S. 7-348 Fiche du dossier Ch. 55-2422

19e réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vidéoconférence, 3-4 novembre 2021
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe  

OSCE
assemblée parlementaire
Afghanistan
Azerbaïdjan
Arménie
Ukraine
Russie
Arctique
vieillissement de la population
jeune
traite des êtres humains
corruption
courant migratoire
Biélorussie
mer Méditerranée
réchauffement climatique
épidémie
vaccination
république du Nagorno-Karabagh

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-348/1 7-348/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 12/1/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/11/2021   Dépôt
4/11/2021   Fin d'examen
4/11/2021   Fin d'examen Doc. 7-348/1 7-348/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  

Banque carrefour de la législation