank in staat te stellen haar wettelijke opdracht te vervullen ?

M. le président. ­ La parole est à M. Desmedt.

M. Desmedt (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, à travers sa demande d'explications, M. Vandenberghe a, à nouveau, évoqué la situation qui prévaut au tribunal de Bruxelles où des problèmes d'ordre linguistique se posent à la suite des résultats des derniers examens.

Au mois de juin 1996, j'ai été le premier à attirer l'attention sur le problème qui était en train de naître du fait de l'attitude du ministre, lequel refusait de nommer des candidats non bilingues d'un point de vue légal. À l'époque, le ministre m'avait répondu qu'il appliquait la loi, que des examens et des formations intensives seraient organisés et que tout s'arrangerait; je ne devais donc pas m'inquiéter.

Plus d'un an s'est écoulé depuis et vous admettez, monsieur le ministre, qu'apparemment, rien ne s'arrange puisque le nombre de places vacantes augmente et que les réussites aux examens ne permettent pas de dégager des perspectives très encourageantes, comme vient de le souligner M. Vandenberghe.

J'ajouterai que le problème s'est aggravé, qu'il a suscité des passions et a revêtu un aspect communautaire qui, à mas yeux, aurait dû être évité, ce que vient d'ailleurs de confirmer mon estimé collègue M. Vandenberghe.

Généralement, le pourcentage de réussites aux examens linguistiques était plus élevé chez les candidats néerlandophones que ches les francophones. Pour la première fois aujourd'hui et à l'occasion d'un examen, cette proportion est inversée. J'ignore si l'on peut déjà en tirer des conclusions définitives mais ce constat est néanmoins établi. On se demande dès lors si, finalement, l'examen organisé en français n'est pas plus difficile que celui organisé en néerlandais et on s'interroge sur une éventuelle réaction de boycott à l'égard des candidats francophones, comme s'il était impensable qu'à l'occasion d'un examen précis, davantage de francophones réussissent.

En fait, M. Vandenberghe vous pose deux questions, monsieur le ministre. Tout d'abord, comment expliquer le faible taux de réussite ? Par ailleurs, comptez-vous prendre des mesures pour permettre au tribunal de Bruxelles de remplir sa mission légale ? Cette dernière consiste à rendre la justice. Il importe donc de donner au Tribunal de première instance de Bruxelles les moyens de remplir son rôle; le premier et le plus simple d'entre eux consiste à compléter le cadre.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, dans son état actuel, la loi de 1935 est inapplicable et ne correspond pas aux besoins du tribunal. La solution est simple; elle réside dans la proposition de loi que j'ai déposée et qui progresse au rythme de la procession d'Echternach au sein de la commission de la Justice.

Il résulte de vos différentes déclarations publiques de ces dernières semaines que vous voulez modifier la loi dans un autre sens, en permettant désormais aux bilingues légaux de sièger dans les deux langues.

Outre le fait que cette disposition ne résoudra en rien le problème, je ferai deux remarques. Tout d'abord, l'obligation pour les magistrats de siéger uniquement dans la langue de leur diplôme est, au départ, une revendication des Flamands, lesquels voulaient être jugés par des magistrats ayant leur diplôme dans cette langue et non plus par des Fransquillons. Paradoxalement, il semble qu'aujourd'hui, ce soit du côté flamand que l'on veuille inverser ce système.

M. De Clerck, ministre de la Justice. ­ Ce sont les francophones qui refusent.

M. Desmedt (PRL-FDF). ­ Les francophones n'y sont pas favorables, mais si les Flamands veulent inverser leur point de vue, nous pouvons aussi le faire.

M. Vandenberghe (CVP). ­ Je précise que les francophones de Flandre passaient leur examen en néerlandais et obtenaient leur diplôme dans cette langue.

M. Desmedt (PRL-FDF). ­ Il est exact qu'en Flandre, certains francophones ont obtenu leur diplôme en néerlandais. Néanmoins, l'interdiction faite à des magistrats bilingues légaux de siéger dans la langue française et qui remonte à 25 ans, est incontestablement et historiquement une revendication, justifiée d'ailleurs, venant du côté flamand.

Par ailleurs, monsieur le ministre, votre position est tout à fait paradoxale. En effet, sous prétexte que trop peu de francophones réussissent l'examen de néerlandais, vous allez faire juger des affaires francophones par des néerlandophones. Cela n'a pas beaucoup de sens.

