S. 7-154 Fiche du dossier                  

Résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 26 mars 2020
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
réunion au sommet
maladie infectieuse
épidémie
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Banque centrale européenne
macroéconomie
Fonds de solidarité de l'Union européenne
Banque européenne d'investissement
récession économique
obligation financière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-154/1 7-154/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 6/4/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
6/4/2020   Dépôt
6/4/2020   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
6/4/2020   Envoi en commission
6/4/2020   Inscription ordre du jour
6/4/2020   Désignation rapporteur(s): Karin Brouwers
6/4/2020   Echange de vues
Échange de vues avec M. Alexander De Croo, vice-premier ministre
6/4/2020   Fin d'examen Doc. 7-154/1 7-154/1 (PDF)
6/4/2020   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 6/4/2020