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SÉANCE DU MERCREDI 12 JUILLET 1995 |
VERGADERING VAN WOENSDAG 8 JULI 1995 |
M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Dardenne au ministre de la Santé publique et des Pensions et au secrétaire d'État à la Sécurité sur « la pollution photochimique en période de canicule ».
La parole est à Mme Dardenne.
Mme Dardenne (Écolo). Monsieur le Président, la vague de chaleur que nous supportons pour le moment vient de remettre sous les feux de l'actualité un rapport de l'Institut d'hygiène et d'épidémiologie et de la Cellule interrégionale de l'environnement, CELINE, qui date en fait d'avril 1995.
Celui-ci fait état d'une surmortalité de plus de 10 p.c. associée à la vague de chaleur et à la pollution photochimique de l'été 1994.
Cette situation de plus en plus préoccupante risque bien de se reproduire au cours de cet été.
Comme l'an dernier, le Gouvernement va-t-il limiter son action à la diffusion de communiqués demandant aux personnes les plus fragiles de rester chez elles et aux autres d'éviter les efforts physiques en plein air ?
Au contraire, allez-vous prendre des initiatives sérieuses pour agir sur la cause principale de la production d'ozone troposphérique, à savoir la circulation routière ?
Comptez-vous instaurer des limitations de vitesse exceptionnelles pendant les périodes de forte pollution ?
Comptez-vous limiter la circulation aux transports en commun, dans certaines agglomérations, aux heures les plus critiques ?
Quelles concertations comptez-vous mettre en oeuvre pour inciter vos collègues régionaux et nationaux à augmenter la fréquence des transports en commun et faciliter leur accès par des réductions tarifaires momentanées ?
Enfin, comptez-vous agir sur le RGPT en vue d'y insérer la composante « concentration d'ozone troposphérique », avec les conséquences que cela suppose en termes d'interruption de travail ?
En outre, donnerez-vous à l'IHE les moyens financiers nécessaires pour poursuivre et affiner son analyse ?
M. le Président. La parole est à M. Peeters, secrétaire d'État.
M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique. Monsieur le Président, le rapport IHE-CELINE est, en fait, une étude descriptive dont les conclusions précisent que l'ozone pourrait avoir joué un rôle dans la surmortalité observée au cours de l'été 1994. Cette hypothèse doit encore être vérifiée par des travaux ultérieurs.
Mon collègue, le ministre de la Santé publique, a d'ores et déjà invité l'IHE à lui soumettre des propositions relatives à la poursuite des études en cours sur les effets de la concentration d'ozone sur la santé.
Par ailleurs, en ce qui concerne les dépassements des seuils d'avertissement, la Belgique a satisfait aux exigences de l'article 6 de la directive européenne qui prévoit que « les États membres prennent les mesures nécessaires pour que le public soit informé par exemple, au moyen de la radio, de la télévision ou de la presse écrite , conformément à l'annexe IV ». L'application de ces mesures a été réalisée par la cellule interrégionale de l'environnement.
Enfin, la limitation de la circulation des véhicules non équipés de pots catalytiques, appliquée, par exemple, à titre expérimental en Allemagne et en Grèce, n'a pas entraîné de diminution significative de la pollution de l'air par l'ozone, même si l'on observe une diminution des précurseurs de l'ozone à court terme.
Il n'est donc pas établi à ce jour que des limitations ponctuelles de la circulation automobile auraient un effet bénéfique immédiat sur la pollution photochimique. Dans l'état actuel de la législation, il n'existe d'ailleurs pas de base juridique permettant de limiter le trafic automobile pour prévenir la pollution atmosphérique.
Seule, une réduction substantielle, structurelle et permanente des émissions des précurseurs de l'ozone peut garantir, à terme, le non-dépassement des seuils de concentration d'ozone. Une telle réduction suppose des mesures structurelles, tant au niveau des émissions automobiles que des sources industrielles stationnaires, mesures qui dépassent de loin les limites des compétences des ministres fédéraux de la Santé publique et de l'Environnement et même du Gouvernement fédéral dans son ensemble et qui supposent une coopération entre tous les niveaux de pouvoir concernés Régions et Communautés notamment.
Je proposerai aux différents ministres fédéraux concernés et à mes collègues régionaux compétents en matière d'environnement d'entamer, dans le cadre des conférences interministérielles de l'Environnement et de la Santé publique, une concertation à cette fin.
M. le Président. La parole est à Mme Dardenne pour une réplique.
Mme Dardenne (Écolo). Monsieur le Président, je remercie le ministre pour sa réponse.
J'aimerais toutefois obtenir certains renseignements supplémentaires et formuler quelques remarques.
Je m'étonne tout d'abord de l'argument selon lequel il n'existe pas de base juridique permettant d'interdire momentanément la circulation routière. À mon sens, l'aménagement de la législation sur le Code de la route rendrait la prise d'une telle mesure tout à fait possible.
Vous dites, par ailleurs, que les mesures nécessaires pour limiter les émissions des véhicules et des sources industrielles stables dépassent les compétences des ministres fédéraux et régionaux. Si tel est bien le cas, à qui faut-il s'adresser pour obtenir une réponse à ce sujet ? Par ailleurs, à quel niveau de pouvoir la Belgique légifère-t-elle en matière de normes d'émission ?
Il est exact que l'on peut se référer à certaines directives européennes. Si ces dernières fournissent effectivement des indications, il est néanmoins indéniable que notre législation peut souvent dépasser leur portée. Je souhaite dès lors attirer votre attention sur le fait que certains pays étrangers agissent dans ce sens. Des études récentes éditées aux États-Unis, en Suède et en Allemagne confirment notamment les données mises en évidence par l'IHE.
De Voorzitter. Het woord is aan de heer Peeters, staatssecretaris.
De heer Peeters, staatssecretaris voor Veiligheid, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken, en staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Leefmilieu, toegevoegd aan de minister van Volksgezondheid. Mijnheer de Voorzitter, de maatregelen die bijvoorbeeld in Duitsland werden genomen zijn wellicht vanuit politiek oogpunt interessant omdat zij de indruk wekken dat de Regering iets doet aan de problemen. Zij hebben echter voor het milieu of voor de volksgezondheid niet de verwachte resultaten opgeleverd. Dat wil niet zeggen dat wij ons niet met deze materie moeten bezig houden en geen extra maatregelen moeten uitwerken die van kracht kunnen worden op het ogenblik dat het alarmpeil wordt bereikt, wat nu zeker niet het geval is. Ik denk bijvoorbeeld aan het bevorderen van het openbaar vervoer in de grote agglomeraties en aan het inbouwen in milieuvergunningen van de verplichting om over te schakelen op minder zware brandstof bij slechte atmosferische omstandigheden.
Om dergelijke maatregelen te kunnen uitvaardigen is echter overleg nodig met de Gewesten en de Gemeenschappen en wij zullen dit overleg zeker op gang brengen.
M. le Président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.