Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- COMMUNICATIONS :
- Transmission d'un arrêté royal.
- Cour d'arbitrage.
- Conseil de la concurrence.
- Rapport sur la mise en oeuvre du régime transitoire de la T.V.A.
- Protection de la vie privée.
- PROPOSITIONS DE LOI (Dépôt) :
- M. Verreycken.
Proposition de loi modifiant les articles 368 à 371 du Code pénal, relatifs à l'enlèvement des mineurs.
- M. Moens.
Proposition de loi modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- Mme Willame-Boonen
au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « le nouvel arrêté royal relatif aux O.N.G. ».
- Mme Willame-Boonen
au ministre des Affaires étrangères sur « la situation humanitaire dans l'est du Zaïre ».
- M. Devolder
au ministre des Affaires sociales sur « le déremboursement de nombreuses préparations magistrales et spécialités ».
- M. Mouton
au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les délais laissés aux communes pour s'adapter aux nouvelles conditions auxquelles elles peuvent conclure un contrat de sécurité ou bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service de police ».
- Mme Mayence-Goossens
au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « la situation à l'est du Zaïre ».
- M. Destexhe
au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « l'amiante ».
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Santkin.
Proposition de loi relative aux ressources prises en considération pour le calcul du minimum de moyens d'existence.
- Mme Delcourt-Pêtre et consorts.
Proposition de résolution relative au rétablissement des droits de l'homme et au processus de paix au Soudan.
- Mme Bribosia-Picard et consorts.
Proposition de résolution relative à l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs salariés.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Anciaux au Premier ministre sur « la prolongation éventuelle du mandat de M. Wathelet comme juge à la Cour de justice de Luxembourg ».
- Question orale de M. D'Hooghe au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « la protection des lois du client dans ses rapports avec une institution de crédit ».
- Question orale de M. Bock au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « la cotisation de solidarité à charge des pensionnés ».
- Question orale de M. Hatry au ministre des Affaires étrangères sur « la non-transposition de directives européennes par la Belgique et le début de la procédure d'infraction ».
- Question orale de Mme de Bethune au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « l'enregistrement des médicaments ».
- Question orale de M. Chantraine au ministre des Affaires sociales sur « le remboursement des analogues de la L.H.R.H. dans le traitement des fibromes utérins ».
- Question orale de M. Devolder au ministre des Transports sur « le contrat de gestion de la S.N.C.B. ».
- Question orale de M. Goris au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'achat de 9 500 bottes en caoutchouc pour la gendarmerie ».
- Question orale de M. Hostekint au ministre de la Justice sur « l'état d'avancement de l'enquête sur l'assassinat de Karel Van Noppen ».
- Question orale de M. Boutmans au ministre de la Justice sur « le questionnaire sur l'emploi du temps des magistrats et sur les moyens à leur disposition ».
- Question orale de M. Verreycken au ministre de la Justice sur « la commande d'autobus destinés aux T.E.C. ».
- Question orale de M. Mahoux au ministre de la Justice sur « le recours à des médiums dans les enquêtes judiciaires ».
- ORDRE DES TRAVAUX :
- RÉVISION DE LA CONSTITUTION :
- Révision de l'article 130 de la Constitution, de manière à transférer à la Communauté germanophone l'emploi des langues dans l'enseignement.
- PROPOSITIONS DE LOI (Reprise de la discussion d'articles et votes) :
- Proposition de loi modifiant la loi provinciale.
- Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces.
- Proposition de loi modifiant la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales.
- Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics.
- Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative.
- Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux.
- Proposition de loi modifiant la loi provinciale.
- Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative.
- MOTION (Vote) :
- RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Vote) :