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SÉANCES DU JEUDI 13 JUIN 1996 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 13 JUNI 1996 |
De Voorzitter. Aan de orde is de mondelinge vraag van de heer Weyts aan de Vice-Eerste minister en minister van Economie en Telecommunicatie over « de belasting op bits ».
Daar de mondelinge vraag van de heer Delcroix betrekking heeft op hetzelfde onderwerp stel ik voor die beide vragen samen te voegen. (Instemming.)
Het woord is aan de heer Weyts.
De heer Weyts (CVP). Mijnheer de Voorzitter, via de media vernamen we dat de Vice-Eerste minister overweegt om de informaticastromen in ons land te belasten. Dank zij de opbrengst van een dergelijke taks meent de Vice-Eerste minister de werkgeversbijdrage voor de sociale zekerheid in ondernemingen met veel handenarbeid te kunnen verlagen.
Sta me toe volgende vragen te stellen.
Ten eerste, de Vice-Eerste minister beweert dat een dergelijke belasting bestaat in de USA. Kan hij ons meedelen waar ? Hoe ziet die belasting eruit ? Hoeveel brengt ze op in de USA ?
Ten tweede, wordt een dergelijke belasting al geheven in lidstaten van de Europese Unie ? Is het niet wenselijk deze ideeën te toetsen aan de opvatting van onze Europese collega's ?
Ten derde, vreest de Vice-Eerste minister niet dat sommige hoogtechnologisch bedrijven ons land zullen mijden als een dergelijke belasting wordt geheven, of zelfs maar wordt overwogen ? Is het niet beter dergelijke bedrijven te stimuleren om aldus meer werkgelegenheid te creëren ?
De Voorzitter. Het woord is aan de heer Delcroix.
De heer Delcroix (CVP). Mijnheer de Voorzitter, ik zou nog enkele specifieke vragen willen stellen over deze aangelegenheid.
Ten eerste, heeft de Regering deze taks al besproken ? Is de minister van Financiën het eens met deze nieuwe vorm van belasting, die tot zijn bevoegdheden behoort ?
Ten tweede, is deze belasting verzoenbaar met de ambitie van de Regering om van Brussel een internationaal telecomcentrum te maken ?
Ten derde, de kaderwetten die thans in voorbereiding zijn, zouden geen nieuwe vorm van belasting invoeren. Hoe rijmt de Vice-Eerste minister zijn voorstel hiermee ?
De Voorzitter. Het woord is aan Vice-Eerste minister Di Rupo.
De heer Di Rupo, Vice-Eerste minister en minister van Economie en Telecommunicatie. Mijnheer de Voorzitter, de logica van de idee die ik voorsta is de volgende.
Pourquoi les développements technologiques ne seraient-ils pas accompagnés d'une dimension sociale ? Il faut en effet éviter que des bouleversements technologiques n'affectent de manière excessive le volume de l'emploi, aussi bien au nord qu'au sud du pays.
L'éventualité que j'ai évoquée consiste en fait en un prélèvement sur les flux informatiques qu'il conviendrait plutôt d'appeler une cybertaxe , lequel serait redistribué aux entreprises occupant beaucoup de main-d'oeuvre, par exemple sous la forme d'une réduction des cotisations patronales.
L'économiste américain Arthur Cordell est à l'origine de cette idée de prélèvement.
Par ailleurs, le professeur Luc Soete est l'un des plus ardents défenseurs de ce concept. Il est, en fait, le président du High Level Group of Experts, mis en place par la Commission européenne pour réfléchir aux développements économiques et culturels de la société de l'information en Europe.
Il me plaît aussi de rappeler qu'une initiative similaire est déjà d'application au Texas, État des États-Unis réputé pour le développement de hautes technologies. La faisabilité et la réussite de l'exemple texan ont d'ailleurs incité le Colorado, la Floride et le Massachussetts à se pencher sur une implémentation similaire dans leur propre législation.
