S. 7-263 Fiche du dossier                  

Plan d’action pour la démocratie européenne (COM (2020) 790) – Promotion d'une mobilisation démocratique et d’une participation active dépassant le cadre des élections
Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales  

audition publique
action de l'UE
démocratie
moyen de communication de masse
pluralisme des médias
désinformation
élection
communication politique
jeune
démocratie participative
démocratie délibérative
citoyenneté européenne
participation politique
société civile
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-263/1 7-263/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 14/6/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/6/2021   Dépôt
14/6/2021   Envoi en commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
14/6/2021   Envoi en commission
14/6/2021   Inscription ordre du jour
14/6/2021   Désignation rapporteur(s): Orry Van de Wauwer
14/6/2021   Echange de vues
avec M. Julien Mousnier, chef de l'unité "Citoyens, Égalité, Démocratie et État de droit" du Secrétariat Général de la Commission européenne.
14/6/2021   Fin d'examen
14/6/2021   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
Examen terminé 14/6/2021

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