1-97 | 1-97 |
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SÉANCES DU JEUDI 6 MARS 1997 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 6 MAART 1997 |
M. le président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Happart au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les transports de fonds ».
M. Derycke, ministre, répondra en lieu et place de son collègue.
La parole est à M. Happart.
M. Happart (PS). Monsieur le président, de plus en plus souvent, on peut observer sur nos autoroutes des « convois exceptionnels » de transport de fonds.
Pourquoi faire circuler ce genre de convois sur autoroute ? Ces convois doivent-ils nécessairement circuler aux heures de grande affluence ? Ces convois constituent en effet une entrave sérieuse à la circulation.
J'ai aperçu récemment un convoi composé de deux véhicules de gendarmerie, dans lesquels se trouvaient six ou huit gendarmes, le tout survolé par un hélicoptère !
Quel est le prix d'un tel convoi, estimé à l'heure ou au kilomètre ?
Par qui est supportée la charge d'un tel transport et d'un tel convoi ? Quel est, en définitive, celui qui paie ?
M. le président. La parole est à M. Derycke, ministre.
M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. Monsieur le président, M. le vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, absent pour raisons de santé, vous prie de bien vouloir l'excuser.
À la suite de la vague d'attaques de fourgons des firmes de transport de fonds enregistrées tout au long de l'année 1996, le ministre de l'Intérieur, dans le cadre de sa responsabilité dans le domaine de la protection des biens et des personnes, a choisi de prendre un certain nombre de mesures. Il a, entre autres, décidé de faire escorter les transports de fonds entre agglomérations, ceux-ci pouvant être considérés comme étant les plus menacés compte tenu de l'importance des fonds transportés.
Un des principes mis en oeuvre pour assurer efficacement ce genre d'escorte est de maintenir le convoi en mouvement, et ce à une vitesse telle qu'il devient plus difficile de commettre une attaque. Utiliser les routes provinciales pour ce genre d'escorte ne ferait que ralentir le déplacement, augmenterait les risques pour la population en cas d'attaque et présenterait beaucoup plus de nuisances pour la circulation concernée.
En outre, les escortes sont majoritairement effectuées en dehors des heures d'affluence.
La vitesse de déplacement est toujours constante. De plus, elle est très proche de la limite légale autorisée et ne devrait, par conséquent, pas présenter d'entrave majeure à la circulation et au déplacement des usagers.
Par ailleurs, le dispositif de protection est composé de deux véhicules avec, à bord, trois gendarmes. En cas de menaces très concrètes, le dispositif est complété par l'appui d'un hélicoptère.
Les frais inhérents à l'organisation de ces escortes sont entièrement supportés par les firmes privées de sécurité. Ces éléments sont encore en négociation.
M. le président. La parole est à M. Happart pour une réplique.
M. Happart (PS). Monsieur le président, je remercie M. le ministre de sa réponse. Toutefois, je voudrais connaître le prix de ces convois. Tout marché nécessite une négociation préalable. Je ne suis absolument pas opposé à ce que l'on assure la protection des personnes en prévoyant une escorte, ni donc au recours à des services de sécurité. Par contre, quant aux transports de fonds eux-mêmes, j'estime que les banques ont une responsabilité sur le plan de l'organisation générale.
Quoi qu'il en soit, je pense que le prix de telles interventions doit être discuté au préalable de manière à éviter à l'avenir tout désaccord sur la question. C'est pourquoi j'insiste pour obtenir des renseignements précis et notamment le prix exact, soit au kilomètre soit à l'heure.
M. le président. La parole est à M. Derycke, ministre.
M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. Monsieur le président, je communiquerai à mon collègue les questions supplémentaires posées par M. Happart.
M. le président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.