S. 8-41 Fiche du dossier Ch. 56-593

LXXIIe COSAC
Budapest, 27-29 octobre 2024
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

politique migratoire de l'UE
politique de sécurité et de défense commune
politique agricole commune
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intégration européenne
principe de subsidiarité
politique familiale
analyse démographique
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-41/1 8-41/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 29/10/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
29/10/2024   Dépôt
29/10/2024   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
29/10/2024   Dépôt
29/10/2024   Fin d'examen
29/10/2024   Fin d'examen Doc. 8-41/1 8-41/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé