| S. 7-177 | Fiche du dossier | |
Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Réunion interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2020, mieux connue sous la dénomination «Semaine parlementaire européenne» Bruxelles, 18-19 février 2020 |
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| Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | ||
| Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes pacte de stabilité union économique et monétaire Banque centrale européenne cohésion économique et sociale euro croissance économique zone euro politique fiscale TVA politique de l'UE fraude fiscale évasion fiscale impôt sur les sociétés développement durable pauvreté droits de l'enfant jeune cadre financier pluriannuel salaire minimal budget de l'UE crise monétaire institution de l'Union européenne harmonisation fiscale retrait de l'UE Royaume-Uni politique agricole commune petites et moyennes entreprises vision de l'Europe politique en matière de changement climatique Bureau international du travail culture numérique politique de l'emploi de l'UE formation professionnelle vieillissement de la population traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance services financiers marché unique numérique investissement Fonds européen d'investissement semestre européen stratégie de l'UE |
| Numéro | Titre | Date |
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7-177/1 |
Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 19/2/2020 |
| Chronologie | ||||||
| Procédure libre | ||||||
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| [S1] Examen par le Sénat | ||||||
| 19/2/2020 | Dépôt | |||||
| 19/2/2020 | Fin d'examen | |||||
| 19/2/2020 | Fin d'examen |
Doc. 7-177/1
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| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |