Sénat de Belgique

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1995

13 JUILLET 1995

Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires

AMENDEMENTS

Nº 1 DE MMES DARDENNE ET DUA

A. Ajouter les considérants suivants :

« Considérant que les quinze pays membres du Forum du Pacifique, ainsi que les gouvernements chiliens, péruviens et équatoriens ont averti la France de leur opposition à la reprise des essais nucléaires à Mururoa et que les gouvernements de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie viennent de suspendre leur coopération militaire avec la France en réaction à cette décision; »

« Considérant que cinq pays de l'Union européenne, les Pays-Bas, la Suède, l'Autriche, la Finlande et le Danemark ont, lors du sommet européen de Cannes, officiellement protesté contre la reprise des essais nucléaires français et que la Belgique ne s'y est pas jointe; »

B. Dans le dispositif, avant le premier tiret, insérer la disposition suivante :

« ­ de protester formellement auprès du Président français et de prier la France de revenir sur sa décision; »

C. Dans le dispositif, entre le premier et le deuxième tiret, insérer la disposition suivante :

« ­ de remettre en question la collaboration militaire avec la France, d'annoncer un moratoire sur l'achat de matériel militaire français, de ne pas autoriser dans les ports belges des navires militaires français et des avions militaires français dans l'espace aérien belge jusqu'à ce que le Président français décide d'annuler les essais nucléaires prévus; »

D. Dans le dispositif, ajouter la disposition suivante :

« ­ de réclamer la mise en place au niveau européen d'une commission d'enquête internationale, indépendante, visant à évaluer les dégâts en termes écologiques et de santé publique dans le Pacifique Sud, et notamment sur les îles de la Polynésie française. »