Il ne s'agit donc pas de freiner le progrès ou le développement d'une activité économique liée à la haute technologie dans notre pays. Le professeur Soete le dit lui-même de manière très claire : la taxation d'une technologie qui amène des changements tellement fondamentaux dans la société ne va pas pousser les gens et les entreprises à utiliser une technologie antérieure. Il estime également qu'une très faible augmentation du coût d'utilisation ne freinera pas le développement des nouvelles technologies, lesquelles engendrent des gains de productivité considérables. Par contre, cette minime augmentation peut avoir des effets très bénéfiques sur la compétitivité des entreprises qui, elles, doivent faire face à une importante masse salariale, et je pense ici aux PME.
En ce qui concerne le cas spécifique des call centers, il s'agit d'entreprises à haute intensité de main-d'oeuvre. Elles pourraient donc bénéficier à la fois d'un régime fiscal actuellement en préparation au ministère des Finances et de la réduction des charges sociales que je viens d'évoquer.
L'idée de la cybertaxe sur les flux informatiques est donc à l'heure actuelle soumise à l'évaluation d'experts, aussi bien chez nous qu'à l'étranger.
J'ai demandé à l'Institut belge des postes et des télécommunications, l'IBPT, de réaliser une étude préliminaire et je pourrais également faire appel à des consultants étrangers.
À ce stade, les premières orientations sont les suivantes.
Seuls les flux de transmissions digitalisées de données seraient pris en compte. Par conséquent, on exclurait les transmissions réalisées par l'intermédiaire des fax et des modems usuels utilisés par nos concitoyens.
Les flux visés seraient ceux circulant sur les infrastructures de télécommunication, accessibles tant au public qu'à un groupe fermé d'utilisateurs, tel le réseau privé des banques.
Les transmissions sur un même site géographique, comme un bâtiment, ne seraient pas comptabilisées.
Pour certaines techniques, comme le réseau numérique à interaction de service, le RNIS, les experts s'accordent à dire que les équipements de mesures sont opérationnels.
Tel est, monsieur le Président, l'état actuel du dossier, qui se trouve pour le moment dans sa phase d'étude.
De Voorzitter. Het woord is aan de heer Delcroix voor een repliek.
De heer Delcroix (CVP). Mijnheer de Voorzitter, de Vice-Eerste minister heeft een algemene uitleg gegeven over de taks en zijn origine, maar op mijn precieze vragen heb ik geen antwoord gekregen. Is de hele Regering het eens met de voorgestelde belasting ? Is de minister van Financiën, die bevoegd is voor het heffen van belastingen, het ermee eens ? Bovendien meen ik te weten dat werd overeengekomen dat de kaderwetten geen nieuwe vormen van belasting mogen opleggen, terwijl het hier toch gaat om een belasting die wij tot nu toe niet kenden. Hoe valt één en ander met elkaar te rijmen ?
M. le Président. La parole est à M. Di Rupo, Vice-Premier ministre.
M. Di Rupo, Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications. Monsieur le Président, la réponse est claire. Nous menons actuellement en fonction de nos attributions respectives une réflexion intense sur les moyens de réduire les charges patronales, notamment en vue de favoriser l'emploi, en particulier celui des jeunes. En effet, d'aucuns prétendent que les charges patronales sont tellement lourdes qu'elles constituent un frein à l'engagement de main-d'oeuvre. Il ne s'agit encore que d'une réflexion menée au sein de mon département et non à l'échelon du Gouvernement. Ce n'est qu'à l'issue d'une étude plus approfondie que nous envisagerons les moyens à mettre en oeuvre en la matière.
Je me réjouis de ce débat. Il n'est en effet pas question de reprocher aux membres du Gouvernement d'avoir des idées. Jadis, certains souhaitaient voir l'imagination au pouvoir !
Lors d'une table ronde sur un sujet annexe, à savoir le télétravail, des représentants de la presse ont répercuté et amplifié cette information.
C'est là un débat de société qui ne manque pas d'intérêt, selon moi.
De Voorzitter. Het incident is gesloten.
L'incident est clos.