Dans le chef de certains Flamands ­ je ne parle pas de vous ou de M. Vandenberghe ­, je relève une certaine arrogance. En effet, lors d'une récente interview télévisée du président du Vlaams Pleitgenootschap de Bruxelles, celui-ci disait que les dossiers francophones seront traités par des juges bilingues flamands aussi longtemps qu'il n'y aura pas assez de francophones bilingues.

Le bilinguisme et le multilinguisme sont évidemment un plus à titre individuel qu'il serait stupide de le contester. Cependant, au point de vue légal, on ne peut exiger le bilinguisme pour une fonction que lorsqu'il s'agit d'une nécessité absolue pour l'exercice de celle-ci, ce qui n'est pas le cas au tribunal de Bruxelles, vous le savez très bien. L'organisation actuelle des tribunaux de Bruxelles n'exige en rien que les deux tiers des magistrats soient des bilingues légaux. Telle est la véritable question.

On peut évidemment revoir l'examen linguistique ­ je suis d'accord avec M. Vandenberghe pour dire que les derniers résultats posent problème et qu'il convient de réétudier l'organisation des examens ­ mais il faudrait surtout adapter la législation qui n'est plus conforme aux besoins réels.

Pour terminer, monsieur le ministre, je vous demanderai d'agir de manière rapide et raisonnable. En effet, depuis que je vous ai interrogé à ce sujet voici un an, la situation s'est encore aggravée et a pris un tournant communautaire qui ne facilitera certainement pas sa solution.

M. le président. ­ La parole est à Mme Milquet.

Mme Milquet (PSC). ­ Monsieur le président, je serai brève car je ne voudrais pas paraphraser M. Desmedt mais, dans le cadre du sujet qui anime la demande d'explications, je voudrais rappeler l'opposition de mon groupe à toute idée tendant à permettre à des bilingues légaux de siéger dans une autre langue que celle de leur diplôme pour les raisons évoquées par M. Desmedt. En effet, les bilingues légaux et les néerlandophones du Tribunal de première instance de Bruxelles que nous avons rencontrés considèrent qu'il est difficile de maîtriser toutes les subtilités d'une langue dans le cadre d'auditions. Ils estiment que cela poserait des problèmes techniques de compréhension de la langue et pourrait aboutir à diminuer la qualité du service rendu par la justice.

Nous ne pouvons accepter cette disposition qui serait d'ailleurs contraire aux principes qui ont toujours présidé à l'organisation judiciaire dans notre pays.

Par contre, nous devrions rechercher une solution structurelle face à la problématique qui a été évoquée et au manque criant d'effectifs à Bruxelles qui, si nous n'y prenons pas garde, risque d'entraîner des dysfonctionnements plus graves encore que ceux constatés dans l'affaire Dutroux.

Une des possibilités ­ M. Desmedt l'a évoquée ­ serait de porter de deux tiers à un quart le nombre de bilingues légaux parfaits exigés par la législation linguistique, quitte à organiser pour les autres un examen allégé de connaissance passive du néerlandais. Je ne pense pas que nous ayons besoin de deux tiers de bilingues légaux tant au Parquet qu'au Tribunal de première instance de Bruxelles. Si on arrivait à limiter le nombre de bilingues approfondis, on pourrait déjà résoudre certains problèmes.

Par ailleurs, j'ai pris acte avec beaucoup de satisfaction du projet de loi sur les juges de complément qui peuvent apporter une certaine solution en la matière. Je partage aussi l'idée qu'il faut absolument inciter structurellement les magistrats et les candidats à apprendre l'autre langue nationale. Le refus de changer d'un iota les pratiques actuelles en matière de législation linguistique et le fait de voir pour seule issue l'idée de faire siéger les bilingues dans une autre langue ne permettront pas d'aboutir à une solution adéquate.

Il ne faut pas accepter la première disposition. Par contre, la possibilité d'organiser deux examens différenciés pourrait apporter une solution optimale.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Boutmans.

De heer Boutmans (Agalev). ­ Mijnheer de voorzitter, tot voor kort hoorde ik alleen Franstalige Brusselaars in het algemeen en magistraten in het bijzonder klagen over de ernstige problemen bij de rechtbank in Brussel. Collega Desmedt fungeerde hier vandaag als « parlementaire tolk ». Door de hoge tweetaligheidseisen kunnen aan de rechtbank in Brussel onvoldoende magistraten worden benoemd. Vooral de Franstaligen zouden benadeeld zijn. Vorige week was ik dan ook een beetje verbaasd te vernemen dat nu de Nederlandstalige Brusselse kandidaat-magistraten een bijna tegengesteld geluid lieten horen. Wilden ze een tegenwicht geven om het laken naar hun kant te trekken of nam een Franstalige jury, als die al bestaat, represailles om het probleem te accentueren ?

Ik kan er niet van verdacht worden een fanaat in taaltwisten te zijn, niemand van de zeldzame nog aanwezige collega's is dat overigens. Misschien moet dit probleem in de Senaat, als federale Kamer en als overlegorgaan tussen de gemeenschappen, toch eens grondig worden bestudeerd.

Aan onze Franstalige collega, de heer Desmedt ­ die overigens uitstekend tweetalig is ­ wil ik evenwel doen opmerken dat Brussel de sluitsteen is van de Belgische federatie. Het is niet zo maar een parket of zo maar een gerechtelijk arrondissement. Brussel maakt deel uit van het Belgisch compromis. Men kan niet zo maar zeggen : er worden maar 10, 12 of 15 % van de zaken in Brussel in het Nederlands behandeld, dus moeten er maar 10, 12 of 15 % van de magistraten Nederlands kennen. Een dergelijke redenering zou foutief zijn, want naar horen zeggen zijn er alweer voorstanders van een splitsing van het arrondissement of van de rechtbank.

Ik ben nogal geneigd in de federale logica te blijven denken, maar dit vereist een inspanning van de kandidaat-magistraten. Ik ben niet onbeleefd als ik zeg dat traditioneel nogal wat Franstaligen moeite hadden met het aanleren van de Nederlandse taal. Vroeger waren de Vlamingen niet zo zeer bang om door franskiljons berecht te worden, maar wel om in een derderangsnederlands berecht te worden door rechters die hen nauwelijks verstonden en nauwelijks in staat waren een woord Nederlands te wouwelen.

Aan Nederlandstalige zijde heb ik de indruk, maar misschien kan de minister ons daar iets meer over zeggen, dat de mate en het enthousiasme waarmee men nog tweetaligheid nastreeft, sterk terugloopt. Dit zou misschien in Brussel wel eens een probleem kunnen geven.

Collega Vandenberghe stelde zeer terechte vragen. Ik wens daar nog twee vragen aan toe te voegen om de mogelijkheid te scheppen volledig geïnformeerd te geraken. Het examen bestaat uit een mondeling en een schriftelijk gedeelte. Het mondeling gedeelte wordt eerst afgenomen. Sommigen vinden dat eigenaardig want via een examen waarop weinig controle mogelijk is en dat subjectieve elementen kan bevatten, wordt bepaald wie nog aan de schriftelijke proeven mag meedoen.

Ik vernam graag van de minister of dat zo is, zo ja waarom. Is dat inderdaad niet eigenaardig ? Aan de universiteit zijn mondelinge examens in principe publiek. Zijn de mondelinge taalexamens voor de magistraten ook publiek ? Zo ja, dan is dat interessant. Zo neen, moeten ze niet publiek worden gemaakt om een controle mogelijk te maken ?

Wat het schriftelijk gedeelte betreft, heb ik de minister een paar dagen geleden een brief geschreven met het verzoek mij de examenvragen, zowel de Nederlandstalige als de Franstalige, te bezorgen. Ik hoor immers allerlei klachten, vroeger vooral van Franstaligen, maar nu klagen blijkbaar ook de Nederlandstaligen, dat de examens veel te moeilijk zijn en dat ook een perfect tweetalige die niet met succes kan afleggen. Om objectief over het geheel van de examens te kunnen oordelen, zou het goed zijn dat wij die schriftelijke vragen krijgen en dat wij het mondeling examen kunnen bijwonen. Ik dring er bij de minister op aan dat hij het nodige doet om dat mogelijk te maken.

De voorzitter. ­ Het woord is aan minister De Clerck.

