(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE MME MAYENCE-GOOSSENS AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR « LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT CONCERNANT LE ZAÏRE »

VRAAG OM UITLEG VAN MEVROUW MAYENCE-GOOSSENS AAN DE MINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN OVER « HET REGERINGSBELEID TEN AANZIEN VAN ZAIRE »

M. le Président. ­ L'ordre du jour appelle la demande d'explications de Mme Mayence-Goossens au ministre des Affaires étrangères sur « la politique du Gouvernement concernant le Zaïre ».

La parole est à Mme Mayence.

Mme Mayence-Goossens (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, la décision inopportune de 1990 de remettre sine die la commission mixte régissant la politique entre la Belgique et le Zaïre fut la cause de la rupture des relations bilatérales entre des pays qui, depuis de nombreuses années, avaient tissé des liens d'amitié et de relations privilégiés. Cette considération n'est pas nouvelle puisque, depuis cinq ans, je vous la répète, et nous ne cessons de déplorer ce que j'appelle une erreur historique.

La victime principale de cet abandon de la coopération est la population zaïroise qui a payé un lourd tribut dans tous les secteurs d'activité de la vie des citoyens et particulièrement dans le domaine de la santé.

Par ailleurs, un grand nombre de coopérants qui avaient une expérience importante sur le terrain ont été renvoyés en Belgique où ils ont d'ailleurs allongé les rangs des chômeurs.

Le choix par le Parlement zaïrois de M. Kengo wa Dondo comme Premier ministre a été reconnu légitime par le ministre belge des Affaires étrangères de l'époque et par la communauté internationale. Dès lors, nous avions la possibilité de rencontrer un interlocuteur qu'aucun pays n'a contesté. Cependant, vous avez poursuivi une politique à géométrie variable de deux poids deux mesures en imposant ce que j'appelle « un temps de probation » au nouveau gouvernement afin de ­ comme vous le disiez à l'époque ­ le juger sur ses actes et non sur ses déclarations.

Le Gouvernement belge a posé une série de conditions pour que la coopération bilatérale puisse être reprise avec ce pays. Mais, chaque fois que ces conditions ont été rencontrées, de nouvelles ont été imposées. Je ne connais aucun précédent de ce type dans notre politique de coopération.

J'en viens à présent aux conditions qui ont été rencontrées. Après une année d'activités, le gouvernement Kengo a fait preuve d'une volonté de redressement, tant sur le plan économique que politique. Ainsi, le gouverneur de la Banque du Zaïre a été remplacé ainsi qu'un vice-ministre des Affaires étrangères impliqué dans un trafic de « vraie-fausse » monnaie. De nombreux étrangers convaincus de malversations dans le commerce de diamants ont été expulsés. Le réseau d'importation et de diffusion de fausse monnaie a été démantelé. Je sais que vous avez connaissance de tous ces faits, monsieur le ministre, mais, comme vous n'en tenez pas compte, j'estime que je dois vous les rappeler.

Les dépenses publiques ont été limitées aux recettes fiscales réalisées. Un solde créditeur de 400 milliards de zaïres a été dégagé en juillet 1995, gage d'une gestion plus saine des deniers de l'État. Les arriérés sur les salaires des fonctionnaires et agents de l'État ont été liquidés. Durant les sept premiers mois de 1995, l'inflation a été réduite à 99 p.c. En 1994, ce taux était de 2 195, ce qui est à peine imaginable. Le Fonds européen de développement procède à l'identification d'un projet international qu'il peut financer à concurrence de 90 millions d'écus. Une station terrienne a été inaugurée au Shaba en juillet. La production d'or, de diamants et de cobalt augmente certes lentement mais de mois en mois. En juillet dernier, M. Paul Acquah ­ conseiller principal au département Afrique du FMI ­ a souligné les résultats tangibles obtenus depuis janvier à la suite de la mise en place de la politique du gouvernement zaïrois.

Dans le domaine politique aussi, une grande stabilisation s'opère et seules quelques contestations ont encore cours. Même la frange la plus radicale de l'opposition a regagné le Haut Conseil de la République pour contribuer à nouveau au débat parlementaire, ce qui me semble un signe de la vitalité de la démocratisation en cours ­ ne me faites pas dire ce que je ne dis pas ­ de la vie politique zaïroise. La liberté d'expression peut être remarquée au vu du nombre et du ton des journaux zaïrois qui sont publiés actuellement.

Dans le domaine des droits de l'homme également, de nombreux progrès ont été enregistrés, de nombreux prisonniers ont été libérés et les forces armées ont été renvoyées dans leurs casernes. Les arrestations arbitraires sont moins nombreuses que par le passé.

Je ne décris pas une situation idyllique, monsieur le ministre, mais si vous faisiez le même examen pour tous les pays avec lesquels nous coopérons, je ne suis pas sûre que les résultats seraient plus faciles à accepter. Mais vous ne faites jamais ce genre d'analyse.

Tous ces éléments et les nombreuses mesures fiscales, judiciaires et administratives ont amené les États-Unis, dont la position vous sert souvent de retranchement, la France et le Fonds monétaire international à reprendre avec le Zaïre les contacts interrompus depuis quelques années, et ce dans une coopération au sens large et pas seulement dans le domaine humanitaire, comme vous voudriez. Malgré ces changements importants, l'attitude du Gouvernement belge reste figée.

En commission des Affaires étrangères, votre chef de cabinet, qui a exposé la politique que vous menez dans ce domaine, a reconnu que la dernière évaluation relative au Zaïre datait du mois de février. Depuis lors, bien des changements se sont produits, là-bas comme ici, d'ailleurs. Je vous demande quel miracle il faut accomplir pour satisfaire vos exigences qui paraissent plus politiques que réalistes, j'en suis convaincue.

Quant à nous, nous estimons que la Belgique contribuerait à faire évoluer le Zaïre en accompagnant par son aide les efforts entrepris en matière de démocratisation, de restauration de l'État de droit et d'assainissement de l'économie entrepris par le gouvernement de M. Kengo.

Accompagner au lieu d'attendre est pour les Belges la manière la plus efficace d'aider le pays à se stabiliser et d'y favoriser la reprise de l'activité économique. Les droits de l'homme sont mieux respectés dans un pays stable et prospère que dans un pays condamné au chaos à cause du boycott international dans lequel la Belgique a une certaine responsabilité.

C'est pourquoi je réclame la tenue rapide de la grande commission mixte belgo-zaïroise, dans le cadre de laquelle tous les aspects des relations bilatérales ainsi que les questions que l'on peut se poser en ce qui concerne les droits de l'homme pourront être abordés.

Je me sens moins isolée dans mon plaidoyer et ma défense depuis que des membres de votre majorité m'ont emboîté le pas. Une visite récente au Zaïre leur a sans doute ouvert les yeux sur les dures réalités de ce pays et sur les effets dévastateurs de votre aveuglement.

Sans méconnaître le mérite de certaines ONG dans des domaines humanitaires ponctuels, nous ne pouvons abandonner nos responsabilités de traiter de gouvernement à gouvernement, dans des relations bilatérales claires et une coopération efficace. Les partenaires doivent se rencontrer et assumer la responsabilité de leurs actes et de leurs dépenses.

Cette façon de travailler permettra au moins d'entamer un dialogue constructif et d'obtenir des éclaircissements sur les moyens mis à la disposition du Zaïre.

À quand cette politique responsable qui rendrait à notre pays son rôle international dans cette partie du monde où notre expérience était incontestée et notre rôle international reconnu ?

À la suite de cette demande d'explications, j'annonce déjà à mes collègues que je déposerai une proposition de résolution ­ et non une motion ­ relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre. De cette manière, nous aurons l'occasion d'en reparler en commission et de connaître les attitudes des uns et des autres. (Applaudissements.)

M. le Président. ­ La parole est à M. Nothomb.

M. Nothomb (PSC). ­ Monsieur le Président, mon intervention n'aura pas le même ton que celle de Mme Mayence, mais je pense qu'il est temps que nous débattions au Sénat des conditions de reprise de la coopération entre la Belgique et le Zaïre.

Faisant allusion à mon récent voyage au Zaïre, je voudrais dire que tous ceux qui connaissent ce pays sont surpris par le degré de pauvreté qui y règne et y progresse, par la dégradation des services publics et le démantèlement des infrastructures. Mais, contrairement à Mme Mayence, je pense que les premiers responsables de cette situation sont ceux qui ont gouverné le Zaïre pendant ces trente dernières années. Si l'économie zaïroise est en piteux état, c'est à cause d'une zaïrisation désastreuse il y a vingt ans et des pillages auxquels l'armée zaïroise s'est livrée il y a cinq ans.

Par conséquent, il est faux d'affirmer que la pauvreté de la population du Zaïre est uniquement imputable à la suspension de la Coopération belge. Certes, la Coopération belge aide les plus malheureux.

