(Vervolg-Suite)

ORDRE DES TRAVAUX

REGELING VAN DE WERKZAAMHEDEN

M. le Président. ­ Mesdames, messieurs, l'ordre du jour appelle ­ je lis ­ la demande d'explications de M. Hatry au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur la « gradation du secteur de la vente et de l'après-vente dans l'industrie automobile ».

Je constate toutefois que M. Di Rupo est absent.

Mme Bariseau (chargée des Relations avec le Parlement). ­ Monsieur le Président, M. Di Rupo est retenu à la Chambre. Il avait prévu de se faire remplacer par Mme Smet, laquelle m'a informée vers 13 heures qu'elle était empêchée. M. Di Rupo a maintenant l'intention de solliciter une interruption d'une heure à la Chambre de façon à essayer d'être présent ici vers 15 heures 30, pour autant que vous acceptiez cette solution.

M. le Président. ­ Essayer ? Je regrette madame, mais cette séance de commission a été annoncée au Moniteur belge et dans l'ensemble des journaux. Depuis un certain nombre de mois, le Sénat attache une grande importance aux séances publiques de commissions auxquelles il renvoie systématiquement toutes les demandes d'explications.

Je constate pour la première fois la présence d'une importante délégation du monde associatif de l'entreprise ­ que je salue au passage ­ dans le public. C'est donc avec une acuité toute particulière que je déplore l'absence de M. le ministre. Je n'irai pas plus loin dans ces considérations afin d'éviter de créer une confusion entre ma fonction de Président et mon rôle d'interpellateur.

Concrètement, l'ordre du jour prévoyait une demande d'explications à 14 heures 30; nous en étions convenus avec M. Di Rupo. Une seconde demande d'explications était programmée à 15 heures 15. Or, le ministre ne serait éventuellement, dites-vous, disponible qu'à 15 heures 30. Nous sommes par conséquent confrontés à un sérieux problème.

Het woord is aan de heer Goovaerts.

De heer Goovaerts (VLD). ­ Mijnheer de Voorzitter, gelet op het probleem waarmede wij hier worden geconfronteerd, zullen we wellicht verplicht zijn te eisen dat vragen om uitleg voortaan worden gesteld in de plenaire vergadering. Daar kan de aanwezigheid van de minister immers worden gevorderd. Als ik het goed heb begrepen, beschikt de commissie over geen enkele garantie in dit verband. Volgens zijn medewerker zou de minister aanwezig kunnen zijn rond 15 uur 30, maar hij kan even goed pas om 16 uur opdagen.

Ik doe ook opmerken dat een aantal leden van de commissie om 16 uur moeten stemmen in het Vlaams Parlement.

Fundamenteel is echter dat de minister zich onttrekt aan zijn taak om aan de burgers en de ondernemingen uitleg te verschaffen over zijn beleid. In vele sectoren, maar vooral in deze die hier nu aan bod zou komen, doen zich problemen voor die verband houden met fiscaliteit en sociale lasten en die dringend moeten worden opgelost. Ik betreur het dan ook ten zeerste dat wij het debat vandaag niet zouden kunnen voeren.

Mijnheer de Voorzitter, indien dit werkelijk het geval zou zijn, stel ik voor dat deze vragen om uitleg werden gesteld in de plenaire vergadering, in aanwezigheid van de minister.

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Weyts.

De heer Weyts (CVP). ­ Mijnheer de Voorzitter, ik bevestig de woorden van de heer Goovaerts. Indien dit debat op een later uur zou plaatsvinden, zullen ten minste drie leden van de commissie niet aanwezig kunnen zijn omdat zij verwacht worden bij de stemmingen in het Vlaams Parlement. Wij kunnen ons toch niet aan onze verplichtingen onttrekken.

Ik stel dan ook voor onze agenda van vandaag naar een latere datum te verdagen.

M. le Président. ­ Étant donné les faibles assurances que vous êtes en mesure de nous donner quant à la suite de nos travaux, madame la chargée des relations avec le Parlement, je propose à la commission de suivre l'avis exprimé par M. Goovaerts, à savoir que la demande d'explications soit développée en séance plénière du Sénat, la semaine prochaine ou la suivante. (Assentiment.)

Ce débat suscite en effet, un intérêt manifeste et, je le répète, je regrette que nous soyons contraints de donner aux représentants de la société civile l'impression que le Parlement n'est pas bien traité.

Je demanderai donc, demain, au Bureau de bien vouloir ajouter ce point à l'ordre du jour d'une prochaine séance plénière du Sénat. La demande d'explications sera développée un jeudi après-midi, entre 15 heures et 19 ou 20 heures, l'heure de la fin des travaux n'étant évidemment jamais connue d'avance.

Je propose à la commission de procéder de la même façon en ce qui concerne la demande d'explications de M. Poty au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « l'obligation pour les banques et sociétés de crédit de fournir certaines informations à leurs clients ». (Assentiment.)

Ik stel ook voor dat we de hoorzitting met de heer Jacobs, voorzitter van de VOMI, gepland om 16 uur, verdagen naar de volgende commissievergadering. (Instemming.)

Par ailleurs, je souhaiterais attirer votre attention sur un point important.

J'ai constaté dernièrement que les jours et les heures fixés pour les réunions des cinq autres commissions permanentes faisaient assez souvent l'objet de modifications. Il en ira de même vraisembablement jusqu'à la fin du mois de juillet, voire le début du mois d'août, en ce qui concerne la commission des Finances et des Affaires économiques, dont les séances se dérouleront éventuellement un autre jour que le mercredi. Croyez bien que j'en suis désolé. Un contact avec des présidents de groupe de la Chambre m'a permis d'apprendre que la Chambre avait l'intention d'examiner les lois-cadres jusqu'au 18 juillet. Comme la chose politique nous passionne et que nous sommes ici pour travailler (Sourires.) , nous ne manquerons pas l'occasion d'essayer de modifier ne fût-ce qu'un mot, ne fût-ce qu'une virgule, de ces « mauvaises » lois-cadres. Et si nous y parvenons, cela aura vraiment valu la peine ­ c'est ici l'homme politique qui s'exprime ­ de siéger jusqu'au mois d'août !

Je remercie les membres de la commission et le public de leur présence.

La séance est levée.

De vergadering is gesloten.

(La séance est levée à 14 h 45 m.)

(De vergadering wordt gesloten om 14 h 45 m.)