De heer De Clerck, minister van Justitie. ­ Mijnheer de voorzitter, in de eerste plaats wil ik enige toelichting geven bij de problemen die werden aangehaald inzake de taalexamens om dan weer in te gaan op de maatregelen die voor Brussel moeten worden getroffen. Deze vraag om uitleg biedt mij de gelegenheid om de gegevens die ik bij een interpellatie in de Kamer vorige week heb verstrekt, aan te vullen.

Ingevolge een acuut tekort aan wettelijk tweetalige magistraten bij de zetel en het Parket van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel, heeft mijn departement een bijkomende zitting van de door de wet voorgeschreven examens inzake de kennis van de Nederlandse en Franse taal georganiseerd in de maand juli. Op 1 en 2 juli vonden de examens plaats inzake de kennis van de Nederlandse taal. 43 kandidaten hebben zich ingeschreven, van wie er 29 hebben deelgenomen aan het examen. 12 slaagden niet in het mondeling examen en mochten bijgevolg niet deelnemen aan het schriftelijke. Dat is immers zo geregeld in het koninklijk besluit van 1 april 1970, dat zeer gedetailleerd het hele examenschema weergeeft en dat nog altijd van toepassing is. Acht kandidaten zijn uiteindelijk geslaagd.

Een analyse van de hoedanigheid van de ingeschrevenen, deelnemers en geslaagden, leert het volgende : voor het examen Nederlands waren 20 parketmagistraten, 6 magistraten van de zetel, 6 advocaten en 11 met een andere hoedanigheid ingeschreven waarvan voor elke categorie respectievelijk 16, 4, 4 en 5 mensen effectief hebben deelgenomen.

Op 9 en 10 juli vond het examen Frans plaats. Er waren 51 inschrijvingen en 35 deelnemers. 10 kandidaten slaagden voor het mondeling examen en slechts 3 voor het schriftelijk gedeelte. Bij de ingeschrevenen waren er 14 parketmagistraten, 5 zittende magistraten, 7 advocaten, 21 met een andere hoedanigheid en 4 gerechtelijke stagiairs. Daarvan hebben voor elke categorie respectievelijke 11, 4, 3, 14 en 3 personen effectief deelgenomen.

Ter voorbereiding van dit taalexamen werden door het taalinstituut Berlitz taalcursussen georganiseerd in het kader van de permanente vorming door het ministerie van Justitie. Deze cursussen stonden open voor 64 magistraten en gerechtelijke stagiairs, respectievelijk 32 van de Franse en 32 van de Nederlandse taalrol. Degenen die zich inschreven engageerden zich om deel te nemen aan het eerstkomende taalexamen en om desgevallend te postuleren voor een functie van magistraat in de Brusselse rechtscolleges. Voor deze cursus schreven zich 44 Franstaligen en 19 Nederlandstaligen in. Omwille van organisatorische redenen werd beslist, in samenspraak met de betrokken korpsoversten, om de voormelde taalcursus in verschillende sessies te laten plaatsvinden. Om de kandidaten op een nuttige manier in te delen in verschillende groepen, werden voorafgaandelijke selectietesten georganiseerd. De paritaire verdeling werd uiteindelijk niet weerhouden.

Voor de cursus Frans werd er van 16 tot 27 juni een eerste sessie gehouden met 10 deelnemers. Een tweede sessie met 9 deelnemers is gepland van 6 oktober tot 17 oktober. Voor de cursus Nederlands waarvoor er meer inschrijvingen waren, ging de eerste sessie door van 16 tot 27 juni met 17 deelnemers. Van 15 tot 26 september is er nog een sessie met 10 deelnemers en van 6 oktober tot 17 oktober met 17 deelnemers. Alles is dus nog niet achter de rug. Wij moeten nog even wachten om het effect van de taalcursussen te beoordelen.

Van de 17 cursisten Nederlandse taal schreven zich 15 in voor het taalexamen en zij namen hieraan ook deel, doch er waren slechts 3 geslaagden. Van de 10 cursisten Franse taal schreven allen zich in voor het examen en namen er uiteindelijk 9 aan het examen deel. Niemand slaagde. 7 werden al uitgeschakeld tijdens de mondelinge proef, de twee die hiervoor slaagden, werden tijdens het schriftelijke gedeelte uitgeschakeld.

Gelet op de heel korte termijn waarbinnen deze cursussen werden georganiseerd, is het onmogelijk al definitieve conclusies te trekken, maar de eerste resultaten zijn in elk geval niet indrukwekkend, tenzij in de negatieve zin van het woord.

