Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 6 MARS 1997
SOMMAIRE :
- EXCUSÉE :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Transmission d'un arrêté royal.
- Cour d'arbitrage.
- ÉVOCATION :
- NON-ÉVOCATION :
- PÉTITION :
- PROPOSITIONS :
- Mme Delcourt-Pêtre.
Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence en vue d'y insérer un complément logement.
- M. Anciaux.
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement dans l'affaire Renault-Vilvorde.
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Renvoi) :
- Renvoi à la commission des Affaires sociales de la proposition de résolution relative au problème de la dépendance au jeu qui est actuellement pendante à la commission des Finances et des Affaires économiques.
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- Mme Cantillon et consorts.
Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, en vue d'accorder une allocation de logement aux bénéficiaires d'un revenu minimal.
- M. Verreycken.
Proposition de loi modifiant les articles 368 et 371 du Code pénal, relatifs à l'enlèvement des mineurs.
- M. Moens et Mme Maximus.
Proposition de loi modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail.
- Mme Lizin et consorts.
Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les réseaux pédophiles en Belgique et leurs relations internationales.
- M. Anciaux.
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement le cas de Renault Vilvorde.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Anciaux au Premier ministre sur « la fermeture de Renault-Vilvorde ».
- Question orale de Mme Milquet au Premier ministre sur « la fermeture de Renault-Vilvorde ».
- Question orale de M. Raes au Premier ministre sur « la discrimination à l'égard d'une tendance idéologique par la Commission permanente du pacte culturel ».
- Question orale de M. Happart au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les transports de fonds ».
- Question orale de M. Bourgeois au ministre des Affaires étrangères sur « la vente de la résidence diplomatique belge à Hong-Kong ».
- Question orale de Mme Sémer au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « la différence de traitement fiscal entre les hommes et les femmes en matière d'assurances-vie individuelles ».
- Question orale de M. Olivier au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « les taux de la T.V.A. dans le secteur de la construction ».
- Question orale de Mme Nelis-Van Liedekerke au ministre de l'Emploi et du Travail sur « la prépension à mi-temps ».
- Question orale de M. Goris au ministre de la Défense nationale sur « la dégradation de notre position internationale en matière de savoir-faire militaire ».
- Question orale de M. Bock au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « l'affectation de l'enveloppe de 882 millions de francs octroyées par le Conseil européen des ministres de l'Agriculture ».
- Question orale de M. Hatry au ministre de la Justice sur « la légalisation des casinos en Belgique ».
- Question orale de M. Boutmans au ministre de la Justice sur « l'arrestation d'un professeur dans sa classe ».
- LISTE DES CANDIDATS PRÉSENTÉS PAR LA COUR DE CASSATION :
- NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLÉANT DU COLLÈGE DE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS :
- HOMMAGE À LA MÉMOIRE DE LOUBNA BENAÏSSA :
- PROJETS DE LOI (Votes) :
- ORDRE DES TRAVAUX :