S. 8-92 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Conférence européenne des présidents de parlement
Strasbourg, 20-21 mars 2025
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

Conseil de l'Europe
président du Parlement
coopération interparlementaire
parlement national
démocratie
liberté d'expression
violence politique
État de droit
Ukraine
désinformation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-92/1 8-92/1 (PDF) Rapport 21/3/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
21/3/2025   Dépôt
21/3/2025   Fin d'examen
21/3/2025   Fin d'examen Doc. 8-92/1 8-92/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé