S. 7-163 Fiche du dossier                  

Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du 23 avril 2020
Débriefing par la première ministre
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
réunion au sommet
épidémie
santé publique
Mécanisme européen de stabilité
marché unique
cadre financier pluriannuel
relance économique
pacte de stabilité
politique industrielle de l'UE
contrôle à la frontière
tourisme
fiscalité
Banque centrale européenne
politique extérieure
État de droit
politique culturelle
culture numérique
développement durable
maladie infectieuse
principe de proportionnalité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-163/1 7-163/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 15/5/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
15/5/2020   Dépôt
15/5/2020   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
15/5/2020   Envoi en commission
15/5/2020   Inscription ordre du jour
15/5/2020   Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers
15/5/2020   Echange de vues
15/5/2020   Fin d'examen Doc. 7-163/1 7-163/1 (PDF)
15/5/2020   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 15/5/2020