S. 7-151 Fiche du dossier                  

19e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Vienne, 20-21 février 2020
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-151/1 7-151/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 21/2/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
21/2/2020   Dépôt Doc. 7-151/1 7-151/1 (PDF)
21/2/2020   Fin d'examen
21/2/2020   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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