(Vervolg-Suite)

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Verzoekt de minister van Buitenlandse Zaken en de minister van Economie op het niveau van de Europese Raad van ministers van Buitenlandse Zaken en van Economische Zaken, te bepleiten dat de Europese Unie alleen olie betrekt uit landen die de democratische beginselen en de mensenrechten naleven;

Verzoekt de leidinggevende organen van de olie-industrie en de andere Europese firma's actief in Nigeria, hun exploitatie in dat land te organiseren op een manier die niet strijdig is met de rechten van de inheemse volkeren en met de zorg voor het leefmilieu, en niet te aanvaarden dat hun handelsactiviteiten in en met Nigeria uiteindelijk verbonden zijn met de totale miskenning van de bepalingen, omschreven in de Universele Verklaring van de rechten van de mens;

Verzoekt de vennootschap Shell haar economische machtspositie aan te wenden om druk uit te oefenen op de Nigeriaanse regering ten einde deze ertoe te brengen een democratischer houding aan te nemen en de mensenrechten strikter te eerbiedigen;

Verzoekt de Regering in de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties aan te dringen op de oprichting van een onafhankelijke en onpartijdige onderzoekscommissie die de door de huidige militaire regering van Nigeria begane misdaden moet onderzoeken;

Verzoekt de Europese Commissie Nigeria te schorsen als lid van de Lomé-Conventie totdat de democratie, speciaal inzake het optreden van het gerecht, in het land is hersteld.

Le Sénat,

Étant donné la situation qui règne au Nigéria, où, malgré de vigoureuses protestations internationales, l'on a récemment pendu neuf opposants au régime militaire, parmi lesquels l'écrivain Ken Saro-Wiwa, actif défenseur de l'environnement et des droits de l'homme;

Étant donné que les opposants se sont heurtés au régime parce qu'ils plaidaient pour la défense du peuple ogoni, qui compte un demi-million de personnes, et pour la protection de leur environnement, qui est menacé depuis déjà bien des années par l'exploitation sauvage du pétrole;

Étant donné que l'Union européenne est à la fois l'entité qui constitue le principal acheteur de pétrole nigérian et celle qui comporte les principaux actionnaires des sociétés qui opèrent au Nigéria;

Étant donné la manière dont la captivité des opposants s'est déroulée, après leur arrestation en mai 1994, leur détention de neuf mois avant d'être mis en accusation et, ensuite, leur condamnation comme responsables de la mort, survenue au cours d'échauffourées, de quatre fonctionnaires, et ce, sans preuves cohérentes ni aucun respect des droits de la défense;

Se référant aux vigoureuses protestations internationales qui furent lancées avant et après l'exécution de la sentence de mort, et qui s'accompagnèrent notamment du rappel d'un très grand nombre d'ambassadeurs;

Se référant à la procédure en cours au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, où la question sera prochainement mise à l'ordre du jour;

Constatant que la Belgique n'a actuellement aucun ambassadeur au Nigéria;

Étant donné que, depuis le coup d'État de 1993, tous ceux qui critiquent le régime ont été emprisonnés à l'intervention du régime militaire en place;

Étant donné le traitement inhumain qui est infligé à certains prisonniers et qui les prive régulièrement des soins requis;

Se référant aux protestations lancées contre le Nigéria dans le cadre de la réunion des pays du Commonwealth;

Étant donné qu'un conflit de grande envergure risque d'éclater au Nigéria, conflit qui ferait de nombreuses victimes et qui pourrait entraîner des flots de réfugiés et la famine,