(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE MME WILLAME-BOONEN AU SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA SÉCURITÉ ET SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'INTÉGRATION SOCIALE ET À L'ENVIRONNEMENT SUR « LES DIFFICULTÉS ACTUELLES DES CENTRES PUBLICS D'AIDE SOCIALE EN BELGIQUE »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW WILLAME-BOONEN AAN DE STAATSSECRETARIS VOOR VEILIGHEID EN STAATSSECRETARIS VOOR MAATSCHAPPELIJKE INTEGRATIE EN LEEFMILIEU OVER « DE HUIDIGE PROBLEMEN VAN DE OPENBARE CENTRA VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN IN BELGIE »

M. le Président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Willame au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « les difficultés actuelles des centres publics d'aide sociale en Belgique ».

La parole est à Mme Willame.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Monsieur le Président, en Belgique, de nombreux CPAS connaissent actuellement d'importantes difficultés financières. En effet, les demandes de minimex augmentent. Les problèmes des jeunes qui quittent le foyer pour acquérir leur indépendance et qui ne disposent d'aucun revenu ou ne bénéficient que d'une allocation d'attente du chômage sont les plus fréquents. Certaines familles sont également dans une situation pénible : je songe aux familles monoparentales et à celles des couples séparés dont parfois un membre a perdu son droit au chômage avant la séparation. Je citerai également les exclus du droit au chômage, en général, et ceux dont les allocations ne permettent pas de faire face au coût de la vie, plus élevé dans les grandes villes.

Dans les trois Régions, pas uniquement dans les grandes villes, les communes voient les interventions des CPAS augmenter. La situation la plus grave concerne Bruxelles qui enregistre une croissance exponentielle de minimexés, car le coût de la vie y est plus élevé et son statut de ville internationale y attire un grand nombre de candidats réfugiés.

Tous ces éléments engendrent une augmentation des risques de fragilisation de la population.

Dès lors, nous voudrions savoir si des groupes de travail se penchent sur ce problème. Où en sont les travaux entamés à la suite du rapport fédéral sur la pauvreté ? Le Gouvernement fédéral ne devrait-il pas accélérer la procédure de remboursement aux CPAS ?

Enfin, l'hiver approche et les besoins sociaux sont toujours plus angoissants. Les difficultés actuelles des CPAS nous interpellent aussi au niveau fédéral. Quelle réponse le Gouvernement peut-il apporter dans l'immédiat en la matière ?

M. le Président. ­ La parole est à M. Vande Lanotte, Vice-Premier ministre qui répond en lieu et place de son collègue.

M. Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur. ­ Monsieur le Président, j'ai l'honneur de communiquer à Mme Willame les éléments suivants.

Le nombre de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence augmente en effet d'année en année, et cette situation grève lourdement les CPAS. C'est une constatation qui a mené le Gouvernement fédéral à procéder en 1993 au programme d'urgence pour une société plus solidaire. Une des mesures prises dans ce cadre consiste notamment en l'octroi de subventions majorées aux CPAS qui ont un nombre plus important de minimexés à leur charge.

Pour ce qui est du programme d'urgence pour une société plus solidaire, en général, mon collègue M. Peeters a demandé une évaluation de toutes les mesures afin de pouvoir remédier aux éventuelles lacunes de cette loi. De plus, actuellement, l'augmentation de subventions aux CPAS n'est pas prévue dans le budget au niveau fédéral.

Il est évident que cette problématique est aussi étudiée dans le cadre de l'exécution du Rapport général sur la pauvreté, et ce en concertation étroite avec les organisations des pauvres. Un premier ensemble de mesures pour lutter contre la pauvreté dans notre pays sera soumis par mon collègue à la Conférence interministérielle de l'Intégration sociale le 30 novembre prochain.

De plus, il est aussi important de réintégrer effectivement les bénéficiaires du minimex dans la société. Cela implique plus que le paiement d'une allocation. L'intégration professionnelle joue un rôle très important dans l'intégration sociale.

Dans le cadre du plan fédéral pour l'emploi, plusieurs mesures ont été incorporées dans la loi-programme afin d'améliorer les perspectives d'emploi des minimexés.

La loi du 12 janvier 1993 rend obligatoire les contrats d'intégration pour les jeunes âgés de moins de 25 ans. Depuis l'instauration de cette loi, plus de 1 400 contrats d'intégration ont été conclus, ces chiffres sont ceux du mois de janvier 1995 car nous ne disposons pas encore de toutes les données. Mais, apparemment, des initiatives supplémentaires en matière d'emploi sont nécessaires pour ce groupe spécifique. Concrètement, il s'agit de l'accès des minimexés aux programmes en remplacement des personnes qui bénéficient d'une interruption de carrière, de l'exemption totale des cotisations patronales pour l'emploi en application de l'article 60, paragraphe 7, de la loi organique, lié à la possibilité de mettre des travailleurs à la disposition des communes et des ASBL avec un but social et culturel et, enfin, de l'accès des minimexés aux programmes dans le cadre des services de proximité.

Je pense que ces trois premières mesures contribuent à faire un pas en avant dans ce dossier. J'espère que mon collègue pourra en présenter d'autres pour lutter contre la pauvreté qui se développe dans notre société.

M. le Président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.