(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE MME DARDENNE AU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L'INTÉRIEUR SUR « L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ACCÈS AU TERRITOIRE AUX A.S.B.L. QUI ORGANISENT DES SÉJOURS POUR DES ENFANTS ÉTRANGERS EN BELGIQUE »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW DARDENNE AAN DE VICE-EERSTE MINISTER EN MINISTER VAN BINNENLANDSE ZAKEN OVER « DE TOEPASSING VAN DE VREEMDELINGENWET OP DE VZW'S DIE VERBLIJVEN VAN BUITENLANDSE KINDEREN IN BELGIË ORGANISEREN »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Dardenne au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur.

La parole est à Mme Dardenne.

Mme Dardenne (Écolo). ­ Monsieur le président, l'application de la loi sur l'accès au territoire et le séjour des étrangers impose une série de contraintes nouvelles notamment aux A.S.B.L. qui organisent des séjours en Belgique pour des enfants étrangers, pour répondre à différentes nécessités sociales ou de santé.

C'est le cas notamment des A.S.B.L. du type « Enfants de Tchernobyl » ­ que je connais particulièrement bien ­ qui procurent aux enfants biélorusses, victimes des retombées de la catastrophe de Tchernobyl, des séjours de santé de maximum deux mois en Belgique.

Le fait de sortir ces enfants de leur milieu contaminé, notamment par la chaîne alimentaire, permet de diminuer significativement leur taux de césium corporel. Jusqu'à présent, les A.S.B.L. bénéficiaient du système de la prise en charge collective. Elles se portaient garantes des assurances en soins de santé, du séjour dans de bonnes conditions et du rapatriement des enfants, ce qu'elles font d'ailleurs toujours. Elles n'ont jamais connu de problème à ce niveau, alors que l'accueil fonctionne depuis 1991.

Pourriez-vous, monsieur le vice-Premier ministre, envisager le maintien de ce système par le biais d'une dérogation, et ce afin que les A.S.B.L. ne soient pas confrontées aux difficultés administratives et à la multiplication des démarches qu'entraîne la prise en charge individuelle, aujourd'hui imposée par la loi ? Ces A.S.B.L. fonctionnent grâce au bénévolat; elles passent donc une grande part de leur temps à essayer de recueillir des fonds.

Si vous estimez pouvoir rencontrer leur demande, pouvez-vous me préciser dans quel délai ? En effet, la première arrivée d'enfants est prévue début juillet et les A.S.B.L. devraient idéalement être informées avant le 1^er mai de l'obligation ou non de remplir les formalités prévues dans la loi.

M. le président. ­ La parole est à M. Vande Lanotte, vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur.

M. Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur. ­ Monsieur le président, ma réponse sera très brève. En effet, l'attitude du ministère de l'Intérieur envers les A.S.B.L. qui accueillent les enfants de Tchernobyl a toujours été très souple. Voici deux ans, le ministère lui-même a invité les A.S.B.L. à régler la situation avant même qu'elles n'introduisent des demandes de permis. La nouvelle réglementation entraînera évidemment quelques changements, mais nous avons la volonté de faire preuve de souplesse.

Avant la fin avril, des directives claires seront communiquées. Je peux vous assurer que les A.S.B.L. qui accueillent les enfants de Tchernobyl n'éprouveront certainement pas de difficultés avec le ministère de l'Intérieur.

M. le président. ­ La parole est à Mme Dardenne pour une réplique.

Mme Dardenne (Écolo). ­ Monsieur le président, je remercie M. le vice-Premier ministre de cette réponse. Il est exact que les ministères se sont toujours montrés très souples, alors que, de leur côté, les A.S.B.L. se sont comportées avec la plus grande correction.

Lorsque nous nous sommes enquis de l'assouplissement de mesures, le ministère a renvoyé au vice-Premier ministre. Je serai donc heureuse de communiquer ses bonnes dispositions aux A.S.B.L. concernées.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.