Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 6 MARS 1997
SOMMAIRE :
- CONGÉ :
- EXCUSÉE :
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi relative au financement du projet T.G.V. (Évocation).
- Discussion générale. Orateurs :
MM. D'Hooghe,
rapporteur, Coene, Foret, Verreycken, Boutmans, Hatry, Loones, M. Daerden,
ministre des Transports.
- Discussion et vote d'articles et des amendements. Orateurs :
MM. Coene, Boutmans.
- Projet de loi sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscation (Évocation).