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6 DÉCEMBRE 1995
Lors de sa réunion du 6 décembre 1995, le Bureau du Sénat a examiné une proposition de modification de l'article 77 du règlement, déposée par M. Urbain au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes.
Cette proposition tend uniquement à donner une base réglementaire à la désignation de suppléants, dont l'absence pose de sérieux problèmes pratiques (quorum) au sein de la délégation du Sénat au Comité d'avis fédéral.
L'ancien comité d'avis comportait d'ailleurs des suppléants attitrés (ancien article 62bis -3), et si l'article 77 actuel n'en a pas prévu, ce n'est nullement parce qu'on aurait décidé de les supprimer, mais uniquement parce que, lors de la révision globale du Règlement du Sénat, cet article a été conçu comme un article minimal et provisoire consacrant le principe d'un comité trilatéral, dans l'attente d'une solution plus détaillée (voir rapport Erdman, 1373-1, 1994-1995, p. 183).
Le principe de la proposition est admis sans discussion par le bureau. Il est toutefois proposé de remplacer l'insertion des mots « et autant de membres suppléants » à l'alinéa unique de l'article 77, par l'ajout d'un second alinéa, rédigé comme suit :
« Pour chaque liste de membres effectifs sont désignés, dans les mêmes conditions, un nombre égal de membres suppléants. »
Cet amendement purement technique, inspiré par un souci de concordance avec la formulation de l'article 21-2 du Règlement, ne change strictement rien quant au fond.
La proposition ainsi amendée est adoptée à l'unanimité des dix membres présents.
Confiance est faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
| Le Rapporteur,
Philippe MAHOUX. |
Le Président,
Frank SWAELEN. |
L'article 77 du règlement du Sénat est complété par l'alinéa suivant :
« Pour chaque liste de membres effectifs sont désignés, dans les mêmes conditions, un nombre égal de membres suppléants. »