S. 8-60 Fiche du dossier                  

Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État

juridiction administrative
magistrat

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-60/1 8-60/1 (PDF) Liste des candidats 4/12/2024
8-60/2 8-60/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 6/1/2025
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/12/2024   Dépôt Doc. 8-60/1 8-60/1 (PDF)
4/12/2024   Envoi au Bureau
9/12/2024   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
24/1/2025   Inscription ordre du jour
  Examen par le Bureau
4/12/2024   Envoi au Bureau
9/12/2024   Inscription ordre du jour
9/12/2024   Bureau envoie à la Commission des Affaires Institutionnelles.
  Commission: Affaires institutionnelles
9/12/2024   Envoi en commission
6/1/2025   Inscription ordre du jour
6/1/2025   Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel
6/1/2025   Audition de candidats.
6/1/2025   La commission propose de confirmer la liste
La commission propose à l'unanimité de confirmer la liste de candidats présentée par le Conseil d'État.
6/1/2025   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 8-60/2 8-60/2 (PDF)
24/1/2025   Communication au(x) destinataire(s)
Min. de l'Intérieur et Premier Président du Conseil d'État.
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Adopté 6/1/2025