La paupérisation prend des proportions dramatiques et se généralise. On constate également une grave dégradation des infrastructures et des services. L'État ne fonctionne donc plus comme il le devrait, sauf pour quelques personnes et dans une certaine zone géographique.

Quelle est la situation institutionnelle du Zaïre ? Ce pays est gouverné par le président Mobutu depuis trente ans et ne jouit pas d'un régime démocratique. À la suite de certains événements survenus il y a cinq ans, le Gouvernement belge a décidé de suspendre la coopération, pensant ainsi exercer une pression qui engendrerait des réformes allant dans le sens de la démocratie. Ce principe n'était pas mauvais.

Mais aujourd'hui il faut réviser cette position qui n'a pas eu le résultat escompté. Depuis 1990, le Zaïre connaît une nouvelle situation constitutionnelle. La tenue d'une conférence nationale a en effet débouché sur un acte constitutionnel de transition reconnaissant trois institutions censées s'équilibrer. Outre la présidence de la République, la Constitution zaïroise de transition reconnaît deux institutions. La première est le Parlement transitoire ou Haut Conseil de la République. Ce dernier n'est pas constitué sur la base d'élections mais sur une base conventionnelle ­ une moitié des membres émergeant de la mouvance présidentielle, l'autre émanant de l'opposition. Un certain système de concertation ­ ou de confrontation ­ entre majorité et opposition existe donc. La troisième institution est le Premier ministre qui, curieusement, doit appartenir à l'opposition. Ce système d'équilibre est certes paradoxal et mis sur pied dans des circonstances difficiles.

Aujourd'hui, le Gouvernement belge doit donc choisir de traiter ou de ne pas traiter avec un gouvernement zaïrois issu d'un vote émis par ce parlement de transition. Notre Gouvernement a eu l'occasion de s'entretenir avec le Premier ministre zaïrois, M. Kengo, lors de sa visite en Belgique.

Quelle est la situation gouvernementale proprement dite au Zaïre ? Tout en soulignant leur aspect relatif, Mme Mayence a évoqué les efforts réalisés. Il convient à cet égard de reconnaître que la capacité du gouvernement zaïrois à gérer le pays est limitée. Lorsque le Fonds monétaire international approuve un budget en équilibre, il ne faut pas perdre de vue que le montant de ce budget ­ 400 millions de dollars, soit 12 milliards de francs ­ est inférieur à celui d'une grande université européenne, et cela pour un pays de 40 millions d'habitants. Le gouvernement zaïrois ne gouverne pas autant qu'il voudrait. Il faut par conséquent tenir compte du fait que ses actions, tant positives que négatives, sont limitées à son pouvoir.

Par exemple, des régions entières du Zaïre ne reconnaissent pas la monnaie nationale. Ainsi, la province du Kasaï possède sa monnaie propre, l'ancien zaïre. Le cours de l'ancien zaïre est d'ailleurs plus solide que celui du nouveau. Je laisserai aux économistes le soin de nous expliquer ce phénomène...

Quel est le processus en cours ? L'acte constitutionnel de transition prévoyait des élections durant l'été 1995. Elles n'ont pas eu lieu. À l'issue d'un consensus intervenu au sein du Haut Conseil de la République, majorité et opposition ont décidé de prolonger la période constitutionnelle transitoire de deux ans. Le gouvernement, dont la légitimité est certes sujette à discussion, s'efforce donc d'agir au mieux dans le cadre limité de ses pouvoirs.

J'en arrive à présent au problème relatif à la reprise de la coopération avec le Zaïre.

Voici cinq ans, le Gouvernement suspendait la coopération afin de faire pression sur le gouvernement zaïrois en vue d'obtenir une évolution favorable quant à la démocratisation, au respect des droits de l'homme et à la prise en compte des véritables besoins de la population. Actuellement, cette même population supporte les conséquences de cette décision alors que l'entourage présidentiel en souffre peu. Donc, le maintien de la mesure nuit à ceux que nous voulons aider, sans pour autant atteindre le régime.

La Belgique tâtonne en continuant néanmoins à soutenir les organisations humanitaires.

Après m'être rendu sur place, j'ai acquis la conviction que le procédé a atteint ses limites. Aider les coopératives agricoles, les organisations non gouvernementales ou les autorités locales sans en référer au gouvernement zaïrois n'est pas entièrement satisfaisant. En effet, les services publics sont indispensables, par exemple en ce qui concerne le transport des biens produits ou leur exportation. C'est la raison pour laquelle je pense qu'un assouplissement dans notre position, susceptible d'arriver à un certain équilibre, est souhaitable, les autorités locales restant de toute évidence de l'orientation du pouvoir qui les a mis en place. Nous devons réfléchir à une reprise de notre coopération sous certaines conditions et en veillant à ce qu'elle atteigne les populations visées. Je suis persuadé que le Gouvernement partage ce point de vue mais diverge probablement sur le rythme et la méthode de travail à adopter.

Le Bureau et la commission des Relations extérieures du Sénat examinent la suggestion du groupe PSC d'envoyer une délégation tripartite au Zaïre. Ce serait une manière de retrouver un consensus sur la façon la plus adéquate de reprendre la coopération en se basant sur les mêmes constats. Cette délégation parlementaire émanant du Sénat, chambre de réflexion, n'engagerait en rien le Gouvernement, et son envoi serait précédé et suivi d'un débat entre nous. Nous devrions déterminer ensemble les interlocuteurs à rencontrer, poser des conditions préalables, notamment quant aux endroits à visiter et à la place à donner aux représentants du gouvernement et de l'opposition zaïrois. Quoi qu'il en soit, refuser de s'informer ne constitue pas une attitude défendable.

Je suis d'avis qu'un large débat sur la matière, dans notre assemblée de réflexion, éclairerait le Gouvernement, qui reste responsable de la politique extérieure. J'espère qu'au terme de cet échange d'idées un consensus national rassemblant majorité et opposition pourra se dégager. (Applaudissements.)

M. le Président . ­ La parole est à M. Derycke, ministre.

M. Derycke , ministre des Affaires étrangères. ­ Monsieur le Président, le Gouvernement considère la reprise d'une coopération officielle avec le Zaïre comme étant tout à fait prématurée. J'invite d'ailleurs Mme Mayence et M. Nothomb à lire, dans Le Monde diplomatique de ce mois-ci, l'article intéressant qui y figure concernant le drame en cours actuellement, dont les auteurs attribuent sans équivoque la responsabilité au président Mobutu.

Le Gouvernement belge a d'ailleurs toujours eu une position claire en la matière. Après les événements de 1990, suivi par le Parlement, le Gouvernement avait défini un fil conducteur : respecter le cadre établi par les responsables politiques zaïrois eux-mêmes, ne plus pratiquer l'ingérence et tenter de responsabiliser les Zaïrois par rapport à leur propre destin. Je fais ici allusion à l'Acte constitutionnel de transition, que nous respectons et auquel les Zaïrois essaient de se conformer, mais, apparemment, avec de grandes difficultés.

Nous essayons évidemment d'entretenir des contacts avec les responsables zaïrois. À l'occasion de l'entretien, le 11 septembre dernier, au cours duquel le Premier ministre et moi-même avons rencontré le Premier ministre Kengo, nous avons effectivement constaté, madame Mayence, que le gouvernement zaïrois était en progrès, surtout en matières économique et financière. Cette amélioration a d'ailleurs été remarquée par le Fonds monétaire international qui envisage d'ouvrir un bureau à Kinshasa pour essayer de guider le Zaïre. J'ai d'ailleurs proposé aux responsables du FMI de leur fournir une aide, par le biais de la banque nationale, s'ils avaient besoin d'experts.

La question politique est beaucoup plus grave et nous inquiète particulièrement. Le Premier ministre Kengo avait apparemment amélioré sa gestion jusqu'au moment où, par un vote étonnant, monseigneur Monsengwo, président du HCR-PT, a été démis de ses fonctions. Cette mesure n'était évidemment pas de nature à rassurer ni le Gouvernement ni les parlementaires belges sur le plan de la démocratisation et des droits de l'homme.

Par la suite, nous avons reçu un grand nombre de promesses de la part de M. Kengo. J'ai également rencontré le ministre des Affaires étrangères, M. Kamanda, à New York. Ils ont chacun leur thèse mais semblent se rejoindre sur l'impossibilité de rendre ses fonctions à monseigneur Monsengwo. Pourtant, le Gouvernement belge estimait que ce dernier, dépourvu de prétentions présidentielles, pouvait servir son pays au cours de cette période transitoire.

Un deuxième problème grave, également de nature à nous inquiéter, est le fait que le processus des élections est partiellement, voire totalement arrêté par une décision du Haut Conseil de la République, qui s'éloigne ainsi de l'attitude qu'il avait adoptée avant les vacances. La situation n'évolue pas et il semble bien que les élections seront nettement postposées. Sans doute les parlementaires se sentent-ils plus libres en l'absence d'élections pourtant souhaitées par la population.

