S. 7-502 Fiche du dossier                  

30e session d'été de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vancouver, 30 juin-4 juillet 2023
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe  

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Numéro Titre Date
7-502/1 7-502/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 4/7/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/7/2023   Dépôt
4/7/2023   Fin d'examen
4/7/2023   Fin d'examen Doc. 7-502/1 7-502/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé