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SÉANCE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 1996 |
VERGADERING VAN WOENSDAG 13 NOVEMBER 1996 |
M. le Président. L'ordre du jour appelle les demandes d'explications de Mme Lizin au Premier ministre sur « les suites de sa visite au National Center for Missing and Exploited Children » et de Mme Milquet au Premier ministre sur « la création d'un centre pour enfants disparus ».
La parole est à Mme Lizin.
Mme Lizin (PS). Monsieur le Président, je remercie tout d'abord M. le Premier ministre d'avoir bien voulu accepter, malgré l'avis contraire de nombreux de nos collègues, d'aborder ce sujet en séance publique. Je pense en effet que l'importance de ce dernier justifie pleinement que nous lui accordions un tel traitement.
Je le remercie ensuite d'avoir visité ce centre et d'avoir ainsi, de visu, pris connaissance de l'importance que les États-Unis attachent au phénomène grave qu'est la criminalité perpétrée contre les enfants.
À mon sens, il est primordial que vous ayez pu, monsieur le Premier ministre, mesurer personnellement les moyens que ce pays a mis à la disposition de la lutte contre ce type de criminalité. C'est une des raisons pour lesquelles d'autres visites devront être organisées.
Il est important que la Belgique agisse vite. Je pense donc qu'il est essentiel que nous prenions officiellement connaissance des pistes que vous comptez suivre en termes de procédure pour ce qui concerne l'organisation du centre belge. Jusqu'à présent, la presse ne nous a en effet livré que quelques-unes de vos perspectives.
Quels liens souhaitez-vous tout d'abord établir entre le centre belge et le centre américain ? Comment appréciez-vous la liaison que le centre américain souhaite ? S'agit-il d'une présence au sein du conseil d'administration, d'une présence en termes de gestion, d'une participation au financement ou de l'implantation d'une branche américaine au sens le plus complet du terme ? Quel statut juridique comptez-vous donner au centre ? Vous orienterez-vous vers la formation d'une ASBL ou d'un parastatal ? Le Gouvernement déposera-t-il un projet de loi ? Comment évaluez-vous le staff ? Quels devront être son niveau et l'origine de sa formation ? Quels partenaires privés estimez-vous aptes à cogérer le centre ?
La technique utilisée par les Américains en termes de recherche de sponsors est très variable. Elle porte sur les grandes entreprises de télécommunications ainsi que sur les grosses sociétés de consommation. Procéderons-nous de cette manière ? Vous êtes-vous dès à présent attaché à cette recherche de sponsors ? Avez-vous déjà des perspectives à cet égard ? Que répondez-vous à la demande rendue publique ce matin formulée par les parents MM. Marchal, Lejeune et Russo , ce lundi, auprès de votre chef de cabinet, de travailler dans ce centre ? Les responsables du centre américain M. Halen notamment ont-ils abordé la question des cassettes vidéo avec vous ? Pouvez-vous nous dire ce qu'ils ont déclaré à ce sujet ? Comment avez-vous, par exemple, apprécié les procédures d'identification utilisées aux États-Unis ?
Les enfants belges n'étant pas les seuls concernés par ce type de criminalité, nous avons décidé de ne pas nous limiter à aborder le phénomène belge. Comment allons-nous conférer d'emblée une dimension européenne à ce centre ? La Commission européenne semble disposée à répondre favorablement à une demande de la Belgique en ce sens. Dès lors, sera-t-elle associée à la délégation d'experts ? Cette façon de procéder serait probablement adéquate ...
Estimez-vous qu'il est ou sera nécessaire de modifier la loi sur la police et la gendarmerie pour rendre légale la collaboration future de ces corps avec le centre ? Dans l'hypothèse où le centre serait doté d'un statut d'ASBL, il serait indispensable de légiférer en la matière. Aux États-Unis, la loi de base a donné ordre aux polices de collaborer avec le National Center.
Estimez-vous que le centre belge pourra être chargé du traitement des rapts internationaux en sus des affaires relatives aux actes crapuleux commis à l'encontre d'enfants ?
Les enlèvements internationaux d'enfants sont réglés par la Convention de La Haye. Aux États-Unis, le gouvernement américain a transféré la mise en oeuvre de cette compétence au centre pour les enfants enlevés. La Belgique pourrait-elle envisager d'adopter une mesure similaire lorsqu'elle aura ratifié cette fameuse et très utile Convention de La Haye ?
Le centre dispensera-t-il des formations s'adressant aux corps de polices et aux magistrats ? L'écoute des enfants et le recueil de leurs témoignages sont en effet des tâches délicates requérant une formation spécifique.
Enfin, pouvez-vous nous communiquer la composition de la commission d'experts qui partira les 25 et 26 novembre ? Comprendra-t-elle des responsables du Bureau central de recherches de la gendarmerie, de la police judiciaire et de la magistrature ? La Commission européenne sera-t-elle représentée ?
M. le Président. La parole est à Mme Milquet.
Mme Milquet (PSC). Monsieur le Président, je m'étonne de l'absence des plus acharnés partisans d'un débat en séance publique... Je reste personnellement convaincue qu'une réunion de la commission eût été plus adéquate pour examiner le problème en profondeur.
Quoi qu'il en soit, j'aimerais connaître de manière concrète les projets du Gouvernement en ce qui concerne la création éventuelle d'un centre pour enfants disparus à la suite de la visite de M. le Premier ministre au National Center for Missing and Exploited Children. S'agira-t-il, le cas échéant, d'un centre public, d'un centre privé ou d'un centre mixte ? Les associations de terrain existant en Belgique notamment, les associations de parents de victimes ou des personnes extérieures seront-elles associées à la direction de ce centre ? Dans l'affirmative, sur quelles bases seront-elles choisies ? Quelles seraient les compétences et les missions dont le centre serait chargé ? Comment serait-il financé ? Dans quels délais pouvons-nous espérer l'installation du centre ? Comment le Gouvernement envisage-t-il la collaboration avec les services de polices ? Le centre sera-t-il basé dans les locaux d'un service de police au Service général d'appui policier, par exemple ou ailleurs ?
Toutes ces questions sont fondamentales car il importe de savoir dans quelle direction nous nous dirigeons. En effet, il existe un consensus pour affirmer la nécessité de créer une structure non seulement à l'échelon belge mais, plus largement, à l'échelon européen qui puisse travailler avec le centre américain.
M. le Président. La parole est à M. Destexhe.
M. Destexhe (PRL-FDF). Monsieur le Président, j'aurais préféré intervenir après avoir entendu la réponse du Premier ministre, mais je suis contraint de me conformer au Règlement de notre assemblée.
Nous soutiendrons bien entendu toute initiative positive que vous proposerez à la suite de votre visite aux États-Unis, monsieur le Premier ministre, mais je voudrais d'ores et déjà vous faire part de quelques craintes.
Tout d'abord, nous appréhendons la création, en Belgique ou en Europe, d'une nouvelle structure, sans qu'il soit tenu compte des éléments déjà existants et dont le fonctionnement donne de bons résultats.
Avant de vous rendre aux États-Unis, monsieur le Premier ministre, vous auriez pu, avec votre collègue, M. Di Rupo, visiter le siège de l'ASBL Marc et Corinne, rue des Vingt-Deux, à Liège. Rendre visite aux responsables de ce centre américain est, nous le savons, dans l'air du temps, mais vous devez savoir que jusqu'à présent, aucun ministre qu'il soit fédéral, communautaire ou régional ne s'est rendu au siège de l'ASBL précitée. Or, par rapport à tous les dysfonctionnements dénoncés récemment, le système d'alerte précoce opérationnel dès les premières heures d'une disparition mis en place par cette ASBL et par d'autres constitue précisément un élément qui a donné des résultats dans le cas de multiples disparitions d'enfants.
Le public a, par exemple, pu voir un peu partout les très nombreuses affiches imprimées dans le cadre de la disparition de Julie et de Mélissa. Souvenez-vous également du petit Nicolas, enlevé à l'hôpital de la Citadelle, à Liège, le jour de sa naissance. Ce bébé a pu être retrouvé grâce à la campagne de sensibilisation menée par l'ASBL Marc et Corinne à la suite d'un appel téléphonique adressée à l'association elle-même, non aux autorités, et qui a permis aux services de police d'entrer en action. Le fait que des citoyens préfèrent se tourner vers une ASBL plutôt que vers un service officiel est très symptomatique de la méfiance à l'égard de certaines institutions.
En outre, ce type d'initiatives l'ASBL Marc et Corinne, les comités de soutien aux parents des enfants disparus, « Parents Secours », les équivalents néerlandophones reposent toutes largement sur le bénévolat et sur une véritable mobilisation populaire spontanée dans les heures suivant une disparition. À une époque où la démotivation des citoyens est mise en exergue, ce genre de réaction apparentée à un sentiment de citoyenneté doit être encouragée.
Les initiatives que j'ai citées ne couvrent qu'un champ d'action limité mais je crains qu'un nouveau projet, même si sa création est justifiée, se substitue aux initiatives locales ou privées qui fonctionnent efficacement, sans aide publique. Nous sommes au mois de novembre et l'ASBL Marc et Corinne, qui avait reçu un subside d'un million de francs pour 1995, attend toujours un subside d'un montant équivalent pour 1996. Cette association démontre ainsi qu'elle fonctionne de manière très autonome. Nous devons éviter qu'une telle initiative puisse être tuée ou, en tout cas, « asséchée » par la création d'un nouveau « bidule ».
Ma deuxième crainte se traduit plutôt en une interrogation. Le centre créé à l'initiative du Congrès américain est privé et financé à la fois par des fonds publics et des fonds privés. J'ai eu le sentiment, à la lecture des statuts de ce centre, d'une grande différence de culture par rapport à la Belgique. En effet, ce type de centre fait appel à la fois au financement privé et public et le rôle de chacun y est très bien défini. Des sociétés comme Pizza Hut ou Sony participent très largement au financement du centre en question, en attente des retombées en termes d'images. Aux États-Unis, cela ne choque personne, ce principe étant parfaitement accepté dans la culture américaine.
En tout cas, quelle que soit la structure que vous nous proposerez, j'espère qu'elle sera totalement indépendante du Gouvernement et des partis politiques. J'espère également que les personnalités, que ce soient des parents, des personnalités émanant de la société civile, voire éventuellement du monde politique et faisant preuve d'indépendance, s'imposeront spontanément et non au terme d'un subtil marchandage politique, comme c'est malheureusement trop souvent le cas dans notre pays.
Je voudrais terminer en vous posant deux questions précises et en insistant particulièrement pour que vous répondiez à la première. Il y a environ un mois, Mme Lizin, qui vient de vous interpeller, s'est rendue sur place pour visiter ce centre il faut d'ailleurs lui reconnaître le mérite d'avoir été la première à le faire découvrir au public belge. Or, Mme Lizin est revenue de cette visite avec une série d'accusations extrêmement graves concernant les fameuses cassettes, accusations largement relayées par la presse. Cependant, j'ai entendu le Vice-Premier ministre déclarer sur la chaîne de télévision RTL qu'après avoir interrogé les plus hauts responsables de ce centre, il n'avait pas du tout obtenu de telles informations et qu'il infirmait donc les déclarations de Mme Lizin.
C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, sachant que vous avez eu des contacts avec les mêmes personnes, je vous demande ce qu'il en est exactement. Vous admettrez qu'il y a de quoi être troublé.
J'en arrive à ma deuxième question. Aujourd'hui, le Gouvernement fixe largement l'agenda des débats parlementaires sur cette pénible affaire. Aussi, je voudrais vous demander qu'au cours des prochains mois, nous n'éludions pas une discussion sereine et démocratique sur les peines incompressibles. Sans doute la question ne doit-elle pas être débattue immédiatement, mais ce débat ne doit pas non plus être organisé exclusivement dans la presse ou à coups de pétitions : il doit trouver, en toute sérénité, une traduction parlementaire. J'espère donc que vous aurez à coeur d'en favoriser le déroulement.
De Voorzitter. Het woord is aan mevrouw Van der Wildt.
Mevrouw Van der Wildt (SP). Mijnheer de Voorzitter, iedereen in ons land is het ermee eens dat de situatie die is ontstaan rond vermiste, misbruikte en vermoorde kinderen, grondig moet worden aangepakt. De ernst van deze situatie dwingt eindelijk tot het nemen van concrete maatregelen. Dat de Regering in de persoon van de Eerste minister zelf contacten heeft gelegd met het Amerikaanse National Center for Missing and Exploited Children wekt meer dan hoopvolle verwachtingen inzake de snelle oprichting van een dergelijk centrum in ons land dat eventueel als draaischijf voor Europa zal fungeren.
Mevrouw Lizin heeft met kennis van zaken vragen gesteld over de praktische werking, de organisatie en de middelen van een Belgisch centrum. Zonder de wenselijkheid van de oprichting van een dergelijk centrum in twijfel te trekken, wil ik toch enkele bedenkingen formuleren.
Naar aanleiding van de verdwijningen in ons land zijn spontaan actiecomités, sympathisantenbewegingen en VZW's onstaan, die op eigen houtje en met eigen middelen zoektochten organiseerden, informatie verspreidden, affiches maakten en contacten legden, zelfs in het buitenland. Toen reeds, dus lang vóór de witte mars, werden signalen gegeven dat het gerechtelijk apparaat en de overheid tekort schoten in het verlenen van hulp en bijstand aan de ouders of familieleden.
De oprichting van een centrum voor vermiste kinderen kan de initiatieven in zekere zin kanaliseren. Op welke manier zal de overheid via dit centrum haar geloofwaardigheid in de actie kunnen herstellen en in stand houden ? Het lijkt mij logisch zoals ook de heer Destexhe opmerkte dat de bestaande groepen en vooral de ouders, bij de oprichting en de werking van dit centrum worden betrokken. Ik vraag mij echter af op welke legitieme basis dit moet gebeuren. Hoe zal de overheid via dit centrum legitiem inspelen op crisissituaties met betrekking tot de slachtoffers, de omgeving en het probleem van de representativiteit van spontane acties ?
Hoewel een dergelijk centrum dringend noodzakelijk is wegens het netwerkidee van informatieverspreiding, blijft het echter slechts een instrument, een hulpmiddel in een heel systeem. Hiermee wil ik bij voorbaat de efficiëntie en de effectiviteit van zijn werking relativeren tot de zwakste schakel in het systeem. In de praktijk is de zwakste schakel doorgaans de eerste persoon bij wie ouders terechtkomen voor de melding van een verdwijning. Zolang niet elke hulpverlener, politieagent of rijkswachter doordrongen is van de ernst van de situatie, faalt elk vernuftig systeem dat nadien wordt opgezet en mist de informatisering haar doel. De eerste touch, de eerste contactname, is vaak bepalend voor de verdere afwikkeling van een dossier. De installatie van een informatie- en onderzoekscentrum is dus maar één van vele maatregelen. De opvang van de slachtoffers, de juiste aanpak van de melding, de informatieplicht aan de ouders vereisen een vorming en een mentaliteitsverandering, vooral bij het personeel van de betrokken politie- en overheidsdiensten. De voorbeelden van een totaal verkeerde aanpak zijn naar voren gekomen tijdens de recente hoorzittingen in de Kamercommissie. De maatregelen die moeten worden genomen om tegemoet te komen aan deze problemen, zijn op zijn minst dringend en concreet.
Uiteraard zijn er de praktische vragen over de toegankelijkheid van het Belgische systeem. Wie kan gegevens inbrengen ? Wordt op dit vlak enige selectie ingebouwd ? Welke criteria zullen worden gehanteerd ? Wie zal uiteindelijk het systeem mogen raadplegen ?
Het Amerikaanse systeem heeft de verdienste reeds meer dan tien jaar operationeel te zijn. Nochtans lijkt het mij niet evident dat dit systeem zonder meer in België of in Europa wordt gecopieerd. De heer Destexhe heeft erop gewezen dat het sponsoringsysteem leidt tot het verspreiden van gegevens via Pizza Hut-infokiosks, racewagens met gegevens van de vermiste kinderen erop geschilderd en zelfs melkverpakkingen waarop de foto's van de kinderen prijken. Overweegt de Regering een dergelijke financieringsstroom en de inschakeling van gecombineerde reclameboodschappen ?
Uit het jaarrapport van het National Center for Missing and Exploited Children blijkt dat in Amerika het grootst aantal ontvoeringen gebeuren tussen echtgenoten en gescheiden ouders die hun kinderen meenemen naar een andere staat.
Zullen ook wij in dergelijke gevallen tussenbeide komen ? Heeft de Eerste minister na zijn bezoek vernomen wat uiteindelijk het positief resultatenpercentage is in de verdwijningen buiten familieverband ? Niet dat ik hieraan de noodzaak van de oprichting van een centrum wil verbinden, maar de publieke opinie moet hiervan toch de relatieve waarde vooraf onderkennen. Daarmee onderstreep ik nogmaals dat de oprichting van een Europees-Amerikaans centrum slechts zinvol is als het « omgeven » wordt door mensen, personeel en vrijwilligers en bovendien door een overheid die gedreven worden door de vaste overtuiging dat elk signaal van een verdwenen kind het begin kan zijn van een drama dat te allen prijze moet worden vermeden.
Voor het overige sluit ik me graag aan bij de vragen om uitleg van de dames Lizin en Milquet.
De Voorzitter. Het woord is aan de heer Verreycken.
De heer Verreycken (Vl. Bl.). Mijnheer de Voorzitter, ik sluit me uiteraard aan bij alle opmerkingen die hier reeds gemaakt zijn en die op de noodzaak wijzen van de meest efficiënte werking en de meest slagvaardige bestrijding van de dramatische ontdekkingen van de jongste maanden.
Ik vraag me evenwel af of het noodzakelijk is om telkens opnieuw het warm water uit te vinden. Ik verwijs naar de analyse van videobanden, waarvoor wij ook een beroep hebben gedaan op de Verenigde Staten, hoewel onder meer Leuvense professoren erop hebben gewezen dat de universiteit van Leuven een meer geavanceerd systeem zou bezitten om dergelijke analyses te doen. Waarom zo ver gaan, als we in eigen huis over de geschikte capaciteiten beschikken ?
Ook voor een centrum met Europese ambities gaan wij blijkbaar inspiratie zoeken in de Verenigde Staten. Verscheidene sprekers hebben er al op gewezen dat er in ons land heel wat organisaties zijn die zich met de problematiek van vermiste, ontvoerde en misbruikte kinderen bezighouden.
Ik heb een lijstje gemaakt uit drie dagen persknipsels en heb al meer dan dertig verschillende organisaties die zich met de aangehaalde problematiek bezighouden. Ik ben evenwel zeker dat deze lijst ver van volledig is en ik er beslist meer zou vinden, indien ik verder zou speuren.
Dramatisch is dat een aantal van die organisaties onder elkaar ruziën. De ene verklaart niet deel te nemen aan een betoging omdat de andere aan een politieke partij « vasthangt », terwijl de geviseerde organisatie op haar beurt beweert dat de eerste verbonden is met een bepaalde politieke gedachtenstroming. Dit is toch onvoorstelbaar chaotisch. Zouden we bijgevolg niet eerder leren gaan, alvorens te willen lopen ?
