S. 8-90 Fiche du dossier                  

Renforcer la coopération pour l'application correcte et en temps utile du droit de l'Union européenne au bénéfice des citoyens de l'Union européenne
Réunion interparlementaire
Parlement européen, 28 janvier 2025
Commission des Affaires institutionnelles  

droit de l'UE
pétition
mesure nationale d'exécution
procédure législative
coopération interparlementaire
Europe des citoyens
intégration européenne
transparence du processus décisionnel
parlement national
adhésion à l'Union européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-90/1 8-90/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 28/1/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
28/1/2025   Dépôt
28/1/2025   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
28/1/2025   Envoi en commission
28/1/2025   Inscription ordre du jour
28/1/2025   Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel
28/1/2025   Fin d'examen
28/1/2025   Fin d'examen Doc. 8-90/1 8-90/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 28/1/2025