S. 7-488 Fiche du dossier Ch. 55-3687

Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne
Madrid, 2 octobre 2023
Conférence Interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)  

politique étrangère et de sécurité commune
politique de sécurité et de défense commune
Ukraine
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élargissement de l'UE
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Service européen pour l'action extérieure
intelligence artificielle
désinformation
terrorisme
république du Nagorno-Karabagh

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-488/1 7-488/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 14/2/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/2/2024   Dépôt
14/2/2024   Fin d'examen
14/2/2024   Fin d'examen Doc. 7-488/1 7-488/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé