S. 7-546 Fiche du dossier Ch. 55-4020

Semaine parlementaire européenne 2024 – Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et de la Réunion interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2024
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes   Commission des Matières transversales  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique de l'UE
union économique et monétaire
pacte de stabilité
semestre européen
contrôle de l'UE
budget de l'UE
politique fiscale
audition publique
politique monétaire
numérisation
politique agricole commune
politique sociale européenne
inflation
politique d'investissement
croissance économique
transition économique
économie verte
politique en matière de changement climatique
politique étrangère et de sécurité commune
marché unique
Ecofin
compétitivité
échange d'information
évasion fiscale
coopération administrative
taux de TVA
commerce électronique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-546/1 7-546/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis et de la commission (Sénat et Chambre) 24/5/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
24/5/2024   Dépôt
24/5/2024   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
24/5/2024   Dépôt
24/5/2024   Fin d'examen
24/5/2024   Fin d'examen Doc. 7-546/1 7-546/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé