S. 7-26 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques
Bert Anciaux   

pluralisme culturel
fonction publique
entreprise publique
vêtement
religion
résolution du Parlement
administration publique
relation Église-État
symbole religieux

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-26/1 7-26/1 (PDF) Proposition de résolution 3/10/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2019   Dépôt Doc. 7-26/1 7-26/1 (PDF)
8/10/2019   Prise en considération
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
8/10/2019   Envoi en commission
15/1/2024   Inscription ordre du jour
15/1/2024   Désignation rapporteur(s): Orry Van de Wauwer
15/1/2024   Examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
A l'examen 15/1/2024