| S. 7-177 | Fiche du dossier | |
Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Réunion interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2020, mieux connue sous la dénomination «Semaine parlementaire européenne» Bruxelles, 18-19 février 2020 |
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| Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | ||
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| Numéro | Titre | Date |
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7-177/1 |
Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 19/2/2020 |
| Chronologie | ||||||
| Procédure libre | ||||||
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| [S1] Examen par le Sénat | ||||||
| 19/2/2020 | Dépôt | |||||
| 19/2/2020 | Fin d'examen | |||||
| 19/2/2020 | Fin d'examen |
Doc. 7-177/1
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| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |