Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCE DU MERCREDI 8 MAI 1996

SOMMAIRE :

CONGÉ :

EXCUSÉS :

MESSAGES :

• Chambre des représentants.

COMMUNICATIONS :

1. Cour d'arbitrage.
2. Parlement européen.
3. Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion.

COMPOSITION DE COMMISSIONS (Modification) :

PROPOSITIONS (Discussion) :

• Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'organiser les incompatibilités édictées entre les fonctions de membre d'une assemblée parlementaire et de membre d'un Gouvernement fédéral, communautaire ou régional.
• Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Hotyat, rapporteur, Lallemand, Coveliers, Loones.
  • Discussion et vote des articles.
• Proposition de résolution sur la situation en Irak.
  • Discussion. ­ Orateurs : MM. Staes, Mahoux, Mme Sémer, M. Destexhe, Mme Bribosia-Picard, M. Anciaux.

RÉVISION DE LA CONSTITUTION :

• Révision de l'article 41 de la Constitution (Doc. 1-49/1, 2).
• Révision de l'article 41 de la Constitution (Doc. 1-185/1 à 5).
  • Discussion. ­ Orateurs : MM. Caluwé, rapporteur, Erdman, Coveliers, Desmedt, Verreycken, Loones, Boutmans.

ORDRE DES TRAVAUX :

PROJET DE LOI (Dépôt) :

• Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.

PROPOSITIONS (Dépôt) :

• Mme Lizin. ­ Proposition de loi réglant certains aspects non couverts des séquelles de guerre.
• M. Mahoux. ­ Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme.
• Mme Milquet. ­ Proposition de loi créant un tribunal de la famille.
• M. Lallemand. ­ Proposition de résolution visant à initier une recherche d'informations et un débat à propos des problèmes de fin de vie.
• M. Mahoux. ­ Proposition de résolution relative à la protection du peuple tibétain et de sa culture.
• M. Anciaux. ­ Proposition de résolution relative aux droits de l'homme des minorités ethniques et religieuses en Inde ainsi qu'au droit à une certaine forme d'autonomie.
• M. Vandenberghe. ­ Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique.

DEMANDE D'EXPLICATIONS (Dépôt) :

• M. Hatry au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la carence totale des autorités belges quant à l'utilisation du LPG carburant, qui est de tous les carburants automobiles celui dont le caractère polluant est le plus faible ».