Voor deze cursussen werd een budget van één miljoen frank uitgetrokken, dit in het kader van de permanente vorming. Ik liet een document fotocopieren met de samenstelling van de Nederlandstalige en de Franstalige jury dat aan alle geïnteresseerde senatoren zal worden bezorgd. Artikel 43quinquies van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen beschrijft de samenstelling van de jury als volgt : een voorzitter gekozen uit de werkende leden van het Hof van Cassatie of van het parket bij dat hof, een werkend lid van het hof van beroep, twee hoogleraren in de taalkunde aan een inrichting voor universitair onderricht van wie één uit het officieel en één uit het vrij onderwijs, en een ambtenaar van het ministerie van Justitie. Er worden ook twee plaatsvervangers aangewezen. Alle benoemingen worden door de Koning gedaan.

Wat de inhoud betreft, en het verloop van de examens, verwijs ik naar het koninklijk besluit van 1 april 1970 waarin op uitvoerige wijze de richtlijnen voor het mondelinge en het schriftelijke gedeelte zijn weergegeven. Deze zijn dezelfde voor de examens Nederlands, Frans en Duits.

Wat de criteria betreft gehanteerd bij de beoordeling van de kandidaten, geldt de beoordelingsvrijheid van de betrokken jury's. Gelet op het feit dat het brevet van de kennis van de andere taal eveneens toegang verleent tot functies in de magistratuur waarvoor een perfecte kennis van de tweede taal vereist is, zoals het geval is voor vrederechter, politierechter te Brussel, procureur des Konings, liggen de normen wel vrij hoog. De kandidaten zijn op de hoogte van de inhoud van de examens, zoals weergegeven in het koninklijk besluit.

Teneinde evenwel meer duidelijkheid te scheppen omtrent de beoordelingsnormen van de jury's, is met de voorzitters ervan overeengekomen dat zij een vademecum zullen opstellen met opgave van de inhoud van het examen, de soorten vragen die worden gesteld, de verwachtingen, de mogelijkheid tot nabesprekingen enzovoort.

Voorts dient te worden opgemerkt dat de mondelinge gedeelten van de examens openbaar zijn en door iedereen kunnen bijgewoond worden. Ik nodig collega Boutmans hiervoor ook uit. Tevens kan elke kandidaat zijn examenkopie inkijken en worden thans reeds nabesprekingen georganiseerd.

Over de slaagpercentages in het verleden zal ik een overzicht bezorgen van de laatste zes jaar.

Daaruit blijkt dat het gemiddelde slaagpercentage voor het examen Nederlands tussen de 20 % en de 40 % lag, hetzij een gemiddelde van 30 %.

Daarbij dient evenwel voor ogen gehouden te worden dat het aantal deelnemers in vergelijking tot de examens Franse taal steeds veel lager is geweest.

Voor het examen Franse taal ligt het slaagpercentage de afgelopen zes jaar tussen de 10 % en de 25 %, hetzij een gemiddelde van 15 %. Hier moet dan weer worden opgemerkt dat het aantal Nederlandstalige deelnemers voor het examen Frans steeds veel hoger is geweest dan het aantal Franstalige deelnemers voor het examen Nederlands.

De slaagpercentages voor beide examens zijn dus niet zomaar met elkaar vergelijkbaar.

Als minister van Justitie kan ik mij echter niet uitspreken over de suggestie als zou er een boycot bestaan tegen de Nederlandstalige kandidaten. Ik ga uit van de kwaliteit en de onafhankelijkheid van de magistraten.

Het voorstel om één jury aan te wijzen, vergt niet alleen een wetswijziging, doch stuit eveneens op praktische problemen. Het zou immers met zich brengen dat de drie examens Frans, Nederlands en Duits zouden moeten afgenomen worden door eenzelfde examenjury, hetgeen impliceert dat elk lid perfect drietalig zou moeten zijn. Waar dit voor de leden magistraten nog mogelijk kan zijn, stelt dit meer problemen ten aanzien van de leden professoren en de leden van het ministerie van Justitie.

