S. 7-177 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Réunion interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2020, mieux connue sous la dénomination «Semaine parlementaire européenne»
Bruxelles, 18-19 février 2020
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-177/1 7-177/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/2/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/2/2020   Dépôt
19/2/2020   Fin d'examen
19/2/2020   Fin d'examen Doc. 7-177/1 7-177/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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