Is het niet aangewezen eerst orde te scheppen in de totale wildgroei van organisaties, vooral omdat ze heel vertrouwelijke dossiers en persoonlijke informatie krijgen en het helemaal niet zeker is dat ze beschikken over de gave van de discretie ?
Ik vraag mij af of het niet de opdracht van de Regering kan zijn deze organisaties te normeren.
De Regering zou bijvoorbeeld kunnen opleggen dat de betrokken organisatie moet beschikken over een gediplomeerd kinderpsycholoog, over een advocaat die de organisatie kan wijzen op de juridische aspecten van bepaalde acties, over een ruimte om vertrouwelijke gesprekken te voeren. De Regering kan ook bepalen dat de organisatie moet worden erkend door de minister van Justitie.
Dit zijn slechts enkele voorbeelden van normen die de Regering kan opleggen.
Degenen die zich onterecht mengen in deze discussie, vraag ik alleszins zich afzijdig te houden. Anders wordt immers bij de bevolking de indruk gewekt dat de ene beter geplaatst is dan de andere om problemen op te lossen. Ik denk hier vooral aan het Hof dat de ouders van de slachtoffers bij zich riep en dat nu geconfronteerd wordt met de vereniging Pour nos Enfants, die het Hof een hoop dossiers overhandigt met de eis ze op te lossen en ermee dreigt om naar de pers te stappen, indien het Hof ze niet oplost. Het Hof heeft zelf de indruk gewekt dat het veel meer kan dan de Regering, dat het ministers kan sturen, leiden en dwingen tot bepaalde acties. Het Hof, dat die bevoegdheid helemaal niet heeft, ziet zich nu verplicht te antwoorden dat het constitutioneel de mogelijkheid niet heeft om iets te doen. Het moet toegeven dat het niets kan doen en dat het bijgevolg de macht moet teruggeven aan degenen die terzake wel bevoegd zijn.
Al degenen die zich onterecht in het debat mengen moeten zich hiervan onthouden, zelfs als het hengelen naar populariteit niet de beweegreden is voor hun inmenging. De situatie is dramatisch. Er zijn echter steeds personen die op de een of andere manier de situatie willen misbruiken. Dit mag hier niet gebeuren.
Mijn slotvoorstel is om niet onmiddellijk naar Amerika te reizen, maar om de rijke ervaring van de massa vrijwilligers te gebruiken, te stroomlijnen en op elkaar af te stemmen. Pas daarna kan men Europese ambities koesteren. Eerst moet orde in de wildgroei worden geschapen, niet ten bate van om het even wie die populariteit wil winnen, maar ten bate van de bedreigde kinderen. Ik dring erop aan dat die vrijwilligers worden gehoord, omdat zij in hun werking hebben aangetoond dat zij iets kunnen wat de meeste politici verleerd hebben, namelijk dat zij kunnen omgaan met de emoties van de burger. Dat is onder andere gebleken tijdens de optocht waarnaar reeds is verwezen. Wij politici geven de indruk dat wij te koel en te afstandelijk zijn en dat wij uit alles voordeel willen halen. De vrijwilligers daarentegen geven die indruk niet. Zij wekken op het ogenblik meer vertrouwen dan de politici.
Mijn vraag is dus of het niet mogelijk is om, alvorens Europese ambities te koesteren, eerst de bestaande organisaties te stroomlijnen en ze te vragen om hun onderlinge ruzies en debatten te stoppen in plaats van ze in de media uit te vechten.
De Voorzitter. Het woord is aan mevrouw Leduc.
Mevrouw Leduc (VLD). Mijnheer de Voorzitter, geen enkele man of vrouw met het hart op de juiste plaats kan er op dit ogenblik tegen zijn dat een oplossing wordt gezocht om te verhinderen dat de gebeurtenissen van de jongste maanden zich herhalen. Wij waren allen vervuld van schaamte. Wij hebben de vraag gesteld of we wel gedaan hebben wat we moesten doen en wij hebben helpen zoeken naar een oplossing.
Niemand kan gekant zijn tegen de oprichting van een centrum dat onmiddellijk kan optreden om vermiste kinderen op te sporen. Zijn er echter ook geen praktische problemen waar we onmiddellijk een oplossing aan kunnen geven ? Ik weet niet of de Eerste minister al eens geprobeerd heeft even in de schoenen te stappen van een kind dat mishandeld en seksueel misbruikt wordt, een kind in nood dat met zijn boodschap, met zijn leed, ergens terecht wil.
Ik weet wel dat er een kindertelefoon bestaat, maar ik daag de Eerste minister uit het nummer even op te zoeken. De nummers van de brandweer, van het anti-gifcentrum en van alle andere hulpdiensten zijn in de telefoongids klaar en duidelijk op een bladzijde gegroepeerd. Waarom staat op dezelfde bladzijde ook geen eenvoudig te memoriseren noodnummer voor kinderen, een nummer 111, bijvoorbeeld ? Dit nummer zou ook in alle druk bezochte plaatsen als gemeentehuizen, scholen en in alle telefooncellen kunnen worden aangebracht. Op die manier zouden kinderen in nood snel contact kunnen opnemen met mensen die een noodsignaal van een kind kunnen opvangen en onmiddellijk hulp kunnen bieden.
Het centrum voor verdwenen kinderen of voor kinderen in nood dat wij zinnens zijn op te richten, moet kunnen beschikken over deskundige mannen en vrouwen uit alle lagen van de bevolking. Ik denk in de eerste plaats aan ouders, aan mensen die actief zijn in het onderwijs of in de jeugdbeweging en zodoende vertrouwd zijn met het onderkennen van noodsignalen bij kinderen. Ook psychologen, pedagogen en artsen zijn er op hun plaats.
Ik ben altijd voorstander van een praktische aanpak. Ik pleit dus voor de onmiddellijke invoering van een noodnummer voor kinderen met een eenvoudig kengetal dat door elk kind gratis kan worden opgebeld. Ook over de oprichting van een centrum moeten wij niet langer palaveren. Er is nood aan één centrum want met de huidige wildgroei ziet men door het bos de bomen niet meer. Verder moeten de klachten, de nood en de pijn van kinderen ernstig worden genomen.
Ik wil dus een warm pleidooi houden om meer te investeren in geld en andere middelen zodat wij het welzijn en de belangen van de kinderen in ons land meer ten harte kunnen nemen. Het is een schande voor een beschaafd land als België dat dit alles is kunnen gebeuren. We mogen niet meer talmen, de maatregelen moeten reeds morgen van kracht zijn
De Voorzitter. Het woord is aan de heer Anciaux.
De heer Anciaux (VU). Mijnheer de Voorzitter, ik kan mij bij nagenoeg alle vorige sprekers aansluiten, mijn toespraak kan dus kort zijn.
De oprichting van een centrum voor vermiste kinderen is ongetwijfeld een goede zaak, maar niettemin bekruipt me de angst dat ook dit een doekje voor het bloeden zal worden. De mensen zouden de valse hoop kunnen koesteren dat hiermee in de toekomst alle problemen zullen zijn opgelost. Destijds werden rond verscheidene thema's adviesraden opgericht en de meest gemotiveerde burgers werden in die adviesraden begraven. Ook met de oprichting van een dergelijk centrum loopt men het risico verwachtingen te wekken die niet volledig kunnen worden ingelost.
Verscheidene collega's hebben ervoor gepleit om naast het centrum dat de Regering samen met ons allen voorstaat, en waar professioneel wordt gewerkt, ook een uitgebreid netwerk van vrijwilligershulp in het leven te houden dat nauw met het centrum samenwerkt. Dit vrijwilligerswerk is noodzakelijk om elke vorm van bureaucratisering te voorkomen. Bureaucratie kunnen we in deze aangelegenheid immers missen als de pest.
Een ander probleem is inderdaad de toegankelijkheid van het centrum. Wie zal er gebruik van kunnen maken ? Hoe toegankelijk zal het zijn voor de slachtoffers ? Hoe toegankelijk zal de informatie van het centrum zijn ? Een vrijwilligersnetwerk dat met het centrum samenwerkt, kan op dit terrein mogelijk een oplossing bieden. Er moet worden samengewerkt met de reeds bestaande VZW's die werken rond vermiste kinderen volgens collega Verreycken zijn er een dertigtal VZW's maar daarnaast moet er ook een structurele samenwerking komen met organisaties die werken rond kinderprostitutie en zo zijn er toch ook wel enkele met vertrouwensartsencentra en vanzelfsprekend ook met parketten en politiediensten. Het centrum moet dus werkelijk een onderdeel vormen van een echt beleid inzake slachtofferhulp.
Nog een laatste bedenking bij het centrum zelf. We moeten er ten minste op letten dat het centrum professioneel, maar ook discreet werkt en dat het dus geen aanleiding geeft tot een nieuwe vorm van uitbuiting van kinderen, namelijk de sensatiezucht. Hoe we dat allemaal moeten oplossen weet ik niet, maar we moeten voor dergelijke gevaren in elk geval oog hebben.
Ik wil nog het volgende benadrukken. In Amerika bestaat een centrum voor vermiste en misbruikte kinderen. In België is er sprake van de oprichting van een centrum voor vermiste kinderen. Ik hoop dat men de term « misbruikte kinderen » niet bewust heeft weggelaten. Ik neem aan dat de Eerste minister van oordeel is dat het centrum zich ook moet bezighouden met misbruikte kinderen en met het opsporen van daders van kindermisbruik. Hierbij wil ik een lans breken het is bijna een heilig huisje voor het opentrekken van het debat en het leggen van een grotere verantwoordelijkheid bij de hele gemeenschap. In onze samenleving zijn het niet alleen monsters zoals Dutroux die kinderen misbruiken. Er zijn ook honderden, zoniet duizenden ouders die hun kinderen slaan, mishandelen en seksueel misbruiken, maar daarover wordt de jongste maanden met geen woord gerept. Wanneer ik bepaalde personen, terecht, hysterisch zie reageren tegen monsters, dan heb ik soms de onhebbelijke reactie dat zal mijn slecht karakter zijn mij af te vragen hoeveel van deze personen niet zelf hun kinderen seksueel misbruiken of mishandelen. Ik pleit er dan ook voor de strijd tegen incest als een essentiële opdracht van de Regering, het Parlement en het centrum voor vermiste kinderen te beschouwen.
Ik heb eveneens vastgesteld dat het centrum in Amerika pas echt ernstig werk kon leveren vanaf het ogenblik dat er een wet was goedgekeurd die bepaalt dat bij elke verdwijning van een kind onmiddellijk en verplicht een onderzoeksrechter wordt aangesteld. Ik heb in dat verband een wetsvoorstel klaar, dat misschien ook eens kan worden bekeken nu men van plan is ook bij ons zo een centrum op te richten. Het is een goede zaak dat de onderzoeksrechters en de parketten zullen worden verplicht zich daadwerkelijk bezig te houden met elke verdwijning van een kind. Nu gebeurt het te vaak dat bij een verdwijning van een kind geen onderzoeksrechter wordt aangewezen en dat ook het parket niet actief met de zaak bezig is.
De Voorzitter. Het woord is aan de Eerste minister.
De heer Dehaene, Eerste minister. Mijnheer de Voorzitter, persoonlijk gaf ik de voorkeur aan een gedachtewisseling in de commissie. Aangezien dit voorstel het niet gehaald heeft, ben ik graag bereid in te gaan op de vragen die hier zijn gesteld.
Je dois vous dire que, sur certains points, je me pose autant de questions que les différents intervenants qui se sont succédé à cette tribune. Je ne dispose donc pas de réponses toutes faites à l'ensemble des questions qui viennent d'être formulées.
Par ailleurs, pour éviter tout malentendu, je tiens à apporter deux précisions.
En premier lieu, je ne suis pas allé aux États-Unis uniquement pour y visiter le centre en question. Je devais de toute manière m'y rendre pour y donner une série de conférences et j'ai organisé mon voyage en conséquence.
En deuxième lieu, l'idée de cette visite a été avancée par les parents des victimes au cours de la discussion que j'ai eue avec eux lors de la « marche blanche ». Ils estimaient en effet qu'il serait utile de disposer en Belgique d'un centre de ce type, basé sur l'exemple américain.
Uit het feit dat ik het National Center for Missing and Exploited Children heb bezocht, moet niet worden afgeleid dat ik voor België precies hetzelfde centrum wil. Ik zal ook niet zeggen dat het Amerikaans centrum het nec plus ultra is of dat het zonder meer over te plaatsen is naar Europa. Voorts weet ik ook wel dat er in eigen land een reeks initiatieven bestaan. Het is voor mij evident dat bij de oprichting van een centrum voor vermiste kinderen rekening zal moeten worden gehouden met de reeds bestaande initiatieven.
Cela dit, au stade actuel, nous prenons des informations sur l'organisation du centre existant aux États-Unis.
De plus, mon chef de cabinet visite aujourd'hui même le centre anglais, situé à Londres, qui travaille en collaboration avec le centre américain.
Par ailleurs, nous ferons l'inventaire de ce qui existe en Belgique. Des initiatives sont prises et des actions sont menées, mais de façon dispersée. Une coordination et une harmonisation sont absolument nécessaires.
Bij mijn bezoek aan het National Center for Missing and Exploited Children is het mij duidelijk geworden dat dit centrum ontstaan is na veelvuldige kritiek van ouders van vermoorde en vermiste kinderen. Deze vaststelling moeten wij ook bij ons maken. Ik merk overigens op dat sommige Belgische ouders van verdwenen kinderen dit centrum in de Verenigde Staten hebben bezocht.
Er zou onvoldoende informatie-uitwisseling zijn tussen de verschillende politiediensten. In de Verenigde Staten betekent dit uitwisseling tussen de politiediensten van verschillende staten of gemeenten. Er zou ook geen centraal register zijn. De meest voorkomende reactie van de politie bij de melding van een verdwijning van een jongere is dat die jongere waarschijnlijk van huis is weggelopen en dat men maar enkele dagen moet wachten. Dit betekent echter dat er veel kostbare tijd verloren gaat die essentieel is om de verdwijningen op te lossen.
La majeure partie des activités du centre américain porte sur des enlèvements d'enfants dans des cas de divorce. Elles peuvent également concerner des enfants qui fuguent et qui, par la suite, se perdent dans le réseau urbain américain qui présente des caractéristiques très différentes du nôtre.
Les problématiques spécifiques qui se posent dans notre pays constituent plutôt la minorité au niveau des activités de ce centre.
La visite du centre américain m'a donné l'impression mais de plus amples informations à cet égard devraient m'être communiquées par la mission qui se rendra également sur place qu'une part importante des activités avait trait aux disparitions d'enfants. L'exploitation des enfants est également visée, mais dans une moindre mesure. Cependant, la brève visite que j'ai effectuée ne m'a peut-être pas permis d'envisager tous les aspects en la matière. Nous approfondirons cette question ultérieurement.
Indien men eraan denkt een dergelijk centrum in België op te richten, moet men rekening houden met de verschillende elementen die mevrouw Lizin naar voor heeft gebracht. Ik ben van oordeel dat wij best opteren voor een privé-centrum met een onafhankelijk statuut. Het centrum dat ik heb bezocht, geniet een groot vertrouwen bij de rechtstreeks betrokkenen, meestal de ouders. Het zet zich samen met de ouders in en vervult als het ware een gewetensfunctie ten opzichte van de officiële instanties.
De ce point de vue, il conviendra de trouver une formule adéquate. En effet, si les autorités publiques encouragent la création de ce centre, celui-ci devra néanmoins être indépendant et jouir d'un statut privé.
D'autres problèmes devront également être résolus. Le premier concerne le rôle qui pourra éventuellement être attribué au centre américain. Selon moi, considérer le centre belge comme une simple filiale du centre américain n'est pas la bonne solution, car les structures américaines sont trop caractéristiques de l'environnement et du cadre juridique américains. Cependant, le centre de Washington n'hésitera pas à mettre à notre disposition son know-how dans ce domaine. Il conviendra d'examiner si cette volonté se traduira par une présence au sein du centre.
Le deuxième problème porte sur l'opportunité de donner, dès le départ, une dimension européenne à ce centre. Selon moi, aucune réponse catégorique ne peut être donnée à ce sujet. Les structures de base seront, dans un premier temps, nationales, dans la mesure où ce centre devra collaborer de façon intensive avec les services de police, et ce même si des initiatives ont été prises à l'échelle européenne pour créer, au sein d'Europol, une structure européenne de centralisation de l'information.
À mes yeux, il importe de tenir compte de la nécessité de donner une dimension européenne à la structure envisagée. Pour cette raison, nous avons invité le chef de cabinet de Mme Gradin, commissaire européen responsable en la matière, à participer à la mission qui visitera le centre. J'estime également opportun de réfléchir à l'idée de mettre en place ce que j'appellerais un netwerk européen qui ne revêtirait pas, au départ, la forme d'un centre européen en tant que tel, l'élaboration d'un tel centre demanderait en effet trop de temps étant donné les structures actuelles.
Wij moeten ook naar een samenwerking met bestaande organisaties in België streven. Bepaalde organisaties kunnen in het geheel geïntegreerd worden, terwijl met andere een samenwerking kan ontstaan. Hierbij moeten de ouders duidelijk kunnen worden betrokken. In het Amerikaanse centrum gebeurt dit hoofdzakelijk op het niveau van de raad van bestuur en niet zozeer op het niveau van het personeel. Wij moeten dit echter nog bekijken.
Il convient de ne pas se voiler la face : l'harmonie entre les diverses organisations n'est pas toujours optimale. Nous devrons organiser le dialogue et la coopération entre les diverses initiatives afin d'éviter les doubles emplois.
Dans notre pays, les communautés étant également concernées, il conviendra d'entretenir de bons contacts avec celles-ci afin d'éviter tout conflit de compétence. Je pense que la volonté existe de centraliser l'initiative, d'autant plus que le centre devra principalement travailler en collaboration avec les services de police.
En ce qui concerne les abus des enfants et la prévention de ces situations, il faut souligner que ces matières relèvent des compétences des communautés. Nous devrons étudier la manière d'organiser la collaboration indispensable.
M. Swaelen prend la présidence de l'assemblée
Les relations entre le centre, les services de police et de la justice constituent aussi un point délicat. À ce point de vue, le système européen comporte des différences assez marquées par rapport à ce qui existe aux États-Unis. Il ne nous sera pas possible de copier simplement la structure américaine; nous devrons définir ce qui en Europe, plus strictement qu'aux États-Unis, relève des compétences de police et préciser les points sur lesquels le centre pourra collaborer.
Il faudra aussi songer à établir un code de bonne conduite; à cet égard, des modifications de la loi pourront éventuellement intervenir, comme ce fut d'ailleurs le cas aux États-Unis. Une fois les compétences respectives définies avec clarté, le succès dépendra de la bonne collaboration entre le centre et les services de police, ce qui est clairement apparu lors de ma visite au centre américain.
Uit dit alles mag men afleiden dat wij voor een stuk onze weg aan het zoeken zijn. De antwoorden kunnen echter niet alleen van de Regering komen. Ook vanuit de privé-sector moeten er initiatieven worden genomen. Indien dit niet gebeurt dreigen wij in een dubbelzinnige situatie verzeild te geraken. Ik denk niet dat een parastatale instelling een goede keuze zou zijn. Een centrum voor vermiste kinderen moet in de eerste plaats vertrouwen inboezemen aan de ouders die geconfronteerd worden met de verdwijning van een kind.
Tevens moet worden onderzocht of het centrum kan fungeren als instantie waar het kind met zijn problemen terecht kan. Hierbij moet echter rekening worden gehouden met de initiatieven die op het niveau van de gemeenschappen worden georganiseerd.
Precies door zijn vertrouwensfunctie kan het centrum druk uitoefenen op de politiediensten om de dossiers van vermiste kinderen prioritair te behandelen. Het centrum kan een hulpfunctie vervullen bij het verspreiden van informatie, foto's enzovoort.
Voorts moet worden gewezen op de technologie die door het Amerikaanse centrum werd ontwikkeld bij de verwerking van fotomateriaal en bij het weergeven van de evolutie van het gelaat van het kind aan de hand van foto's van ouders en familieleden. Het Amerikaanse centrum heeft op dit vlak zeker heel wat te bieden.
Wij moeten onze eigen weg zoeken. Hierbij moeten wij overhaasting en dubbel werk vermijden. Wij moeten de nodige informatie verzamelen en stap voor stap handelen. In elk geval moet rekening worden gehouden met de inspanningen van de gemeenschappen en met bestaande initiatieven. Sommige van deze initiatieven kunnen in de werking van het centrum worden geïntegreerd met het oog op het verhogen van de efficiëntie.
Il est clair que nous vous tiendrons au courant de l'évolution. En outre, nous sommes à l'écoute d'éventuelles suggestions.
On m'a aussi interrogé sur l'état des connaissances du centre américain en ce qui concerne les bandes vidéos et les informations dont il disposerait à cet égard. Ce sujet a été abordé lors de notre visite. Le centre ainsi que d'autres services américains nous ont proposé leur aide pour la conservation et l'analyse des bandes. Il faut toutefois souligner qu'une certaine technologie belge est également disponible et que toutes les mesures ont été prises afin de sauvegarder les cassettes vidéos. De plus, la commission d'enquête de la Chambre a pris une initiative supplémentaire en ce sens.
À la question de savoir si le centre disposait d'informations quant au contenu de ce matériel vidéo, la réponse fut clairement négative. Tout au plus ont-ils émis le souci que tout soit fait pour que les cassettes soient précieusement conservées, ce qui est le cas.
Tels sont les éléments que je souhaitais développer en réponse aux diverses questions qui m'ont été posées. J'espère que les différentes démarches qui seront menées une réflexion commune, des contacts tant à l'intérieur du pays en ce compris les relations avec les différentes associations et les parents concernés pourront aboutir à une initiative dont il faut souligner qu'elle n'est pas le « nec plus ultra », mais qu'elle peut constituer un élément important dans un ensemble qui visera à mieux rencontrer cette problématique et à éviter que ne se répètent les drames que nous avons vécus. (Applaudissements.)
M. le Président. La parole est à Mme Lizin.
Mme Lizin (PS). Monsieur le Président, je remercie le Premier ministre pour ses réponses.
Vous dites, monsieur le Premier ministre, que le centre n'est pas le « nec plus ultra ». Pour bien connaître cette matière dans le monde entier, je pense au contraire que la technique américaine et leur façon d'aborder le problème constituent aujourd'hui, dans l'état actuel des techniques de police, le « nec plus ultra ».
M. Dehaene, Premier ministre. Ne jouons pas sur les mots, madame Lizin.
Je m'accorde avec vous pour dire que le travail des Américains en la matière est sans doute le plus avancé en termes de moyens techniques. J'ai simplement voulu dire que ce centre ne constitue pas une réponse miracle aux problèmes de société. Il ne l'est pas aux États-Unis non plus. Les responsables du centre reconnaissent humblement que leur pays connaît un problème autrement plus important que le nôtre en matière d'enfants disparus et abusés. Les solutions qu'ils peuvent apporter par rapport au nombre de disparus restent assez marginales.
Mme Lizin (PS). Ils reconnaissent en effet qu'un centre de cette nature ne résout pas la question du crime mais ils mènent une analyse à mon avis la meilleure au monde sur la nature des criminels en question. Pour la suite des opérations, il est nécessaire de garder à l'esprit les trois grands thèmes. La criminalité dont nous parlons est une criminalité des familles et de proches immédiats des enfants dans 80 p.c. des cas. Pour le reste, cette criminalité vise à l'enlèvement du milieu familial pour des délinquances de type sexuel. À cela s'ajoutent tous les rapts parentaux qui sont tout aussi importants en Europe qu'aux États-Unis. Mais sur le territoire américain, ces différents enlèvements tombent sous le coup de législations similaires. En Europe, les rapts parentaux se règlent encore très mal étant donné la nature de nos contacts avec les pays du Maghreb, notamment. Ce centre peut donc traiter les trois catégories de rapts que je viens d'évoquer.
Lorsque nous parlons des rapts crapuleux d'enfants, nous ne faisons allusion qu'à une partie du travail à réaliser.
Je tiens à répéter à M. Destexhe que nous ne suggérons même pas que la formule du Premier ministre ne tienne pas compte des organisations existantes. Nous supposons qu'il en tient compte.
En vous rendant sur place, monsieur Destexhe, vous qui connaissez l'ASBL Marc et Corinne, vous comprendriez l'avantage qui résulte de cette jonction fondamentale avec l'accès direct aux informations de police et, surtout, de la collaboration avec les services de police.
En ce qui concerne l'organisation de l'écoute, nous sommes d'accord avec vous, monsieur le Premier ministre. Mais imposer une collaboration nécessitera une loi. J'aimerais que nous puissions en disposer rapidement. En effet, les Américains ont une telle volonté de travailler avec nous qu'il serait dommage de voir ce centre européen s'installer à Londres, par exemple, plutôt qu'à Bruxelles. Ainsi, la mort des enfants aura au moins permis la mise sur pied en Belgique d'un centre que nous surveillerons d'assez près pour qu'il soit un véritable symbole.
Par ailleurs, pour rendre ce centre performant, la collaboration des associations, des parents et des bénévoles est certes utile mais il est primordial qu'il dispose d'enquêteurs de très haut niveau. Les problèmes qui se posent notamment l'identification des enfants et des adultes sur les cassettes ne doivent pas être envisagés uniquement du point de vue belge. Vous n'arriverez à réaliser une véritable action d'identification du réseau criminel que dans un contexte international. Nous devrons affronter la rigidité belge. En effet, ces enquêteurs de haut niveau se trouvent aujourd'hui dans des corps de police formés, à savoir la gendarmerie, la police judiciaire ou même la sûreté.
Un statut privé comporte un certain risque dans la mentalité belge. Je ne connais pas la solution à ce problème mais je vous y rends attentif. Selon moi, il conviendra de disposer d'un accès au BCR et d'enquêteurs de haut niveau, capables, à l'instar de ceux du National Center, d'appeler un colonel, par exemple, pour lui demander certains renseignements. Pour cela, il sera nécessaire de créer un système de détachement car, en Belgique, on ne quitte pas un secteur public pour risquer sa carrière dans le privé. C'est très différent du système américain où cela se pratique aisément. Chez nous, il s'agit soit d'une question de rémunération soit d'une question de sécurité. Il conviendra de répondre à ces questions et d'admettre que des détachements sont possibles sur une base volontaire. Je connais en tout cas quelques très grands experts à la police judiciaire et à la gendarmerie qui travaillent sur ces matières avec une énergie que ne justifie pas nécessairement la priorité que leur chef leur donne. Avec le noyau existant déjà au sein de ces services, nous pourrions disposer d'une base d'enquête convenable. Mais il faudra répondre à cette perspective administrative.
J'aimerais que vous nous fassiez part du timing de la création de ce centre. Des bâtiments sont disponibles à la gendarmerie. Je suppose que l'État en a d'autres. Avez-vous déjà abordé cette question ?
M. Dehaene, Premier ministre. Je crains que nous ne devions encore mener une discussion approfondie sur la façon d'organiser les relations entre les services de police et le centre aux États-Unis et je pense qu'il ne faut pas vider la gendarmerie de ses experts pour les envoyer dans ce centre. En effet, il appartient toujours à la police d'effectuer les recherches.
Par contre, je doute qu'un centre qui donnerait l'impression d'être une « annexe » de la gendarmerie soit à même de créer la confiance et de fournir une activité semblable à celle du National Center américain.
M. Destexhe (PRL-FDF). Madame Lizin, je regrette que vous n'ayez pas commenté les propos du Premier ministre relatifs aux cassettes. Il vous a, en effet, apporté un démenti extrêmement clair à ce sujet. Or, vous n'en avez pas fait mention dans votre réplique.
M. le Président. La parole est à Mme Milquet.
Mme Milquet (PSC). Monsieur le Président, je remercie le Premier ministre pour sa réponse.
J'aimerais lui faire part des quelques craintes que j'éprouve.
Nous sommes tous conscients du fait que la problématique est liée à la diversité des compétences. Le problème des enfants disparus relève en effet du fédéral pouvoir judiciaire, police, etc. Or, celui de l'exploitation sexuelle services d'urgence aux enfants notamment dépend des communautés. À mon sens, un mélange excessif des compétences certes nécessaires risque de créer un nouveau monstre du Loch Ness classique belgo-belge. Le pouvoir fédéral devra alors organiser une table ronde avec les communautés, lesquelles ne manqueront pas d'avancer l'argument de leurs faibles moyens. Nous avons déjà rencontré ces difficultés dans le cadre de l'aide aux victimes. Je crains donc un enlisement.
Dans un souci d'ordre pragmatique, je me demande donc si la mission essentielle ne devrait pas être celle prônée par les parents. Elle devrait donc être de type judiciaire recherche des enfants, rapports avec les services de police et les parents des victimes, etc. Les communautés devraient alors marquer leur accord en vue d'étendre les missions.
Le Gouvernement a la volonté d'agir. Je pense donc qu'il doit mettre ce centre sur pied rapidement. À mon avis, de trop nombreuses discussions avec les communautés peuvent être une source d'enlisement.
Dès lors, ne conviendrait-il pas de se pencher d'abord sur le point le plus urgent, à savoir la problématique judiciaire de recherche, etc. ? Je pense ensuite que l'idéal serait sans doute la création d'une structure mixte. Les ASBL compétentes doivent bien entendu être impliquées ainsi que d'autres représentants extérieurs je pense notamment aux services d'aide aux victimes des communautés. Comme M. Destexhe l'a suggéré, je pense que l'ASBL Marc et Corinne devrait également participer. Je ne crois pas que, telle qu'elle existe et avec les moyens dont elle dispose, cette ASBL puisse exercer un jour les fonctions du centre que l'on voudrait créer. La structure devrait donc être mixte afin que sa qualité semi-publique permette une collaboration très étroite avec les services de police.
Contrairement à Mme Lizin, j'estime qu'il faut éviter de placer ce centre dans les locaux de la gendarmerie. En effet, on connaît trop les tentatives d'hégémonie. Je me suis en effet toujours beaucoup interrogée sur l'efficacité du numéro d'appel concernant les réseaux de pédophilie. Je pense en effet qu'il est difficile pour un gendarme de répondre à l'appel d'une femme expliquant son viol ! Le fait de suivre une telle direction risquerait de provoquer des erreurs et des dysfonctionnements que nous avons déjà connus.
Je crois donc que cette cellule doit être indépendante, mixte et privée. Tout en impliquant la gestion des parents des victimes, elle doit traduire la volonté du fédéral de travailler en liaison étroite avec les services de police, les autorités judiciaires et les futures autorités chargées d'établir la politique criminelle qui manque cruellement à l'heure actuelle. J'ajoute d'ailleurs que la commission de la Justice discute actuellement de ce problème.
Enfin, Bruxelles étant la capitale de l'Europe, nous ne pouvons pas nous limiter uniquement aux problèmes belgo-belges. Les réseaux et la criminalité sont internationaux. Un réseau européen est donc absolument nécessaire. Une telle initiative émanant de la Belgique serait profitable à tous les pays européens en renforçant le troisième pilier.
Mme Lizin a évoqué la possibilité pour le centre d'accéder au Bureau central de recherches. Or nous savons que le Service général d'appui policier n'a même pas accès aux dossiers de la gendarmerie et au service informatique « police » du BCR. Dès lors, je suis dubitative quant à cette éventualité !
M. le Président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.