S. 7-176 Fiche du dossier                  

LXIII COSAC
Réunion extraordinaire des présidents
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
COSAC
épidémie
maladie infectieuse
cadre financier pluriannuel
relance économique
Royaume-Uni
vision de l'Europe
retrait de l'UE
courant migratoire
élargissement de l'UE
Albanie
Bosnie-Herzégovine
Macédoine du Nord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-176/1 7-176/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 16/6/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/6/2020   Dépôt
16/6/2020   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
16/6/2020   Envoi en commission
16/6/2020   Inscription ordre du jour
16/6/2020   Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers
16/6/2020   Fin d'examen
16/6/2020   Fin d'examen Doc. 7-176/1 7-176/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 16/6/2020