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Sénat de Belgique

Belgische Senaat

Annales parlementaires

Parlementaire handelingen

SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 1997

VERGADERING VAN DONDERDAG 22 MEI 1997

(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE MME DARDENNE AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AU MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES PENSIONS SUR « LE DÉBAT À L'O.M.C. SUR LA QUESTION DES VIANDES HORMONÉES »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW DARDENNE AAN DE MINISTER VAN LANDBOUW EN DE KLEINE EN MIDDELGROTE ONDERNEMINGEN EN AAN DE MINISTER VAN VOLKSGEZONDHEID EN PENSIOENEN OVER « HET DEBAT BIJ DE WERELDHANDELSORGANISATIE (WTO) OVER HET VRAAGSTUK VAN HET HORMONENVLEES »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Dardenne au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et au ministre de la Santé publique et des Pensions.

La parole est à Mme Dardenne.

Mme Dardenne (Écolo). ­ Monsieur le président, en mai 1996, les États-Unis ont lancé une procédure, à l'Organisation mondiale du commerce, visant la décision européenne d'interdiction d'importation de viande bovine en provenance de pays autorisant l'usage des hormones. Les Américains considèrent la législation européenne comme une entrave au commerce et ils utilisent comme argument un rapport de l'Organisation mondiale de la santé concluant à l'innocuité de ces substances.

Sur la base de ces considérations, un rapport intérimaire du panel de l'O.M.C. donne raison aux États-Unis. Or, la presse de ce jour fait état de travaux de trois chercheurs remettant radicalement en cause le rapport de l'O.M.S., déjà contesté par ailleurs en raison de ses données fortement dépassées. Pour ces chercheurs, les cinq hormones admises aux États-Unis seraient nocives pour la santé de l'homme, même si elles sont administrées à faible dose. Ce nouvel élément change la donne, me semble-t-il.

Par ailleurs, si l'Europe était condamnée par l'O.M.C., elle pourrait cependant maintenir son interdiction, quitte à assumer les indemnisations réclamées alors par les États-Unis.

Certains pays ont déjà signifié leur intention de ne pas céder aux pressions américaines. Notre pays, qui s'attache particulièrement à la lutte contre la mafia des hormones, n'a pas encore réagi aux tractations en cours à l'O.M.C., en tout cas publiquement.

Le débat est pourtant exemplaire, non seulement par ses enjeux pour le monde agricole et les consommateurs européens, mais aussi parce qu'il pourrait ouvrir la voie à d'autres requêtes concernant, par exemple, le B.S.T., c'est-à-dire l'hormone lactique, ou le brevetage du vivant.

Le ministre pourrait-il nous éclairer sur l'attitude de la Belgique dans ce conflit ? Quelle position compte-t-elle prendre au sein du Conseil européen ? À l'exemple d'autres pays, va-t-elle rester ferme sur ses positions quant à l'interdiction d'importation de viande hormonée, même en cas de condamnation de l'Europe par l'O.M.C. ?

Demanderez-vous, monsieur le ministre, une révision et un approfondissement du débat, au vu des données scientifiques nouvelles qui se font jour ?

M. le président. ­ La parole est à M. Colla, ministre.

M. Colla , ministre de la Santé publique et des Pensions. ­ Monsieur le président, un symposium a effectivement eu lieu, hier, au Parlement européen, notamment à l'initiative de M. Vandemeulebroecke. Trois professeurs ont pris la parole, un Allemand et deux Américains dont le professeur Ebstein, lequel a donné un interview qui a fort impressionné.

De professoren zijn alledrie kankerspecialisten en, voor zover mijn informatie correct is, hebben zij ondubbelzinnig verklaard dat ook met natuurlijke hormonen behandeld vlees gevaren inhoudt voor de consument omdat het kanker kan veroorzaken. Deze uitspraken staan in schril contrast met de verklaringen die werden afgelegd door wetenschappers van een « andere discipline » tijdens de conferentie die in november 1995 door de Europese Commissie werd ingericht en met de codex alimentarius van de Wereldgezondheidsorganisatie.

Mevrouw Dardenne vraagt mij of dit een nieuw element is. Het is geen nieuw element, omdat het de stelling bevestigt die minister Pinxten en ik altijd al hebben ingenomen. Wij hebben ons namelijk bij tal van gelegenheden, ook in de Europese context, zonder omwegen gekant tegen het gebruik van natuurlijke hormonen en bijgevolg ook tegen de invoer van vlees afkomstig van dieren die met dergelijke hormonen werden behandeld. Wel hoop ik dat de verklaringen van de drie kankerspecialisten een nieuw element zullen zijn in het internationale debat. Voor collega Pinxten en mij zijn zij in ieder geval een aanmoediging om ons te blijven verzetten tegen de Amerikaanse eis.

M. le président . ­ La parole est à Mme Dardenne pour une réplique.

Mme Dardenne (Écolo). ­ Monsieur le président, je remercie le ministre de sa réponse. Je pense pouvoir en conclure que la décision intermédiaire du panel O.M.C. sera rediscutée et que les pays européens tiendront fermement leur position. Nous risquons d'aboutir à autre chose puisque cette décision intermédiaire va dans le sens d'une condamnation de l'Europe et donne raison aux États-Unis.

M. le président . ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.