Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCE DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 1996

SOMMAIRE :

EXCUSÉ :

COMMUNICATIONS :

1. Cour d'arbitrage.
2. Commission permanente de contrôle linguistique.

ARRÊTÉS ROYAUX (Transmission) :

ORDRE DES TRAVAUX :

• Orateurs : MM. Bourgeois, Boutmans, M. le Président.

PRÉSENTATION D'UNE LISTE DOUBLE DE CANDIDATS À UNE PLACE DE JUGE À LA COUR D'ARBITRAGE :

• Orateurs : MM. Boutmans, Loones, Van Hauthem, Jonckheer, M. le Président.
• Justification de vote : Orateur : M. Staes.
• Résultat du scrutin, (1) et (2)
• Orateurs : M. Anciaux, M. le Président.

PROPOSITIONS DE LOI, PROJETS DE LOI, DOTATION (Votes) :

• Proposition de loi relative à l'assistance judiciaire pour la délivrance de copies de pièces du dossier judiciaire en matière pénale.
  • Explications de votes : Orateurs : MM. Foret, Boutmans, Coveliers, Loones, Verreycken, Vandenberghe.
• Projet de loi sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations.
• Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national.
• Proposition de loi insérant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle.
• Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaisissement.
• Projet de loi relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales.
  • Justification de vote : Orateur : M. Loones.
• Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
  1. Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République d'Autriche à l'Accord entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par les Protocoles relatifs à l'adhésion des Gouvernements de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, et de la République hellénique, signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992, fait à Bruxelles, le 28 avril 1995;
  2. Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992, et Acte final, fait à Bruxelles, le 28 avril 1995.
• Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus concernant le transport par route, signé à Bruxelles le 7 mars 1995.
  • Explication de vote : Orateur : M. Verreycken.
  • Orateurs : M. Boutmans, M. le Président.
• Dotation du Sénat. ­ Dépenses de l'exercice 1995, budget pour l'exercice 1996 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1997.
  • Explications de votes : Orateurs : MM. Anciaux, Boutmans.
  • Justification de vote : Orateur : M. Coveliers.

VOEUX :

• Orateur : M. Lallemand.

MOTION (Vote) :

• Vote sur la motion pure et simple déposée en conclusion des demandes d'explications de Mme Mayence-Goossens et de M. Destexhe au secrétaire d'État à la Coopération au Développement et de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État à la Coopération au Développement, développées en séance plénière, le 5 décembre 1996.