Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

24 JANVIER 1996

Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l'A.G.C.D.

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. DEVOLDER ET MME MAYENCE-GOOSSENS

Article premier

À l'article premier, compléter le deuxième alinéa par le tiret ci-après :

« ­ de quelle manière une meilleure coopération peut être réalisée entre les différents départements concernés par la coopération au développement. »

Nº 2 DE M. BOURGEOIS ET MME THIJS

Article premier

À l'article 1^er , deuxième alinéa, remplacer le troisième tiret par ce qui suit :

« ­ quels services de l'A.G.C.D. et d'autres départements y ont été impliqués; »