S. 7-378 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne
Prague, 4-5 septembre 2022
Commission des Matières transversales  

politique étrangère et de sécurité commune
politique de sécurité et de défense commune
Ukraine
guerre
Russie
coopération UE-OTAN
adhésion à un accord
élargissement de l'UE
Balkans occidentaux
sanction économique
Chine
Service européen pour l'action extérieure
Turquie
adhésion à l'Union européenne
Moldavie
Géorgie
guerre de l'information
désinformation
marché unique numérique
sécurité des systèmes d'information
Partenariat oriental

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-378/1 7-378/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/9/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
5/9/2022   Dépôt
5/9/2022   Fin d'examen
5/9/2022   Fin d'examen Doc. 7-378/1 7-378/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé