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SÉANCE DU JEUDI 20 MARS 1997 |
VERGADERING VAN DONDERDAG 20 MAART 1997 |
M. le président . L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Cornet d'Elzius au ministre de la Justice sur « les publicités, revues et cassettes pornographiques ».
La parole est à Mme Cornet d'Elzius.
Mme Cornet d'Elzius (PRL-FDF). Monsieur le président, monsieur le ministre, vous avez ainsi que vous prédécesseurs été interpellés à plusieurs reprises concernant les publicités honteuses que nos concitoyens reçoivent régulièrement dans leurs boîtes aux lettres. Je veux parler des reveus pornographiques proposant des gadgets, cassettes et autres objets de perversion. Les bons de commandes portent la mention « Réservé à des personnes de 18 ans accomplis ». Aucun contrôle n'est possible et vous le savez. La situation que nous connaissons actuellement, devrait doublement sensibiliser nos dirigeants dont vous faites partie.
Ma question est simple : quelles mesures avez-vous déjà prises ou comptez-vous prendre pour interdire ces publicités et ces ventes sur l'ensemble du territoire belge ?
M. le président . La parole est à M. De Clerck, ministre.
M. De Clerck, ministre de la Justice. Monsieur le président, de nombreuses personnes se sont effectivement indignées de la nature et du contenu de publicités déposées dans les boîtes aux lettres. Ce sujet a également fait l'objet de plusieurs interventions de parents d'enfants disparus ou assassinés lors de la Table ronde du 18 octobre 1997, chez le Roi. En réponse à M. Bruyère, père de Françoise, j'ai dit combien ce problème retenait mon attention.
Il s'impose d'examiner si nos lois, notamment celle votée en 1995 qui réprime certaines publicités pour des offres de services à caractère sexuel, permettent de lutter efficacement contre des pratiques susceptibles de nuire gravement à l'équilibre et au bon développement psycho-affectif des enfants ou à constituer éventuellement des incitants à des passages à l'acte chez des individus déséquilibrés.
Il est aussi nécessaire d'examiner si la manière dont la politique des recherches et celle des poursuites fonctionne en la matière est suffisamment cohérente, ferme et efficace. C'est pourquoi j'ai estimé devoir prendre plusieurs dispositions.
Sur le plan législatif, j'ai demandé à l'Université de Liège de procéder à une analyse plus approfondie des incriminations qui concernent à la fois la traite des être humains, les abus sexuels et d'autres faits dont les enfants sont les victimes.
Elle devra notamment permettre d'identifier les difficultés juridiques ou pratiques constatées dans leur application et de déterminer si les dispositions pénales actuelles, particulièrement celles intégrées en 1995, contribuent de manière suffisante et adéquate à l'objectif de protection des enfants. Afin de compléter l'analyse juridique, un questionnaire a été transmis aux magistrats compétents dans cette matière relative aux enfants, car il est apparu essentiel d'enrichir l'analyse juridique des leçons de leur expérience de terrain dans l'application de la loi.
Par ailleurs, j'ai décidé de demander au collège des procureurs généraux d'élaborer une politique des recherches et des poursuites dans le domaine de la traite des êtres humains, de l'exploitation et des abus sexuels. Cette politique nécessitera également de disposer d'une meilleure connaissance statistique de la criminalité, de son traitement par les parquets et de l'action des tribunaux. À cet effet, le Service de la politique criminelle de mon département a préparé un projet de grille statistique d'évaluation.
Il me semble enfin important d'entamer une réflexion de fond sur les causes des phénomènes que nous déplorons aujourd'hui et auxquels nous sommes tellement sensibilisés en ce moment, sans doute en raison des événements tragiques que notre pays vient de connaître.
Notre attention doit également porter sur le type de réaction que ces constats nous imposent. Une approche plus répressive avec des lois plus contraignantes et une application plus sévère de celles-ci, serait-elle opportune ? Faut-il au contraire privilégier le développement d'actions de prévention, d'éducation et de formation ?
Ces questions essentielles figurent parmi celles auxquelles je souhaite que la commission d'experts chargée d'étudier le phénomène de l'exploitation sexuelle des enfants apporte des éléments de réponse.
Cette commission, dont l'installation a été décidée le 30 août 1996, présentera ses premières propositions lors du forum national « Les enfants nous interpellent » qui se tiendra à Bruxelles du 25 au 28 mai prochains : elle remettra son rapport final en octobre. La problématique que vous avez abordée fait partie des réflexions des cinq experts qui composent cette commission et sont chargés de l'organisation de ce forum.
Concernant, enfin, le dossier des publicités diffusées par la firme Pabo, celui-ci fait actuellement l'objet d'une information pénale au parquet d'Anvers. J'ai demandé au procureur général d'Anvers des précisions que je n'ai pas encore obtenues. Si vous le souhaitez, je vous les communiquerai dès qu'elles seront en ma possession.
M. le président . La parole est à Mme Cornet d'Elzius pour une réplique.
Mme Cornet d'Elzius (PRL-FDF). Monsieur le président, je remercie M. le ministre de ces informations. Je suis très sensible aux initiatives qu'il a prises dans ce domaine et j'espère que celles-ci déboucheront rapidement sur des résultats concrets. Enfin, je lui saurais gré de me transmettre les informations supplémentaires concernant les publications en question.
M. le président . L'incident est clos.
Het incident is gesloten.