Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

20 JUILLET 1996

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les facteurs ayant déterminé la politique de la Belgique dans les mois qui ont précédé le génocide au Rwanda, lors du déclenchement de celui-ci et pendant son exécution

AMENDEMENT

Nº 1 DE MM. DESTEXHE ET COVELIERS

Insérer un article 6bis (nouveau), libellé comme suit :

« Art. 6bis. ­ Afin de préserver la confidentialité des sources de renseignements :

1) les noms de sources seront biffés;

2) la commission d'enquête mandatera un groupe de maximum cinq sénateurs appartenant à la majorité et à l'opposition pour consulter les documents des services de renseignements. Ils ne pourront ni les emporter ni faire des photocopies, mais ils pourront prendre note des passages permettant de rencontrer l'objectif de la commission. »