S. 8-116 Fiche du dossier Ch. 56-1020

L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

procédure d'infraction (UE)
mesure nationale d'exécution
droit de l'UE-droit national
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
directive (UE)
déficit de transposition
Cour de justice (UE)
sanction (UE)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-116/1 8-116/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 1/7/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
1/7/2025   Dépôt
1/7/2025   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
1/7/2025   Envoi en commission
1/7/2025   Inscription ordre du jour
1/7/2025   Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel, Peter De Roover
1/7/2025   Echange de vues
avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
1/7/2025   Fin d'examen
1/7/2025   Fin d'examen Doc. 8-116/1 8-116/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 1/7/2025