S. 8-106 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 – Débriefing
Le Sommet UE - Asie centrale des 3 et 4 avril 2025 – Débriefing
Le Sommet de la Communauté politique européenne du 16 mai 2025 – Débriefing
Le Sommet UE - Royaume-Uni du 19 mai 2025 – Débriefing
Le Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 – Briefing
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Ukraine
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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État de droit
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sécurité des systèmes d'information
océan
Proche et Moyen-Orient
budget de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-106/1 8-106/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 15/7/2025
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
11/6/2025   Dépôt
11/6/2025   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
11/6/2025   Envoi en commission
11/6/2025   Inscription ordre du jour
11/6/2025   Désignation rapporteur(s): Vincent Blondel, Michel De Maegd
11/6/2025   Echange de vues
avec le premier ministre
11/6/2025   Fin d'examen
11/6/2025   Fin d'examen Doc. 8-106/1 8-106/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 11/6/2025