Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCE DU MERCREDI 3 JUILLET 1996

APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

MESSAGES :

1. Chambre des représentants.
2. Évocation.
3. Non-évocations.

COMMUNICATIONS :

1. Cour d'arbitrage.
2. Parlement européen.
3. Société nationale des chemins de fer belges.
4. Conseil central de l'économie.
5. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI (Discussion) :

• Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'organiser les incompatibilités édictées entre les fonctions de membre d'une assemblée parlementaire et de membre d'un gouvernement fédéral, communautaire ou régional.
• Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives.
• Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone.
  • Discussion du rapport complémentaire fait au nom de la commission des Affaires institutionnelles.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Hotyat, Chantraine, rapporteurs, Foret, Lallemand.
  • Discussion et vote des articles.
• Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : M. Pinoie, rapporteur, Mme Cornet d'Elzius, M. Caluwé, Mme Milquet, M. le Président.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sûreté nucléaire, faite à Vienne le 20 septembre 1994.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : Mmes Lizin, rapporteuse, Sémer, Dardenne, M. Anciaux, M. Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, M. le Président.