Uiteraard vormt Brussel een specifiek probleem. Voor de zittende magistraturen is er vooral behoefte van tweetalige Franstaligen terwijl er bij het parket nood is aan tweetalige Nederlandstaligen. Op een totaal kader van 81 personen zijn er slechts 12 tweetaligen. Het zijn vooral personen met een Franstalig diploma die niet tweetalig zijn. Aan beide kanten worden wij dus met het probleem geconfronteerd.

Toch worden er ook mensen benoemd : bij het parket worden binnenkort drie personen benoemd, bij de rechtbank van eerste aanleg vijf. Deze benoemingen worden wellicht vóór de vakantie afgerond. Het grote probleem is echter dat er bij het Parket van Brussel acht vacatures zijn waarvoor zich slechts vier kandidaten hebben aangemeld. Het gaat dus in de eerste plaats niet om een probleem van taal en tweetaligheid, maar om een probleem van kandidaten. Er zijn niet voldoende kandidaten. Het is dus onjuist te beweren dat ik de werking van het parket en de rechtbanken in Brussel blokkeer met mijn strenge houding wat betreft de taalvereisten. Er moeten in de eerste plaats kandidaten opdagen. Wij richten ons tot personen met een bekwaamheidscertificaat en personen die met de stage willen starten. Wij zullen trouwens het aantal van de personen die worden toegelaten tot de stage verhogen zodat zoveel mogelijk mensen zich, ook in Brussel, kandidaat kunnen stellen.

Het probleem geldt trouwens niet alleen voor Brussel, wij worden geconfronteerd met een structureel tekort waarbij 40 ambten vacant blijven bij gebrek aan kandidaten.

M. Desmedt (PRL-FDF). ­ Ce n'est pas le cas au tribunal.

M. De Clerck, ministre de la Justice. ­ Non, cela vaut uniquement pour le parquet qui m'accuse de bloquer tout le système et réagit en envoyant de nombreux documents en ce sens. Je tiens à être tout à fait clair à cet égard : pour les huit emplois vacants, seuls quatre candidats ont été retenus, dont trois vont être nommés. Il est impossible, me semble-t-il, de bloquer tout un système sur la base d'une seule personne ! D'autres éléments doivent être analysés en vue d'améliorer le fonctionnement du Parquet de Bruxelles. Un débat global, beaucoup plus intégré, doit donc être mené en la matière.

Mijnheer de voorzitter, nu wil ik komen tot de concrete aanpak van dit probleem. Hierbij heb ik het niet over maatregelen in verband met telecommunicatie, telematica en dergelijke, maar enkel over maatregelen voor het opvullen van het kader. In de Kamer werd het wetsontwerp goedgekeurd waardoor toegevoegde rechters kunnen worden benoemd. In crisismomenten en onder bepaalde omstandigheden moet men deze flexibele oplossing kunnen aanwenden. Dit wetsontwerp kan nu door de Senaat worden behandeld. Wat het Hof van Beroep van Brussel betreft, zijn reeds maatregelen genomen om de gerechtelijke achterstand weg te werken.

Wij moeten ook een discussie aangaan over het kader, dat in Brussel te eng berekend is. Het moet worden uitgebreid, want het wetsontwerp-Franchimont, de faillissementswet en de nieuwe wetten inzake de georganiseerde criminaliteit zullen meer werk met zich brengen. Wij stellen thans ook hogere eisen aan de staande en de zittende magistratuur. Ook moeten wij rekening houden met de grootstedelijke problematiek.

Momenteel worden er experimenten gedaan met betrekking tot een bijkomende administratieve ondersteuning van onderzoeksrechters en parketmagistraten. Voor 1 juli werden er nog tien plaatsen ter beschikking gesteld, waarvan er zeven zijn voorbehouden aan juristen, die ter beschikking zullen staan van de parketmagistraten.

Thans moet nog worden nagegaan hoe de examens efficiënter kunnen worden georganiseerd. Er zullen meer examens worden uitgeschreven en wij zijn van plan de voorbereiding op de examens te verbeteren. Wij moeten volgens mij het vroegere systeem opnieuw invoeren met twee examenniveaus. Enkel op die manier kan het probleem structureel worden weggewerkt. Een derde van de magistraten moet over een grondige kennis van de twee talen beschikken. Dit geldt uiteraard voor de voorzitters, de procureurs des Konings, de vrederechters en de politierechters. Daarnaast moet een derde een functionele kennis van beide talen kunnen bewijzen. Dit systeem moet echter worden gekoppeld aan een permanente taalaandacht, met de mogelijkheid om cursussen te volgen, de tweede taal te oefenen en een grondige kennis ervan te verwerven.

