S. 7-200 Fiche du dossier                  

L'écart salarial entre les hommes et les femmes
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
égalité de rémunération
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
régime de retraite
lutte contre la discrimination
équilibre vie professionnelle-vie privée
audition publique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-200/1 7-200/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 19/4/2021
7-200/2 7-200/2 (PDF) Auditions et avis écrits 19/4/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
9/11/2020   Dépôt
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
9/11/2020   Envoi en commission
23/11/2020   Inscription ordre du jour
23/11/2020   Audition - Vie Féminine, Soizic Dubot, coordinatrice nationale en charge des questions d'emploi ; - Les Femmes Prévoyantes socialistes, Florence Vierendeel, chargée d'études ; - Femma, Ilse De Vooght, chargée de mission.
23/11/2020   Echange de vues
7/12/2020   Inscription ordre du jour
7/12/2020   Désignation rapporteur(s): France Masai
7/12/2020   Audition - Mme Lesia Radelicki, responsable égalité des genres, cabinet de Mme Helena Dalli, Commissaire européenne à l'égalité ; - Mme Dominique Gavage, présidente Task Force Women & Sport et administratrice du COIB ; - M. Cédric Schmidtke, conseiller P
7/12/2020   Echange de vues
4/1/2021   Inscription ordre du jour
4/1/2021   Audition - Mme Mary Collins, senior policy and advocacy coordinator, European Women's Lobby ; - Mme Monica De Jonghe, directeur général, FEB ; - Mme Gaëlle Demez, responsable femmes et séniors, CSC ; - Mme Martine Vandevenne, responsable gender mainstre
4/1/2021   Echange de vues
18/1/2021   Inscription ordre du jour
18/1/2021   Audition - M. Nick Deschacht, professeur d'économie du travail, KU Leuven ; - Mme Annemie Pernot, présidente de la Commission permanente du travail et vice-présidente du Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; - Mmes Liesbet St
18/1/2021   Echange de vues
22/2/2021   Inscription ordre du jour
22/2/2021   Examen
Présentation d'une proposition de recommandations.
22/2/2021   Ordre des travaux
8/3/2021   Inscription ordre du jour
8/3/2021   Examen
d'une proposition de recommandations.
22/3/2021   Inscription ordre du jour
22/3/2021   Examen
d'une proposition de recommandations.
19/4/2021   Inscription ordre du jour
19/4/2021   Examen
d'une proposition de recommandations
19/4/2021   Vote sur l'ensemble: adopté (+11/-0/o2) Doc. 7-200/1 7-200/1 (PDF)
19/4/2021   Adoption sans amendement
19/4/2021   Confiance au rapporteur
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Non amendé 23/11/2020, 7/12/2020, 4/1/2021, 18/1/2021, 22/2/2021, 8/3/2021, 22/3/2021, 19/4/2021

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