Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCE DU MERCREDI 22 MAI 1996

SOMMAIRE :

CONGÉS :

EXCUSÉE :

MESSAGES :

1. Chambre des représentants.
2. Évocations.
3. Non-évocation.

COMMUNICATION :

• Cour d'arbitrage.

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE ET ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE :

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Discussion) :

• Proposition de résolution pour une politique du développement adéquate et une politique africaine efficace.
  • Discussion. ­ Orateurs : Mme Willame-Boonen, rapporteuse, MM. Mahoux, Hostekint, Mmes Mayence-Goossens, Thijs, Lizin, MM. Vautmans, Raes, Foret, Anciaux, M. Moreels, secrétaire d'État à la Coopération au Développement.
  • Examen des amendements.

PROJETS DE LOI (Dépôt) :

• Projet de loi sur les protêts.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève le 26 juin 1990 par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-dix-septième session.
• Projet de loi portant assentiment au protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991.

PROPOSITIONS (Dépôt) :

• Mme Sémer. ­ Proposition de loi établissant le principe de l'égalité de traitement, sans distinction d'âge, pour ce qui concerne l'accès à l'emploi, la promotion professionnelle, la formation, la promotion sociale, l'accès aux professions indépendantes et les conditions de licenciement.
• Mmes Dardenne et Dua. ­ Proposition de loi visant à établir l'égalité entre hommes et femmes en matière de pensions des travailleurs salariés, d'allocations de chômage, de prépensions conventionnelles et d'assurance maladie-invalidité.
• M. Anciaux :
  1. Proposition de résolution concernant la reconnaissance de la république fédérale de Yougoslavie et la situation au Kosovo;
  2. Proposition de résolution relative au bouclage des territoires palestiniens et l'application de la quatrième Convention de Genève.

DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :

• M. Hatry au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la dégradation du secteur de la vente et de l'après-vente dans l'industrie automobile ».
• M. Mahoux au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « l'impôt sur la fortune ».
• M. Vandenberghe au ministre de l'Emploi et du Travail sur « les heures d'ouverture des magasins ».