Je tiens encore à faire observer que l'organisation des droits de l'homme reconnue par Amnesty International, AZADHO, qui existait depuis longtemps au Zaïre a été dissoute à l'initiative du Premier ministre Kengo. La situation est donc plutôt négative en ce qui concerne les droits de l'homme. C'est pourquoi le Gouvernement belge a récemment décidé d'aider substantiellement la population zaïroise, ce qui semble être le souhait de M. Nothomb.

Je vous informe, madame Mayence, qu'au-delà de l'aide strictement humanitaire, j'ai chargé un groupe de travail dirigé par M. Moreels d'étudier les actions que nous pourrions utilement mener en matière de soins de santé, d'enseignement et de petits travaux locaux d'infrastructure.

Vous avez cité le programme important de l'Union européenne comportant un budget de 90 millions d'écus. Il semble que les objectifs de ce programme soient les mêmes que ceux que la Belgique s'est fixés, l'Union européenne ne traitant nullement avec le gouvernement actuel mais bien avec la société civile, les ONG, l'Église ... Cela me semble raisonnable et correspond à l'opinion de nos citoyens, qui estiment que notre Gouvernement peut apporter une aide à condition que celle-ci ne bénéficie pas au régime actuellement en place au Zaïre.

Globalement, je suis assez optimiste, compte tenu de l'enthousiasme manifesté par M. Moreels concernant la réalisation de ce programme, approuvé par le Gouvernement, mais je ne puis cependant, madame, retenir votre proposition relative à la tenue d'une commission mixte.

Je voudrais ajouter un mot concernant l'attitude des autres partenaires. La fameuse formule de la troïka « Belgique, France, États-Unis » fonctionne parfaitement. Des rencontres ont lieu tous les deux ou trois mois et chaque pas politique est décidé de commun accord par les trois parties.

Je précise qu'aux yeux des États-Unis, la situation n'a pas fondamentalement changé, le Sénat américain ayant d'ailleurs décidé la semaine dernière d'interrompre non seulement l'aide bilatérale avec le Zaïre mais aussi l'aide humanitaire. Cela me semble peu prometteur pour l'avenir de ce pays.

On note donc, madame Mayence, très peu de progrès sur le plan politique en cette matière. Cela nous inquiète, car il serait néfaste pour le Zaïre que cette volonté de s'acheminer vers une troisième république soit annihilée, ce qui risque, par ailleurs, de supprimer toute intervention de la part des pays donateurs, lesquels sont actuellement peu nombreux. Il s'agit, sur le plan bilatéral, de la Belgique et l'Allemagne et, sur le plan multilatéral, de la PNUD et l'UNICEF.

Au vu de la situation, il ne semble pas qu'une reprise de l'aide officielle de la Belgique au Zaïre soit envisageable.

M. le Président. ­ La parole est à Mme Mayence.

Mme Mayence-Goossens (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention de rouvrir le débat avec le ministre des Affaires étrangères, d'autant plus que, depuis toujours, nous avons un véritable dialogue de sourds sur le sujet.

Certains de mes collègues auront peut-être été surpris du ton polémique dont j'ai usé, mais depuis longtemps, j'ai l'impression de me trouver devant un mur lorsque l'on aborde cette question. Je constate d'ailleurs que l'on y répond par une décision politique, au lieu de procéder à un examen consciencieux de la situation.

En commission, nous nous sommes engagés à mener une discussion sur ce sujet et certains de mes collègues se sont déjà exprimés en termes mesurés. Par ailleurs, un collègue du CVP, qui n'est pas présent aujourd'hui, a fait les mêmes constatations que moi après un voyage au Zaïre.

Dès lors, j'espère qu'au niveau parlementaire, nous aurons la possibilité de dialoguer et de déterminer dans quelle mesure nous pouvons mener une politique à la dimension de nos responsabilités du passé et du rôle que nous avons joué sur la scène internationale. En effet, nous étions au premier plan et tout le monde s'accordait à reconnaître que notre expérience était très importante en la matière.

L'échange que nous venons d'avoir m'a permis non pas de connaître la position du ministre sur ce point ­ je la connaissais déjà ­, mais de nourrir l'espoir d'avoir un dialogue constructif et fructueux avec mes collègues.

M. le Président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.