S. 7-545 Fiche du dossier Ch. 55-4005

Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne
Bruges, 3-5 mars 2024
Commission des Matières transversales  

politique étrangère et de sécurité commune
politique de sécurité et de défense commune
Ukraine
guerre
Russie
élargissement de l'UE
coopération UE-OTAN
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dépense de défense
financement à long terme
Proche et Moyen-Orient
question de la Palestine
Géorgie
Arménie
Chine
relation multilatérale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-545/1 7-545/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 5/3/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
5/3/2024   Dépôt
5/3/2024   Envoi en commission: Matières transversales
  Commission: Matières transversales
5/3/2024   Envoi en commission
5/3/2024   Fin d'examen
5/3/2024   Fin d'examen Doc. 7-545/1 7-545/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales
Examen terminé