S. 8-76 Fiche du dossier Ch. 56-861

Rapport annuel 2023 relatif au budget de l'UE et quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Cour des comptes européenne
audition publique
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
rapport d'activité
budget de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-76/1 8-76/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 11/4/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
11/2/2025   Dépôt
11/2/2025   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
11/2/2025   Envoi en commission
11/2/2025   Inscription ordre du jour
11/2/2025   Désignation rapporteur(s): Peter De Roover, Vincent Blondel
11/2/2025   Echange de vues
avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne
11/2/2025   Fin d'examen
11/2/2025   Fin d'examen Doc. 8-76/1 8-76/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 11/2/2025