(Vervolg-Suite)

COMMUNICATION DE MME LA PRÉSIDENTE

MEDEDELING VAN DE VOORZITTER

Mme la Présidente. ­ Mesdames et messieurs, la rentrée de notre commission de l'Intérieur et des Affaires administratives, dont la date a été avancée en raison des événements dramatiques que nous vivons en Belgique, se déroule aujourd'hui dans un climat grave de tensions exceptionnelles et inacceptables entre les corps de l'État, un climat grave de perte de confiance profonde des citoyens en ce même État.

À l'émotion créée par les faits tragiques liés à la disparition de Julie, de Mélissa, d'An et d'Eefje s'est ajoutée l'indignation face aux dysfonctionnements apparus au sein de notre appareil judiciaire et à l'inadéquation de notre système de libération conditionnelle. À cette indignation vient maintenant s'ajouter le choc de la constatation par la population de l'existence d'une guerre ouverte entre les polices. Et comme si cela ne suffisait pas, la population entend depuis ce week-end un adjudant de la gendarmerie proférer des menaces à l'encontre du monde judiciaire, un procureur du Roi voler au secours de la gendarmerie, une police judiciaire rétorquer en dévoilant des secrets à charge de la gendarmerie tandis que le Gouvernement, à l'approche pour le moins différenciée, se tait, tant il est occupé à mener un État en crise aux trois p.c. Si l'on continue de la sorte, nous atteindrons peut-être les trois p.c. mais il est à craindre que nous n'ayons plus d'État !

C'est donc dans ce climat dramatiquement surréaliste que notre commission se réunit. Je pense fondamentalement que le rôle du Parlement est essentiel car, face à un État qui se dissout dans ces luttes de corps se rejetant lamentablement la balle, il me semble que le Parlement est l'institution la mieux désignée pour pouvoir donner maintenant à la population la réponse qu'elle attend.

De rol van het parlementslid is dus essentieel. Het is de taak van de parlementsleden de Staat en de politieke functie opnieuw geloofwaardigheid te bezorgen. In deze en in andere commissies, zowel in de Kamer als in de Senaat, dienen wij de historische verantwoordelijkheid ten opzichte van onze landgenoten terug te vinden.

Premièrement, la responsabilité de démontrer que l'on veut aller jusqu'au bout de l'enquête, avec détermination, quels que soient les conclusions, les personnes mises en cause, les dysfonctionnements constatés et les corps responsables.

Deuxièmement, la responsabilité d'aller ­ je voudrais vraiment y insister ­ au-delà de la logique majorité-opposition, au-delà de la logique communautaire et, surtout, au-delà des conflits entre assemblées, pour redevenir avant tout une institution parlementaire représentant l'ensemble des citoyens et dénonçant avec une indépendance retrouvée, sans aucune logique corporatiste et en toute impartialité, tous les dysfonctionnements constatés, quels qu'ils soient.

Tenslotte is er de verantwoordelijkheid om dringend concrete oplossingen voor te stellen om een einde te maken aan de destabilisatie van de Staat die wij thans beleven en om de staatszin en het gevoel voor gezag te herstellen die de jongste tijd bij velen ontbreken.

Het Parlement moet voor de bevolking een instelling van geloofwaardigheid, vertrouwen en waarheid zijn. Het dient zijn opdracht voortaan dan ook met volharding uit te voeren, vanuit een andere politieke cultuur en zienswijze.

Si on veut restaurer la force de l'État, il faut restaurer d'abord celle du Parlement, et c'est notre mission. Je souhaite vraiment que le débat d'aujourd'hui se passe dans la grandeur et la sénérité mais aussi avec la plus grande détermination.

En accord avec le ministre de l'Intérieur, je propose d'entendre en premier lieu les demandes d'explications inscrites à notre ordre du jour et celles qui s'y sont ajoutées. Le ministre pourra ainsi répondre de manière générale aux différents intervenants. Après les répliques, le cas échéant, nous pourrons procéder à un échange de vues.

Het woord is aan de heer Coveliers.

De heer Coveliers (VLD). ­ Mevrouw de Voorzitter, il zou toch even willen vragen de afspraken die vanochtend in het Bureau werden gemaakt, te eerbiedigen. Er werd zeer duidelijk afgesproken dat de gedachtenwisseling die als eerste punt op de agenda staat ook eerst zou plaatsvinden. De motivatie hiervoor werd duidelijk uiteengezet en is door alle aanwezige leden bijgevallen. Wij wilden voorkomen dat via de vragen om uitleg het Kamerdebat in deze commissie zou worden overgedaan. Precies om te voorkomen dat de tegenstellingen tussen de meerderheid opnieuw de overhand zouden krijgen op het inhoudelijke debat, hebben wij er de voorkeur aan gegeven om de gedachtenwisseling aan de vragen om uitleg te laten voorafgaan.

Mocht deze afspraak tijdens de middagpauze gewijzigd zijn, dan zou ik dit graag van de voorzitter vernemen. Ik kan dan minstens besluiten dat het in de toekomst niet langer de moeite loont afspraken te maken.

Mme la Présidente. ­ Aucun accord n'a été modifié, monsieur Coveliers, mais dans un esprit d'efficacité du débat, il me semble logique que les intervenants développent leurs demandes d'explications, que le ministre réponde globalement et nous présente ensuite son exposé général, plutôt que de commencer par ce dernier. De cette manière, certaines questions auront peut-être déjà reçu une réponse.

C'est donc dans un esprit tout à fait pratique que le ministre et moi-même venons de prendre cette décision. Il ne faut nullement y voir un accord de majorité ou d'opposition.

Je vous rappelle qu'à la suite de la réponse du ministre, des répliques sont possibles et qu'un échange de vues est prévu. Il n'y a donc à mon sens aucun problème à cet égard.

Het woord is aan de heer Coveliers.

De heer Coveliers (VLD). ­ Mevrouw de Voorzitter, ik neem akte van uw standpunt, maar het gaat manifest in tegen de gemaakte afspraken. De hier aanwezige collega's zullen mij tegenspreken, zo ik me mocht vergissen.

Mevrouw de Voorzitter, als u uit hoofde van uw voorzittersfunctie van mening bent dat het Kamerdebat in deze commissie dient te worden overgedaan, dan is dat uw verantwoordelijkheid. Naar mijn mening gaat u daarmee wel in tegen de afspraken die met de fractievoorzitters werden gemaakt. Als wij toch meteen overgaan tot de vragen om uitleg dan zal weer eens worden aangetoond hoe naïef het is te geloven in gemaakte afspraken.

De Voorzitter. ­ Het woord is aan mevrouw Thijs.

Mevrouw Thijs (CVP). ­ Mevrouw de Voorzitter, ik zou het standpunt van de heer Coveliers willen bijtreden. Collega Caluwé heeft deze ochtend gevraagd of de Vice-Eerste minister vooraf een uiteenzetting kon geven om vervolgens tot een gedachtenwisseling over te gaan. De vragen om uitleg zouden dan na de gedachtenwisseling worden behandeld. U heeft deze werkwijze vanmorgen aanvaard. Ik weet niet welke afspraken tijdens de middagpauze werden gemaakt, maar de afspraken die tijdens de ochtendvergadering werden gemaakt, dienen tijdens de namiddagvergadering te worden nagekomen.

Mme la Présidente. ­ La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Madame la Présidente, je propose que nous respections le Règlement et j'estime que la proposition que vous formulez doit être retenue. Cette façon de procéder permettra d'éviter que le ministre doive répondre de façon éclatée, d'une part, à des demandes d'explications et, d'autre part, à des questions posées dans le cadre du débat. Respectons le schéma que vous proposez, madame la Présidente. Vous êtes maître des débats au sein de cette commission et il vous appartient donc de faire entamer la discussion.

Mme la Présidente . ­ Étant donné les circonstances que nous vivons en ce moment et la mission qui nous est impartie, je souhaite que l'on ne tombe pas dans des débats procéduriers. Notre but est de faire avancer la discussion dans la dignité et avec efficacité. Il n'y a aucune volonté cachée, aucun accord ou contre-accord.

Deux demandes d'explications s'étant ajoutées à notre ordre du jour, il me semble plus logique d'entendre immédiatement les différents intervenants et ensuite la réponse du ministre.

Je me propose dès lors de suivre l'ordre du jour tel que le ministre et moi-même en sommes convenus au début de cette séance.