S. 7-178 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 17 au 21 juillet 2020
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
réunion au sommet
relance économique
politique de l'UE
cadre financier pluriannuel
budget de l'UE
échange de droits d'émission
commerce électronique
redevance environnementale
impôt communautaire
Royaume-Uni
retrait de l'UE
épidémie
développement durable
récession économique
politique agricole commune
politique en matière de changement climatique
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-178/1 7-178/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 29/7/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/7/2020   Dépôt
14/7/2020   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
14/7/2020   Envoi en commission
14/7/2020   Inscription ordre du jour
14/7/2020   Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers
14/7/2020   Echange de vues
avec la Première ministre.
29/7/2020   Inscription ordre du jour
29/7/2020   Echange de vues
avec la Première ministre.
29/7/2020   Fin d'examen
29/7/2020   Fin d'examen Doc. 7-178/1 7-178/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 14/7/2020, 29/7/2020