Zelfs met deze regeling blijven er nog problemen bestaan. De magistraten die thans eentalig zijn, zullen eveneens een taalproef moeten afleggen, waarbij zij een functionele kennis van de tweede taal zullen moeten bewijzen. Op dit examen moeten zij eveneens worden voorbereid. Indien het ontwerp dat ik op dit vlak voorbereid, wordt goedgekeurd, zal de organisatie van de examens op een pragmatische manier worden begeleid.

De situatie is uiteraard niet gemakkelijk. Toch wil ik erop wijzen dat de taalproblematiek niet aan de basis ligt van de moeilijkheden in het Brusselse gerecht. Het probleem is veel ruimer en moet op verschillende vlakken worden aangepakt.

Wat de taalexamens betreft, wil ik enkel nog zeggen dat er, zodra de examens die volgen op de Berlitz-cursussen, zijn afgesloten, een totale evaluatie zal worden gemaakt.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Boutmans.

De heer Boutmans (Agalev).­ Mijnheer de voorzitter, ik heb een uitstekend antwoord gekregen op mijn vraag of de mondelinge examens publiek zijn. Ik had echter ook gevraagd of wij de schriftelijke examens mogen inkijken.

De voorzitter. ­ Het woord is aan minister De Clerck.

De heer De Clerck, minister van Justitie.­ Mijnheer de voorzitter, hiertegen heb ik persoonlijk geen enkel bezwaar. Ik zal de vraag voorleggen aan de jury. Aangezien het mondelinge gedeelte publiek is, zou inderdaad kunnen worden nagegaan of ook de schriftelijke examens ter beschikking kunnen worden gesteld voor inzage door parlementsleden.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Vandenberghe.

De heer Vandenberghe (CVP). ­ Mijnheer de voorzitter, ik dank de minister voor zijn antwoord en val zijn vaststelling volkomen bij dat het verkeerd is dat de problemen bij het gerecht in Brussel te wijten zijn aan de taalwetgeving. Toen de heren Gol, Moureaux en Wathelet verantwoordelijk waren voor het departement van Justitie werd de taalwetgeving in Brussel niet toegepast. Men kan toch niet beweren dat er in de periode 1990-1993 geen problemen waren bij de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel.

De problemen zijn structureel. De minister heeft geantwoord dat de uitbreiding van het kader ongetwijfeld een oplossing in de hand kan werken.

Laten wij van dit probleem geen communautaire kwestie maken. De structurele problemen van de rechtbank van Brussel die zich reeds jaren voordoen, vormen een uitdaging en moeten zo goed mogelijk worden aangepakt, onder meer door een betere bestraffing.

Sommigen zijn het er niet mee eens dat een Vlaming wordt beoordeeld door een Franstalige, of omgekeerd. Is dat nu werkelijk het einde van de wereld ? Wie in een internationale instelling terechtkomt moet toch ook leven met het feit dat zijn of haar taal daar misschien niet wordt gesproken.

Bovendien moet ik vaststellen dat sommigen niet correct willen denken. Voor het hof van beroep of het Hof van Cassatie zijn er geen taalkaders. Toch moeten Vlamingen er geregeld pleiten voor raadsheren met een Franstalig diploma, die onvoldoende kennis hebben van het Nederlands of die kennis althans nooit hebben aangetoond. Nochtans wordt hiervoor niet aanvaard dat deze toestanden dringend moeten worden rechtgezet.

Laten wij de problematiek van de rechtbank te Brussel met de nodige nuances bekijken. De minister heeft terecht gewezen op de toestand bij het parket in Brussel, waar de Vlamingen absoluut ondervertegenwoordigd zijn.

Mijn vraag betrof echter het taalexamen en had niet tot doel het geheel van de problematiek aan de orde te brengen.

Het percentage geslaagde Franstaligen in het taalexamen Nederlands en geslaagde Nederlandstaligen in het taalexamen Frans wijkt erg af van alle vroegere gemiddelden. In tegenstelling tot wat de pers schrijft, hebben er geen 43 Franstaligen aan het taalexamen deelgenomen ­ er waren wel 43 inschrijvingen ­ maar slechts 29, van wie 8 slaagden. Dat betekent dat bijna 30 % Franstaligen voor het taalexamen Nederlands zijn geslaagd, terwijl het gemiddelde van de vorige examens 15 % bedraagt.

Ik veronderstel dat ik deze cijfers juist heb begrepen.

De heer De Clerck, minister van Justitie. ­ Ik meen dat deze cijfers juist zijn. Bijna 30 % Franstaligen slaagden voor het examen.

De heer Vandenberghe (CVP). ­ Bij vorige examens was het gemiddelde slaagpercentage van de Franstaligen 15 %. Nu slaagde bijna 30 % van de Franstaligen, wat toch een exceptioneel slaagcijfer is. Dit verheugt mij. Dat is bijna een verdubbeling van het vroegere gemiddelde. Als die trend zich doorzet, zullen er in de nabije toekomst voor de Franstalige magistraten geen problemen meer rijzen.

De discrepantie met het slaagpercentage van de Nederlandstaligen springt in het oog, want slechts 8 % van de Nederlandstalige deelnemers is geslaagd, terwijl het gemiddelde voor de Nederlandstaligen vroeger 30 % was. Niet alleen het verschil tussen de resultaten in absolute cijfers is significant, ook het verschil tussen de gemiddelde resultaten is dat.

Ik dank de minister voor een aantal antwoorden, maar de grondvraag blijft onbeantwoord. Dat is de vraag naar de criteria die door de jury worden gehanteerd om de geëxamindeerde als geslaagd of niet geslaagd te beschouwen. Volgens de minister staat het de jury vrij hierover te oordelen, maar ik wens hem erop te wijzen dat aan de universiteiten de theorie van de discretionaire bevoegdheid van de examinator reeds lang is achterhaald. Het vastleggen van het kennisniveau van de student behoort niet tot de discretionaire bevoegdheid van de professoren. De criteria worden bepaald in het licht van de onderwijsdoelstellingen die worden vooropgesteld. De criteria moeten het mogelijk maken om te bepalen in welke mate het vereiste kennisniveau werd bereikt.

Voor het taalexamen dienen de doelstellingen schriftelijk te worden vastgelegd zodat de dubbelzinnigheid van de beoordeling uit de wereld kan worden geholpen. Men kan zich afvragen of het verkeerd plaatsen van een komma of een punt een voldoende relevant criterium is om iemands onbekwaamheid aan te tonen. Volstaat één vergissing tussen « le » of « la » om als gezakt te worden beschouwd ?

De vragen zouden toch relevant moeten zijn voor het examen. Ik heb een Nederlandstalige kandidaat ontmoet die als examenvraag heeft gekregen, het in de Franse taal beschrijven van de uitrusting van een visser. Zelfs een student in de rechten die een diploma heeft behaald in Frankrijk, hoeft toch niet het hele instrumentarium te kennen van het « loze vissertje » dat in de Nieuwpoortse vaart vist. Ik vind dit geen relevante vragen; dit getuigt van willekeur.

De minister geeft dit zelf toe door voor te stellen een onderscheid te maken tussen de grondige kennis en de operationele kennis van de tweede taal. Om dit onderscheid te maken, moeten immers doelstellingen worden bepaald en beoordelingscriteria geformuleerd.

Ik blijf van oordeel dat over de doelstellingen en de criteria gehanteerd door de jury, schriftelijk verslag dient te worden uitgebracht. Op grond hiervan kunnen de kandidaten kennis nemen van de stof die zij onder de knie moeten krijgen en van de aandachtspunten waaraan de jury belang hecht. Op die manier zal dit taalexamen niet langer een sprong in het ijle zijn.

Ik ben het met collega Boutmans eens dat wij ons niet in de plaats van de jury mogen stellen, maar als zelfs de magistratuur aan een externe controle kan worden onderworpen, waarom dan de jury voor dit taalexamen niet ?

De voorzitter . ­ Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

Dames en heren, onze agenda voor vandaag is afgewerkt.

Notre ordre du jour est ainsi épuisé.

De Senaat vergadert opnieuw morgen donderdag 16 juli 1997 om 10 uur.

Le Sénat se réunira demain jeudi 16 juillet 1997 à 10 heures.

De vergadering is gesloten.

La séance est levée.

(De vergadering wordt gesloten om 19.10 uur.)

(La séance est levée à 19 h 10.)