S. 8-150 Fiche du dossier                  

La réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement du 1er octobre 2025 – Briefing
La réunion de la Communauté politique européenne du 2 octobre 2025 – Briefing
Le Sommet UE-Chine du 24 juillet 2025 – Débriefing
Le Sommet UE-Japon du 23 juillet 2025 – Débriefing
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-150/1 8-150/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 27/10/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
30/9/2025   Dépôt
30/9/2025   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
30/9/2025   Envoi en commission
30/9/2025   Inscription ordre du jour
30/9/2025   Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel, Peter De Roover
30/9/2025   Echange de vues
avec le premier ministre
30/9/2025   Fin d'examen
30/9/2025   Fin d'examen Doc. 8-150/1 8-150/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 30/9/2025