S. 7-438 Fiche du dossier Ch. 55-3420

Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne
Stockholm, 2-3 mars 2023
Commission des Matières transversales  

politique étrangère et de sécurité commune
politique de sécurité et de défense commune
Ukraine
guerre
Russie
coopération UE-OTAN
adhésion à l'Union européenne
adhésion à un accord
reconstruction économique
Suède
Arctique
exploitation des ressources
exploitation des mers
Service européen pour l'action extérieure
politique en matière de changement climatique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-438/1 7-438/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 3/3/2023
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
3/3/2023   Dépôt
3/3/2023   Fin d'examen
3/3/2023   Fin d'examen Doc. 7-438/1 7-438/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé