S. 8-89 Fiche du dossier                  

La séance de réflexion informelle des dirigeants de l'UE du 3 février 2025 – Débriefing
Le Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 – Débriefing
Le Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 – Briefing
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

réunion au sommet
Conseil européen
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-89/1 8-89/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/3/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/3/2025   Dépôt
19/3/2025   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
19/3/2025   Envoi en commission
19/3/2025   Inscription ordre du jour
19/3/2025   Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel, Peter De Roover
19/3/2025   Echange de vues
avec le premier ministre
19/3/2025   Fin d'examen
19/3/2025   Fin d'examen Doc. 8-89/1 8-89/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 19/3/2025